Mise au point d'une application de gestion de contrats de déclarations dans une agence en douane. Cas de MBP et Cie ( MBUNGU PWATI et Compagnie ) en RDC

4.1. PRESENTATION DES DOCUMENTS

a. Fiche de contrat : C'est un document remis au client lors de l'ouverture d'un contrat avec l'agence.

b. TONE : Ce document est remplit par l'agence contenant toutes les informations possible en rapport avec la marchandise ainsi que tous les détails nécessaires pour le calcul éventuel des droits de douane.

c. Bulletin de liquidation : C'est un document que la douane remet à l'agence pour le paiement des droits et taxes de la marchandise à la banque.^{11( *)}

d. Quittance de déclaration : Ce document est remis par la banque lors de paiement des droits et taxes de douane.

e. Bon à enlever (BAE) 12( *) : C'est un document de la douane qui donne l'autorisation à l'agence de retirer sa marchandise.