REMERCIEMENTS
J'aimerais remercier tout d'abord mes très chers
parents, mes soeurs et mes amis qui sont une source d'affection, d'amour et de
soutien.
J'aimerais aussi exprimer toute ma gratitude aux personnes qui
m'ont aidé, soutenu et contribué à l'aboutissement de mon
mémoire. En particulier, j'adresse des remerciements appuyés
à:
· Mr Ahmed Talai, mon encadrant pour sa
disponibilité et ses conseils.
· Mr Jean Claude Kouadio, Mr Jean Gervais Bonon et Mr
Kouakou Adrien pour leurs disponibilités, leurs précieuses
informations et leurs soutiens.
Mes plus vifs remerciements s'adressent aussi à tout le
cadre professoral et administratif de l'ISIAM.
Mes remerciements vont enfin à toute personne qui a
contribué de près ou de loin à l'élaboration de ce
mémoire.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION.........................................................................................5
PREMIERE PARTIE: PARTIE CONCEPTUELLE
6
CHAPITRE I : Organisation et performance des Partis
politiques
6
Section 1 : Fonctionnement et organisation des
Partis politiques
6
I. Le statut du parti
6
II. Les bases de regroupement
6
A. La structure territoriale
7
B. La structure sectorielle
7
C. La structure électorale
7
D. Exemple de structurations du
leadership
8
E. Organigramme du parti qui explique sa
structure
10
III. Les règlements et
mécanismes de l'organisation dans le parti
11
A. Outils d'organisation
11
Section 2: Performance des Partis politiques
14
I. Objectifs des partis politiques
14
II. Missions des partis politiques
14
CHAPITRE II : Contrôle de gestion des partis
politiques
16
Section 1: Financement des partis politiques
16
I. Les sources de financement des partis
politiques
16
II. Les limitations
17
III. Les mécanismes de
contrôle
17
Section 2 : Outils de contrôle de
gestion des partis politiques
18
I. Comptabilité générale (cas
du Maroc)
18
A. Notions générales
18
1. Glossaires
18
2. Cadre général
18
3. Organisation de la comptabilité
18
4. Etats de synthèse
19
5. Règles comptables
19
6. Règles de comptabilisation et
d'évaluation
19
B. Dispositions particulières de tenue de la
comptabilité
21
1. Organisation de la comptabilité
21
II. Suivi des budgets en termes d'efficience
22
1. Définition
22
2. Objectifs
22
3. Fonctionnement
22
a) Anticipation-élaboration
22
b) Diffusion-Explication
23
c) Pilotage par l'Analyse des écarts
23
d) Bilan-évaluation des
réalisations
24
4. Suivi et contrôle du budget
24
III. Tableau de bord en termes d'évaluation
de la performance
24
1. Définition
24
2. Utilités
25
3. Les quatre axes du tableau de bord
26
a) Apprentissage organisationnel et croissance
26
b) Processus internes
26
c) Militants
27
4. Implantation du tableau de bord
28
5. Le succès de la méthode du Tableau
de bord
28
6. Le suivi de l'implantation du tableau de
bord
29
DEUXIEME PARTIE: PARTIE PRATIQUE
30
CHAPITRE I: Présentation du Front Populaire
Ivoirien (FPI)
30
I. Historique du parti
30
II. Les statuts et règlements
intérieurs du FPI
30
III. Les idéaux du FPI : Une vision, le
projet de société
32
IV. Les principes du FPI : Concept de la
Refondation
34
CHAPITRE II : Contrôle de gestion du
FPI
36
CONCLUSION
37
BIBLIOGRAPHIE
38
ANNEXES
39
LISTE DES FIGURES
Figure 1: Exemple d'organigramme de parti qui explique sa
structure...........................10
Figure 2: Exemple d'organigramme de
communication...............................................12
INTRODUCTION
Selon ROBERT ANTHONY, le contrôle de gestion peut
être décrit comme « le processus par lequel les dirigeants
s'assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec
efficacité et efficience pour réaliser les objectifs de
l'organisation ». Ainsi, il faut comprendre le contrôle au sens de
maîtrise et non de surveillance.
