La problématique de la fiscalisation du secteur informel. Cas de l'impôt synthétique au Mali

CHAPITRE I: Le secteur informel

Ce chapitre est consacré à la présentation du secteur informel et sa contribution dans l'économie nationale.

Section1 : Présentation du secteur informel

Le secteur informel est un domaine qui n'est pas maîtrisé par l'administration fiscale. Ce secteur concerne les contribuables qui échappent au contrôle de l'administration fiscale depuis le recensement jusqu'à l'émission.

1) Définition du concept :

Au Mali, il n'existe pas de définition officielle du secteur informel. Pour l'ancien Centre d'Etudes et de Promotion Industrielle (CEPI), devenu Centre National de Promotion des Investissements (CNPI), le secteur non structuré ou informel, dénommé « artisanat », est un ensemble comprenant essentiellement, mais non exclusivement, des activités de production et des activités de service. C'est, en effet, dans le milieu artisanal que le secteur informel est le plus apparent.

Pour la Chambre de Commerce et d'Industrie, le concept de secteur non structuré n'est autre qu'une interprétation de ce qu'elle appelle secteur des corps de métiers. Pour elle, le caractère informel est intimement lié à la faible importance de l'investissement, c'est-à-dire au capital.

L'administration fiscale, dans le Code Général des Impôts (CGI), définit l'artisan comme étant «un travailleur manuel dont l'activité exige un temps d'apprentissage plus ou moins long et touche de plus ou moins près au domaine des arts traditionnels. Il travaille avec des moyens mécaniques peu importants. Son travail pourrait être entièrement réalisé à la main en mettant plus longtemps sans que la valeur du produit en diminue».

En somme, au Mali, on entend par travailleur du secteur informel les artisans et, dans une moindre mesure, les petits commerçants détaillants.

Ainsi, plusieurs définitions sont avancées par divers experts des institutions internationales telles que le Bureau International du Travail (BIT) et des Organisations Non Gouvernementales (ONG).

Ceci traduit simplement toutes les difficultés de synthétiser le secteur informel, tant ses manifestations sont nombreuses et variées comme l'exprime si bien Hans SINGER^2(*) : « L'Entreprise du secteur informel est comme une girafe difficile à décrire, mais reconnaissable au premier coup d'oeil»

Une première approche définit le secteur informel comme : « Une économie non officielle qui recouvre une très vaste gamme d'activités ayant en commun le fait qu'elles s'intègrent difficilement dans le cadre de la réglementation économique de l'Etat ou qu'elles sont en infraction par rapport à ses normes et ses règles ».

La définition généralement admise est la suivante : « Le secteur informel comprend de petites activités indépendantes où des travailleurs sans rémunération fixe exerçant typiquement avec un faible niveau d'organisation et de technologie ayant pour objectif principal de créer des emplois et des revenus à ceux qui y participent ».

Ces activités sont dissimulées dans la mesure où elles sont menées sans approbation officielle des autorités et échappent aux mécanismes administratifs chargés de faire respecter la législation sur les impôts et le salaire minimum et d'autres instruments similaires concernant les questions fiscales et les conditions de travail.

Du point de vue fiscal, le secteur informel est celui qui regroupe les travailleurs non salariés autres que les contribuables connus du fisc. En fait, il s'agit des agents économiques exerçant des métiers non déclarés.

A la lumière de toutes ces définitions, on peut considérer le secteur informel comme étant  l'ensemble des activités de commerce, de traduction de biens et services à valeur marchande, de pratiques associatives d'épargnes et de crédits, de transfert à l'échelle réduite qui échappe partiellement ou totalement à la législation et /ou aux normes dominantes qui régissent le champ des activités et pratiques de même genre.

* ² Hans Singer : Ecrivain et consultant de la banque mondiale , le secteur informel dans les années 80 et 90 Edition Paris, Page 21.