Les transitions démocratiques en Afrique noire francophone. Réflexion sur le cas de la Guinée (Conakry )

SECTION 2 : DU LENDEMAIN DES REFORMES DEMOCRATIQUES ou le bilan du système d'ouverture : une consolidation ?

Réaliser la démocratisation ne se limite pas seulement à la mise en place d'institutions, à la prise de décisions, mais faut-il aussi que ces normes et ces acteurs forment un corps commun qui symbolise la vie politique. C'est-à-dire qu'il est indispensable que ces acteurs reconnaissance ces normes comme règle de conduite de leur action sur la scène politique et dans la gestion des biens de l'Etat. Dans cette présente réflexion il s'agira donc de voir ce qu'a été faite de la démocratie sous la deuxième république tant par le pouvoir militaire que du côté de tous les autres acteurs : la phase de la consolidation. Ainsi avant de passer aux échecs et dérives du régime (ayant conduit à sa décadence totale) (paragraphe1), nous traiterons d'abord les apports ou les réalisations de ce régime (paragraphe2).

PARAGRAPHE 1 : DES LUEURS D'OUVERTURE COMME SIGNES DE RUPTURE : des réalisations

En proclamant la démocratie, les acteurs politiques guinéens ouvraient la porte à une nouvelle existence politique dont le caractère démocratique ne pouvait être mesuré que par le degré de conformité des comportements, des actions ou des actes de ces acteurs aux principes démocratiques. Ce qui semble se révéler lorsque nous touchons certains actes et actions réalisés par ces acteurs sous la deuxième république. Ils concernent dans un premier temps le domaine politique, juridique et administratif (I) et en second lieu les sphères économique, sociale et culturelle (II).

I. LES REALISATIONS SUR LES PLANS POLITIQUE ET JURIDIQUE

A en croire à la plupart des lectures faites, on pourrait dire que cette présente analyse n'a pas lieu d'être, c'est-à-dire qu'on ne pourrait pas parler de réalisation sous la seconde république. Cependant, une telle position est aussi radicale qu'elle n'est pas scientifique car en plus des progrès connus dans le domaine politique, des efforts furent déployés dans le domaine de la justice et des droits de l'Homme.

v Les progrès dans le domaine politique

Les progrès réalisés par le deuxième régime dans ce domaine, bien que souvent mitigés, ne peuvent être ignorés. En premier lieu, il faut parler de l'organisation des premières élections pluralistes depuis la fin de l'administration coloniale en Guinée. Ce sont les élections de 1991 et de 1993. Ces évènements sont d'une importance capitale dans la construction d'une démocratie. Car c'est en ces lieux que le peuple s'exprime et les dirigeants acquièrent aussi leur légitimité. Dans cette dernière élection le parti de l'unité et du progrès (PUP) de l'armée au pouvoir va l'emporter avec 51% des suffrages. Et les partis d'opposition qui sont le RPG d'Alpha Condé (Rassemblement du Peuple de Guinée), le PRP du Siradiou Diallo (Parti du Renouveau et du Progrès) et l'UFDG de Bâ Mamadou (Union des Forces Démocratiques de Guinée) auront respectivement 19,55%, 13,37% et 11,68% des voix.

En Juin 1995, des élections législatives sont aussi organisées et donneront vainqueur le même parti (PUP) avec 71sièges sur les 144. Plutard interviennent les élections présidentielles de 1998 avec les troubles qui l'ont suivi. Toutefois, la démocratie dans ce sens était entrain d'être vécue en Guinée, consacrant toujours la victoire d'un seul Parti. Mais les élections de 2005 seront organisées par le pouvoir en vu de redorer l'image du régime. C'est ainsi qu'il engagera un dialogue avec l'opposition dès le départ. Dans le même cadre le pouvoir va s'engager à garantir la libre circulation de tous les opposants. Aussi un accès plus ou moins équitable aux médias est observé. C'est ce qui ferra approuvé cette élection par l'Union européenne, les nations Unies et d'autres partenaires. C'est dans cette perspective que les élections législatives de 2007 étaient entrain d'être prévues. Mais bien avant, l'opposition et le parti au pouvoir s'entendaient sur la modification de la loi électorale, la création d'une commission électorale indépendante, le financement des partis et la mise en place d'une charte consacrant leur statut. Tout ceci ne pouvait que laisser voir l'évolution de la démocratie en Guinée. Aussi, les réactions de l'opposition contre l'exécutif à travers les boycotts et le rappel du respect des principes de la démocratie, soulignait les pas vers une certaine maturité.