Au regard de ce qui précède, nous pouvons
évidemment étendre le champ d'action du contrôle de gestion
au sein des partis politiques qui sont des organisations bien
structurées. Personne ne peut ignorer l'importance de l'argent en
politique, les partis politiques ont besoin de toujours plus de ressources pour
le financement de leur fonctionnement au quotidien et des campagnes
électorales. Des scandales, dont les médias ont largement fait
l'écho et qui ont donné lieu à des enquêtes
judiciaires, ont ouvert les yeux de l'opinion publique sur le problème
de la gestion opaque des ressources des partis politiques. Ces scandales, s'ils
n'ont pas affaibli l'importance des partis politiques en tant que soutiens de
la démocratie et de la bonne gouvernance nous amènent à se
poser la question suivante : le contrôle de gestion peut-il être un
moyen de bonne gouvernance au sein des partis politiques ?
Grâce à des analyses personnelles, celles des
spécialistes, des interviews, des documents liés à cette
problématique, nous essayerons de connaitre tout d'abord le
fonctionnement, l'organisation des partis politiques et leurs performances.
Ensuite expliquer la notion de contrôle de gestion et identifier les
outils de contrôle de gestion à mettre en place au sein des partis
politiques. Et enfin proposer un cas pratique de parti politique ayant en son
sein un contrôle de gestion.
Cependant l'objectif recherché par ce mémoire de
fin d'études est la promotion de la bonne gouvernance comme mode de
fonctionnement dans notre société africaine. Etant
considéré comme l'un des continents les plus riches par son
sous-sol, ses terres fertiles et son climat, l'Afrique est de plus en plus
misérable et est confronté à de nombreux maux comme les
guerres, les famines, la corruption qui sont causés par la mauvaise
gouvernance. Si on se réfère à la définition de la
bonne gouvernance proposée par les Nations Unies qui en résume
les composantes et les principaux aspects, comme « une approche
participative de gouvernement et de gestion des affaires publiques,
basée sur la mobilisation des acteurs politiques, économiques et
sociaux, du secteur public ou privé ainsi que la société
civile, dans le but de garantir le bien-être durable de tous les citoyens
». On peut donc en déduire qu'il existe une relation entre la bonne
gouvernance et le développement, ainsi qu'un accord international sur la
nécessité d'améliorer le niveau global de la gouvernance
comme fin ultime et principal moyen pour un développement durable.
PREMIERE PARTIE: PARTIE
CONCEPTUELLE
CHAPITRE I : Organisation et
performance des Partis politiques
Section 1 : Fonctionnement
et organisation des Partis politiques
Un parti politique est un ensemble de personnes qui partage la
même idéologie et s'associe en vue d'atteindre des
intérêts politiques communs.
Le fonctionnement et l'organisation est la manière
qu'un parti politique s'organise et se structure pour donner l'occasion
à ses membres et ses partisans de travailler ensemble en vue d'atteindre
un objectif commun. Dans les différentes structures du parti, ils
peuvent prendre des décisions, donner des opinions, transmettre les
idées, les objectifs et les projets aux militants et au peuple.
L'assise d'un parti politique est liée à son
fonctionnement et à son organisation interne.
I. Le statut du parti
Le statut est l'ensemble des orientations idéologiques,
des objectifs, des principes et mécanismes du parti politique. De plus
il permet de définir les conditions d'éligibilité des
membres, classifier les positions de direction, expliquer les méthodes
de sélection des leaders et établir des commissions dans les
domaines tels que le développement politique, la finance et la
communication.
Il est important que les membres comprennent et connaissent le
statut du parti pour mieux participer à l'oeuvre du parti.
II. Les bases de
regroupement
Un parti politique se structure de différentes
manières en fonction de son idéologie, son histoire, des secteurs
sociaux, des cultures présentes dans le pays et d'autres facteurs qui
permettent de définir les intérêts et le sens du parti. Les
critères permanents les plus importants dans l'organisation interne du
parti politique sont:
· La division administrative et politique du parti qui
est axée sur l'organisation territoriale du pays à tous les
niveaux (départemental, communal et section communale)
· Les secteurs sociaux et culturels qui rendent plus
proche certains membres du parti
De plus nous avons des structures non permanentes autour des
élections.
