La problématique de la fiscalisation du secteur informel. Cas de l'impôt synthétique au Mali

Sommaire :

Dédicace ............................................................................................................ I

Remerciements ...................................................................................................II

Sigles et abréviations .........................................................................................III

Introduction.........................................................................................................1

1^ère Partie : L'impôt synthétique et le secteur informel au Mali ......................3

Chapitre 1. Le secteur informel ..........................................................................4

Section 1 : Présentation du secteur informel.......................................................4

Section 2 : Contribution du secteur informel à l'économie nationale..............14

Chapitre 2 : L'impôt synthétique.......................................................................17

Section1 : Présentation de l'impôt synthétique au Mali...................................17

Section 2 : Obligations et sanctions de l'impôt synthétique.............................26

2^ème Partie : L'analyse critique de l'impôt synthétique dans la fiscalisation du secteur informel et les solutions ........................................................................29

Chapitre1 : Les faiblesses du régime de l'impôt synthétique...........................30

Section 1 : La faible part de l'impôt synthétique dans les recettes fiscales.....30

Section 2 : Analyse de l'impact de l'impôt synthétique...................................32

Chapitre 2 : Les faiblesses liées à la fiscalisation du secteur informel ...........39

Section 1 : Difficultés au niveau de l'administration.......................................39

Section 2: Difficultés au niveau des contribuables...........................................41

Conclusion.........................................................................................................52

Bibliographie.........................................................................................................

Annexe ..................................................................................................................

INTRODUCTION :

Par ses travaux, KEITH Hard^1(*) a redécouvert un secteur socio-économique jusque-là méconnu et méprisé par les économistes qu'il appela «Informal Sector» (secteur informel). Mais la vulgarisation et le développement du concept reviennent au Bureau International du Travail (BIT) avec ses premiers travaux publiés en 1972 dans le cadre du programme mondial de l'emploi pour aider les populations des centres urbains du tiers-monde.

Le secteur informel est une composante essentielle de l'économie de nombreux pays industrialisés ou en développement. Sa croissance continue et son hétérogénéité rendent cependant son appréhension et son évaluation particulièrement délicates et également très difficiles à définir.

Il regroupe des micro-activités pour lesquelles les obligations fiscales et déclaratives demeurent très réduites et qui acquittent un impôt synthétique ou forfaitaire.

Un autre aspect du secteur informel est celui de l'économie souterraine, a priori plus organisé, dont les enjeux économiques sont beaucoup plus importants et qui voit parfois la constitution de véritables réseaux frauduleux.

Dans un tel contexte, l'activité économique générale se trouve perturbée par l'existence de ces réseaux dans la mesure où ils entrent en concurrence avec les entreprises connues des services fiscaux qui respectent les lois et règlements et qui, de ce fait, pâtissent de cette concurrence déloyale.

Il est donc clair que pour le moment le secteur informel est devenu une bourse de régulation pour les opportunités d'emploi tant pour les nouveaux chercheurs d'emploi que pour les travailleurs recyclés ou couverts en Afrique.

Au Mali, comme dans tous les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), les activités du secteur informel ont pris une ampleur considérable surtout en milieu urbain, car elles constituent non seulement des stratégies de survie, mais contribuent également au développement économique du pays.

Ce secteur de petits métiers et services est composé principalement des coiffeurs, cordonniers, laveurs de véhicules, chargeurs d'automobiles, marchands ambulants, tailleurs, cireurs, boutiquiers, etc.... bref le secteur informel occupe plus de la moitié de l'économie nationale, mais demeure toujours un manque à gagner pour l'Etat.

C'est à la lumière de tout cela que l'impôt synthétique a été créé pour permettre à tous les contribuables, dont le chiffre d'affaire est inférieur à 30 millions de francs CFA hors taxe et qui réalisent des activités à but lucratif, de s'acquitter de leurs devoirs civiques sans trop d'obligation.

L'impôt synthétique est-il injuste ?

Les raisons du choix de ce thème ne sont pas fortuites, au regard du nombre grandissant de la population malienne et de l'augmentation des charges de l'Etat. La présente étude se veut être une contribution à l'analyse de l'économie informelle en vue d'une meilleure contribution de l'impôt synthétique.

Pour mener à bien ce travail, nous avons procédé à une analyse documentaire qui a permis d'avoir des informations générales sur la littérature existante dans le domaine de la fiscalité, en occurrence celle de l'impôt. Des entretiens avec les responsables de l'administration fiscale nous ont permis d'avoir une idée de la portée de l'impôt synthétique.

Le présent mémoire comprend deux parties : la première est intitulée  «le secteur informel et l'impôt synthétique au Mali» et la deuxième partie est consacrée à «  l'analyse critique de l'impôt synthétique dans la fiscalisation du secteur informel et les solutions ».

Dans cette partie, dans le premier chapitre, il est fait un bref aperçu du secteur informel. Le second chapitre décrit l'impôt synthétique.

* ¹ KEITH Hard : Anthropologue du développement, il est le premier à utiliser en 1971 la notion du secteur informel à partir du décalage observé entre salaire et besoins monétaires du sous prolétariat urbain du Ghana.