Dans le cadre de la relation entre les trois grands pouvoirs, les insuffisances furent les plus importantes (à traiter dans les échecs), mais en dépit de cette grande insuffisance démocratique, on peut signaler la médiatisation des débats parlementaires surtout en 2007 sur le vote du budget. Cela était bien sûr un signe de transparence. Et à cette occasion, les parlementaires se prononçaient sur la politique générale du gouvernement, chaque ministre venant défendre son budget devant les élus du peuple.

Toujours dans cet aspect politique, il faut dire que le corollaire des démocratisations des années 90 est la décentralisation qui vise, dans un contexte politique, à faire participer le peuple de façon directe à la gestion de la chose publique. La Guinée faisant donc le choix de la démocratie devait renoncer au centralisme politique tel annoncé dans les réformes. C'est ce qui semble être suivi par la mis en place de la Direction nationale de la décentralisation (DND) sous l'autorité du ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Cette direction a élaboré un programme pluriannuel de mise en place des nouvelles administrations communale. Ce programme fut adopté en 1986 et sa mise en oeuvre s'acheva en 1992, dotant ainsi la Guinée de collectivités locales. Cette décentralisation permit de consacrer deux formes de légitimité : « celle des représentants de la population élus au suffrage universel direct et celle des représentants des groupements à caractère économique et social, désignés par l'autorité de tutelle »^127(*). Ces actes concrets seront suivis d'un Programme national de développement municipal (1996-2001). Dans le cadre d'un autre programme sur la stratégie de réduction de la pauvreté, la Banque Africaine de Développement fait trait dans un rapport^128(*) aux efforts fournis en Guinée pour la participation des citoyens à la mise en oeuvre de ce programme. Au niveau central, ce rapport souligne aussi la place que le pouvoir à accorder à la participation de la société civile dans la lutte contre la pauvreté.

Au regard de toutes ces données très limitées, on peut dire sans aucun risque de se tromper que des efforts ont été fournis en Guinée en faveur de la démocratie. Toutefois l'importance des critiques apportées par les auteurs peut faire oublier toute question de progrès. Mais de bondir sur cet aspect, il convient de voir les autres secteurs de réalisations.

v Les efforts déployés dans le domaine juridique et des droits de l'homme

La démocratie ne se limite pas seulement au cadre politique, car celui-ci se devra d'être soutenu par une justice efficace qui tient compte des droits de l'Homme. Dans ce sens de nombreuses actions furent entreprises sous la seconde république.

Dans le domaine de la justice ces efforts se sont inscrits dans le cadre de la gouvernance judiciaire et juridique et se sont manifestés à travers l'adoption de textes règlementaires relatifs au statut des magistrats et au statut des greffiers. Il s'agit de mesures déontologiques et statutaires qui permettaient une véritable lutte contre la corruption dans cette profession, garantissant en cela une justice juste pour les guinéens.

Aussi, le pays est membres de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en vu d'une amélioration de la règlementation du monde des affaires en Guinée. Ce qui pourrait aussi être un gage pour la transparence dans la passation des marchés de L'Etat.

En outre, cette démocratisation du système judiciaire devait se matérialiser aussi par la formation des agents et fonctionnaires de l'administration judiciaire. C'est ce qui a commencé depuis 1986 avec la France puis en 1991 où cette dernière avait beaucoup aidé pour la publication de différents codes comme le code foncier et domanial, code minier, code pétrolier, code des investissements, code des activités économiques, code de procédure civile, code pénal, code de procédure pénale. Entre 1994-1999 un autre projet visera des formations dans des domaines spécifiques (infractions commerciales, police, notaires, greffiers) ainsi qu'un appui au système pénitentiaire et à la réinsertion des détenus. Un dernier projet était même en cours d'exécution avant le départ du régime. Ce projet initié en 2005 avait pour objectif d'appuyer l'Inspection Générale des Services Judiciaires dans sa fonction de suivi-évaluation des performances du système judiciaire guinéen, au travers notamment de la réalisation d'une étude-diagnostic sur le fonctionnement de la justice, mais également du renforcement de certaines fonctions (parquets, instruction...) et aussi des instances disciplinaires et paritaires (Conseil Supérieur de la Magistrature, commissions paritaires...), avec un souci d'amélioration de la gestion du personnel judiciaire.^129(*)

Pour les droits de l'Homme, la Guinée de la seconde république n'était plus la première. Car si dans cette dernière les droits du peuple étaient au dessus des droits de l'individu, cette fois ci c'est le libéralisme individualiste qui prévaut. Et pour ce faire le régime va se déployer pour le respect de ces droits et libertés fondamentaux.

