Le dopage, un phénomène balisé ou banalisé ?

• Année 2011/2012SOMMAIRE
  
• PARTIE I : Le dopage, un encadrement juridique limité 24
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABRÉVIATIONS
  
• Institutionnalisé le 30 Juin 1984 sur initiative du CIO aux fins de proposer aux différents intervenants de l'univers sportif un instrument procédural arbitral de compétence internationale, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) reçoit les recours relatifs au sport, d'origine commerciale ou disciplinaire, émanant de toute personne civile ou morale. Initialement dépendant du CIO, son statut fut profondément réformé suite à l'arrêt « Gundel », rendu en date du 15 Mars 1993 par le Tribunal fédéral suisse
  
• Le préambule de la « Convention relative à la constitution du Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport (CIAS) », dite « Convention de Paris » et signée le 22 Juin 1994 dispose d'ailleurs ainsi ; « dans le but d'assurer la sauvegarde des droits des parties devant le TAS ainsi que l'entière indépendance de cette institution, les parties ont décidé d'un commun accord de créer une Fondation pour l'arbitrage international en matière de sport, désignée par « Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport » (ci-après le « CIAS ») sous l'égide duquel sera désormais placé le TAS »
  
• SOURCES ET RÉFÉRENCES
  
  • CC n°2005-532 DC, 19 Janvier 2006. Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Rec. P. 31. Publiée au Journal Officiel de la République Française en date du 24 Janvier 2006. P. 1138 (@ 2). <http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2006/2005-532-dc/decision-n-2005-532-dc-du-19-janvier-2006.979.html>. Consulté le 27 Février 2012.