Paragraphe 2 : Organes d'exécution
Les organes d'exécution sont hiérarchisés
de la même manière que les organes de
délibération ; soit donc le niveau local, le niveau
communal, le niveau régional et au niveau national.
Paragraphe 2.1 : Niveau local : le Comité de
Concertation à la base (CC)
Le Comité de Concertation est l'organe exécutif
de l'Assemblée Générale de la communauté. Le
comité est chargé de déclarer et de se faire enregistrer
auprès de la préfecture en qualité d'association.
Le CC est aussi chargé de la mise en oeuvre des
activités de développement dans la communauté. Il assure
le suivi évaluation participatif en créant des comités ad
hoc par microprojet.
Le CC est composé de dix (10) membres dont neuf (09)
sont élus en assemblée générale de la
communauté. Le conseiller municipal de la zone est membre de droit du
comité de concertation à la base.
Paragraphe 2.2 : Niveau communal : l'exécutif
communal
Il est chargé d'élaborer le PDC en veillant
à sa cohérence avec les besoins spécifiques de la Commune
et de ses communautés et de faire valider par le Conseil municipal. Il
assure la maîtrise d'ouvrage des microprojets communautaires avec les
associations des communautés rurales. Il suit la réalisation des
microprojets communaux et communautaires et veille à la confection des
rapports d'activités périodiques ; assure la maintenance des
microprojets communaux. Il effectue un bilan périodique et une auto
évaluation des activités du Programme au niveau de la commune.
L'exécutif communal est constitué du Maire et de
ses adjoints.
Paragraphe 2.3 : Niveau régional : la Cellule
Régional du Programme (CRP)
La CRP constitue un maillon intermédiaire su
système de suivi-évaluation entre les niveaux local et communal,
d'une part, et le niveau central, d'autre part.
Elle assure la coordination et le suivi de la mise en oeuvre
du Programme au niveau Régional. Elle vérifie que les
contributions des bénéficiaires sont mobilisées et
sécurisées, et assure le versement des tranches de subvention.
Elle gère les comptes ouverts pour le Programme dans les banques
commerciales présentes au niveau régional.
Paragraphe 2.4 : Niveau national : La
Cellule Nationale de Coordination (CNC)
La CNC assure l'exécution du PNDP sous
la supervision du MINEPAT. Elle est chargée de la coordination globale
et du suivi de la mise en oeuvre du programme dans toutes ses composantes. Elle
représente le PNDP auprès des autres partenaires.
Cellule Nationale de Coordination
CNC
Cellule Régional du Programme
CRP
Communes Rurales
Assemblée Générale de la
Communauté
Comité de Concertation Villageois (CC)
Comité de Concertation
Villageois
MINEPAT
Comité National d'Orientation et de pilotage
(CNOP)
Comité Paritaire et de Supervision niveau
Régional (CPAR
Comité Paritaire d'Approbation et de Supervision
de niveau Communal (CPAC)
National
Régional
Départemental
Source : Document du programme
Figure 3: Montage institutionnel du
PNDP
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