C'est ainsi, bien que les considérant parfois comme des adversaires, le pouvoir permit l'existence de certaines organisations non gouvernementales de défense des droits de l'Homme. Parmi celles-ci, nous pouvons citer l'Association Guinéenne des Droits de l'Homme qui intervient dans la protection des prisonniers, dans la sensibilisation des citoyens sur les droits de l'Homme et leur éducation sur les techniques électorales. Aussi, nous avons la Commission Africaine des Promoteurs de la Santé et des Droits de l'Homme-Guinée
(CAPSDH), l'Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen (OGDDH). Cette dernière organisation est très dynamique, en ce sens qu'elle organise des séminaires et des carrefours pour le grand public et les agents de la sécurité (policiers et armée), commémore des journées internationales des droits de l'Homme (telles que la journée de la charte de la Charte Africaine des droits de l'Homme : le10 Octobre). Plus important, cette organisation dénonce les violations de Droits de l'Homme commises par les agents de l'Etat.

En outre, une autre liberté qui semble avoir été en évolution sous la seconde république, c'est la liberté d'expression en ce sens que dans ces dernières années de nombreux médias privés on été autorisés dans le pays : c'est le cas de Familial FM, de Nostalgie FM, d'Espace FM , Liberté FM, Radio la Voix de l'Afrique etc.... les sites guinéens d'informations sur l'internet se sont aussi multipliés par exemples : www.guineenews.org ; www.aminata.com, www.radio-kakan.com, etc ; www.africaguinee.com etc. Au niveau de la presse écrite l'ouverture est aussi notable. On peut y trouver : la République, le groupe de presse l'Indépendant- le Démocrate, l'Observateur, le groupe de presse le Lynx- la Lance, le Standard, le Regard, le Défi etc... Ce boum dans le milieu de l'information a permis de donner naissance à ce qui est appelé aujourd'hui le « quatrième pouvoir : la presse ». A ces medias privés, nous pouvons ajouter ceux public et généralement à la solde du pouvoir, ce sont : les radios télévisions nationales (boulbinet et koloma), la radio nationale, le journal Horoya et les nombreuses radios rurales qui diffusent généralement les informations dans les langues nationales. Toutefois, il faut dire qu'en dehors de la presse électronique et des quelques organes de presse étrangère (Radio France internationale, BBC, la voix de l'Amérique etc....), tous les autres medias en Guinée utilisent en plus du français les langues nationales.

C'est au regard de cette évolution qu'un rapport du PNUD^130(*) note «la république de Guinée connait un pluralisme médiatique réel».

Sur la question des droits des femmes, il faut dire que la Guinée sous Sékou Touré^131(*) avait déjà connu un certain progrès par rapport à beaucoup de pays d'Afrique. Car c'est elles qui permirent l'accession de ce dernier au pouvoir et occupèrent de nombreux hauts postes tant dans le parti unique que dans le gouvernement. Le symbole de la lutte anticolonial féminine fut M'balia. Avec la seconde république, un ministère chargé des affaires sociales et de la promotion féminine est toujours présent dans les différents gouvernements. Aussi de nombreux programmes et projets sont intervenus pour la mise en oeuvre des textes internationaux signés par la Guinée sur le respect et l'amélioration de la condition femme. A ce titre il faut par exemple entre 1996 et 2003 : le projet d'appui aux activités économiques des femmes, dans le cadre du renforcement des capacités économiques des femmes en milieu urbain et rural, à travers la formation et l'octroi de crédits, le projet PPSG (projet population et santé génésique) dans le cadre de mise en place de mutuelle de santé et de crédit en faveur des femmes, le programme triennal d'alphabétisation des femmes qui visait l'alphabétisation 300.000 femmes pendant trois ans sur toute l'étendue du territoire national. Dans le même cadre on peut aussi compter plus d'une quarantaine d'ONG féminines ou mixtes qui interviennent dans la promotion des droits des femmes (c'est le cas de l'association des femmes enseignantes de l'Elémentaire : AGFEE). Des comités d'équités ont été mis en place dans les institutions de l'enseignement. Ainsi l'action gouvernementale en faveur la promotion féminine pu mobiliser plus de 5,4 milliard de francs guinéens entre 1998 et 2002^132(*), à l'assemblée nationale on pouvait compter 22 femmes sur les 144 en 2002 contre 10 auparavant. En dernier lieu vient la question de l'excision qui est considérée comme une violation de droits des femmes. De nos jours elle est très combattue par plusieurs organismes de femme et le gouvernement en collaboration avec les institutions des Nations Unies.

