B-EXCLUSION ET LIMITEATION DE GARANTIES
1/ Exclusion absolues.
Les dommages causés au souscripteur, au
propriétaire, conducteur autorisé, aux représentants
légaux du propriétaire, aux préposés lorsqu'ils
sont transportés.
Les dommages suite aux opérations de changement et de
déchargement.
Les dommages intentionnels.
Les risques atomiques.
Les dommages de guerre civile ou étrangère, les
émeutes.
Les garagistes et assimilés.
Il n'y a pas assurance dans les cas suivant :
v Si le conducteur n'est pas titulaire de permis de conduite.
v Si le permis n'est pas conforme à la
réglementation.
v Lorsqu'il y a eu vol ou violence ou utilisation du
véhicule à l'insu.
v Lorsque le véhicule est destine au transport de
voyageurs à titre onéreux.
2/ Exclusion rachetables.
v Les rallyes, courses compétitions.
v Le transport des matières inflammables.
v A l'égard des personnes transportées s'ils sont
transportés dans des conditions hors normes.
v Si leur nombre dépasse celui prévu par le
constructeur.
v Lorsque le véhicule assuré est utilisé
pour le transport de personnes à titre onéreux.
E FORMATION, DATE D'EFFET, DUREE.
v Le contrat est parfait dés signature des parties.
v Il produit ses effets le lendemain du payement de la prime.
v Le contrat est conclu pour la durée figurant aux
conditions particulières.
v Si la date de suscription est la date d'effet ne coïncide
pas, la période de 365 jours est décomptée à compte
de la date d'effets.
C-LA PRIME
La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire
signé par lui à cet effet.
En cas de révision de la prime, l'assureur doit en aviser
l'assuré par LR 60 jours avant échéance, l'assuré
peut alors résilier le contrat par LR à l'assureur 30 jours avant
cette échéance.
A défaut l'assuré est réputé avoir
accepté le nouveau montant de prime proposée par l'assureur.
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