L'exposé de ces quelques axes nous permet ainsi de comprendre que des efforts ont été fournis en faveur des droits de l'Homme, de la mise en oeuvre d'une justice équitable dans un espace politique libéralisé. Cela dit, il convient de se pencher sur les réalisations sur les plans économique et socioculturel.

II. LES REALISATION SUR LES PLANS ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUTELLE

A en croire à cette fin très troublée que connut la seconde république, on se demanderait encore que citer comme réalisations sur les plans économiques et socioculturel de ce régime ? Et pourtant, il est important de reconnaitre que la Guinée de 1984 n'était plus la même que la Guinée de 2000 et 2008, des changements positifs même minimes s'étaient réalisés. C'est donc ces résultats non négligeables qu'il conviendra de mettre en exergue en partant du cadre économique pour terminer par le domaine socioculturel.

v Les résultats sur le plan économique

La démocratie comme condition du développement économique et social est une thèse fortement défendue par les acteurs de la démocratisation. Ainsi on ne saurait parler d'un progrès dans la voie de la démocratie sans mentionner les retombées économiques qui en découlent. Dans le cas guinéen, les premiers résultats positifs de la gestion économiques, sont ceux du premier plan d'ajustement structurel. En ce lieu il faut parler de la forte croissance économique que le pays connut avec un PIB (produit intérieur brut) qui a augmenté de 6,1% en 1987 et de 5,2% en 1988^133(*). Il s'ensuit des impacts positifs de la réforme monétaire qui permit une maitrise considérable de l'inflation passant de 78% en 1986 à 32% en 1987 et à 23,5% en 1988^134(*). Pour les secteurs de l'agriculture et des infrastructures, le président Conté donnera des chiffres en 1989 lors de l'anniversaire de l'avènement des militaires au pouvoir. A ce titre il avançait  que : « la production agricole a connu un véritable essor au cours des deux dernières années pour l'ananas et les produits vivriers, mais surtout pour le café dont les exportations ont dépassé 9000 tonnes en 1988... En matière d'infrastructures, d'importantes réalisations ont été enregistrées au niveau national et à l'échelle des collectivités décentralisées grâce aux investissements publics de l'ordre de 800 millions de dollar et à la participation volontaire des populations. Ainsi, à Conakry comme à l`intérieur du pays, des édifices publics et des centaines de kilomètres de routes ont été réhabilités. À l'image de tout le pays, Conakry aura changé de visage, devenant un vaste chantier...»^135(*). Cette ouverture devrait permettre aussi un afflux important des capitaux étrangers surtout ceux de la France. C'est ainsi que naitra la Société guinéenne de pétrole dont le capital appartiendra à 51% de à un consortium de compagnies pétrolières. Dans le domaine minier, le régime annonçait la diversification des exploitations pour l'étendre au domaine du diamant et de l'or au-delà du secteur de la bauxite. En 1988 le prix du riz devint libre c'est-à-dire chaque commerçant importateur pouvait se fixer son prix. Dans le même contexte économique, un plan de développement d'investissement est élaboré pour un montant de 644milliards de Francs guinéens devant toucher 379 projets d'infrastructures (routes, bâtiments publics), de développement rural et social. Entre 1984 et 1993 on a assisté à une augmentation du revenu par habitant et par an qui est passé de 300 dollars à 556 dollars.

Après cette euphorie économique, le ralentissement commença. Mais le gouvernement prendra de nombreuses mesures en matière de finance publique pour attirer encore les investisseurs. Ces mesures concernaient le renforcement de l'administration fiscale, le recouvrement des arriérés d'impôts, un contrôle des exonérations, la réduction services publics au strict minimum, le respect rigoureux des procédures budgétaires d'engagement des dépenses, le gel de certains crédits.

A l'image du secteur économique, le domaine socioculturel connut aussi ces résultat bien que mitigé.

v Des avancées sur le plan socioculturel

En ce lieu, nous commençons par le domaine éducatif. En effet le régime militaire de Lansana Conté s'est dès le départ inscrit à l'antipode des politiques entreprises sous la première république. Pour sa politique éducative, elle est signalée par l'article 1 alinéas4 de la constitution du 23 Décembre 1990 qui reconnait la langue française comme langue officielle du pays sans renoncer à la promotion des langues et des cultures nationales. C'est ainsi que la première réforme visera la suppression de l'enseignement des nationales jugées comme politique déjà en échec. Cela faisait donc du français la langue de toute communication officielle. Toutefois certaines langues nationales dites principales (Soussou, Peulh, Malinké, Kissi, Guerzés, toma et Manon) sont aussi employées surtout dans les medias et au sein des administrations publiques. Mais seul français est utilisé à l'écrit. Cependant il ne faut pas oublier que certaine langues nationales sont de nos jours écrites soit dans avec des lettres d'inspiration latine (poular) ou arabe (le Nko). Aussi il faut dire que la langue arabe fait objet d'enseignement en Guinée dans le cadre des écoles franco-arabe essentiellement tournées vers les études islamiques. Dans le même ordre d'idée, la libéralisation a permis la création de nombreux établissements d'enseignements supérieurs, secondaires et du primaire qui complètent les efforts de l'Etat. A ce titre les chiffres montrent que 20% des effectifs totaux des élèves était pris en charge par le secteur éducatif privé. Parmi ces établissements privés on peut citer la célèbre université Koffi Annan de Conakry.

En outre il peut être avancé en termes de chiffres que la scolarisation a vraiment évoluée dans le pays. Ainsi dans le cadre du programme d'éducation pour tous, tel inclu dans les objectifs pour le millénaire, le taux de scolarisation est passée de 61% en 2001 à 77% en 2004 et le taux d'achèvement de 34,7% en 2001 à 46,7% en 2004, soit une augmentation de 12 points. Dans le même cadre, le ratio filles/garçons pour l'accès au primaire s'est amélioré, passant de 38% en 1999, à 43% en 20040.^136(*) A ces résultats il faut ajouter les changements radicaux intervenus sous le régime d'exception dans cadre de l'éducation.

Dans le cadre social, les fonctionnaires ont parfois connu des augmentations de salaire comme ce fut le cas en 1987 où les salaires connaitront une augmentation de 80%. Des décisions sont prises aussi contre les hausses de prix causées par les commerçants. Cela eut lieu en 1987 par décision du président de la république. En outre, il faut dire les conditions de travail sont d'une grande importance. En ce lieu la Guinée est d'abord membre de l'organisation mondiale du travail (OIT). Elle a signé et ratifié 56 conventions dont 52 mises en vigueur. Ces conventions sont relatives à la protection : des droits de l'homme, les droits des travailleurs, des populations vulnérables, en particulier les droits des enfants, utilisés avant l'âge minimum au travail. Grâce à une inspection de travail qui se déploie il eut moins de cinq grèves en cinq ans dans les années 2005, ce qui révèle une réduction de 80%.

Concernant le secteur de la santé, le pays a inscrit sa politique dans le cadre de sa stratégie de réduction de la pauvreté. Cette dernière avait donc pour objectifs : la prévention et la lutte contre les maladies prioritaires (les maladies infectieuses, le paludisme, les infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA,) promouvoir la santé maternelle et de la reproduction, et améliorer l'accès des pauvres aux services essentiels. Des efforts ont été fournis dans ce sens là en 2002^137(*).

A la lumière de ces quelques axes ont peut dire sans doute que des réalisations ont été effectuées dans le domaine socioculturel.

Toutefois, au-delà de toutes données annonciatrices d'un bilan positif, une autre facette du parcours de la première république peut être révélée : un bilan marqué aussi d'échecs et de dérives. C'est cette dernière face du passage du régime militaire qu'il convient de présenter.

* ¹²⁷ http://www.cgt.fr/IMG/pdf_doc_guinee07.pdf

* ¹²⁸ http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-and-Operations/ADF-BD-WP-2005-75-FR-GUINEE-DSPAR-2005-20091.PDF

* ¹²⁹ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/article_imprim.php3?id_article=50153

* ¹³⁰ Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

* ¹³¹ A ce propos Sékou Touré rendait hommage à la femme guinéenne dans un discours où il déclarait : « Tour à tour farouches militantes, propagandistes ferventes, soutiens matériels et moraux de leur frères et de leurs maris plus directement exposés à la répression coloniale, les femmes de Guinée ont pris une part importante à la lutte de libération nationale ». Thèse de Doctorat : « changement culturel et développement social : la nouvelle place de la femme en Guinée»

* ¹³² Ibid.

* ¹³³ Mamadou Oury Diallo, la Guinée, le retour des grands empire, Publication électronique du : 28 septembre 2010, sur « http://www.guinee-plurielle.com/pages/16_Guinee_le_retour_des_grands_empires_-3764850.html », p.49

* ¹³⁴ Ibid. p.49

* ¹³⁵ Ibid. p.49

* ¹³⁶ http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-and-Operations/ADF-BD-WP-2005-75-FR-GUINEE-DSPAR-2005-20091.PDF

* ¹³⁷ http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-and-Operations/ADF-BD-WP-2005-75-FR-GUINEE-DSPAR-2005-20091.PDF