A. La structure
territoriale
La structure territoriale permet de connaitre la
décentralisation du pays ou la répartition des habitants sur le
territoire. Le parti politique peut avoir des différentes
représentations administratives et politiques à tous les niveaux
du pays (national, départemental, communal et section communale). De
plus il faut savoir que la structure territoriale est liée à la
division électorale du pays. Mieux encore en cas de problèmes
dans une zone, les responsables du parti de cette zone ont la
possibilité de créer un comité afin de trouver des
solutions à ce problème.
B. La structure
sectorielle
Le parti politique se structure en comités où
les membres partagent des intérêts communs et ont le même
langage afin de peser tout d'abord sur la politique du parti et ensuite du
pays. On peut avoir différents secteurs au sein du parti (les
professionnels, les commerçants, les jeunes les femmes).
C. La structure
électorale
Pendant les échéances électorales, les
partis politiques créent des organes chargés de travailler sur
les opérations électorales. De plus dans cette structure
électorale, nous avons des comités chargés aussi
d'organiser les actions du parti et des candidats désignés. Il
faut savoir que cette structure électorale n'est pas permanente parce
qu'elle est centrée sur les élections. Mais il serait judicieux
de la prendre en considération.
D. Exemple de
structurations du leadership
Pour une bonne organisation, un parti politique doit disposer
d'un ensemble de structures. Les structures sont: le Congrès national et
les comités (Exécutif, Départemental, Communal, Section
communale). Ces structures sont des organes de direction à tous les
niveaux du parti. De plus les dirigeants de ces structures sont élus ou
nommés pour jouer un rôle prépondérant dans la
direction du parti. Chaque dirigeant possède une feuille de route
précise en vue d'atteindre la mission fixée par le parti.
Mieux encore au niveau des comités, les responsables
conjuguent aussi leurs actions en vue d'atteindre la mission du parti. Les
postes de responsabilité et les rôles au sein des comités
peuvent être:
Président(e)
- Diriger le siège du parti politique
- Offrir des objectifs en rapport avec le recrutement des
militants
- Encourager la participation des élus
- Effectuer l'alliance entre les branches voisines
- Faciliter la prise de décisions
- Assumer la responsabilité pour la réussite au
niveau financier et politique
- Reconnaitre et utiliser l'ingéniosité des
militants
Vice-président(e)
- Offrir son aide et son soutien au président
- Agir en qualité de président en cas de force
majeure
- Présider les sous-commissions
- Diriger les appels sociaux vers les groupes sociaux
Secrétaire
- Organiser les lieux pour les réunions du parti
- Prendre des notes pendant les réunions
- Produire les rapports des différentes
réunions
- Consulter le président sur le calendrier des
réunions
- Préparer des rapports et des documents qui seront
présentés pendant les réunions
- Collaborer avec le trésorier pour
l'élaboration du rapport sur les finances
- Informer les militants sur le calendrier des futures
réunions
- Enregistrer les participants aux différentes
réunions du parti
- Collaborer avec le trésorier pour prendre les
cotisations des militants
- Actualiser les listes des membres
Trésorier
- Etablir le budget du parti politique et assurer le paiement
des coûts
- Assumer la responsabilité de la gestion des finances
du parti
- Effectuer l'assemblage des cotisations avec le
secrétaire du parti
- Effectuer une relation avec le trésorier de la
division électorale
- Collaborer avec le secrétaire pour
l'élaboration du rapport financier
Nous pouvons avoir d'autres postes de responsabilité
dans la direction d'un parti. En effet les postes de responsabilité
peuvent être au niveau de la communication, de la finance, de la
formation et du recrutement des partisans.
E. Organigramme du parti
qui explique sa structure
Commission Sectorielle Communale dans chaque SC
Commission Sectorielle Communale pour le Secteur
Commission Communale dans chaque commune
(1 délégué de chaque SC)
Commission Départementale dans chaque
Département
(1 délégué de chaque commune)
Conseil Exécutif
Président/Secrétaire général
Vice président, Trésorier, Secrétaire
Secrétaire pour les différents groupes
sectoriels
Assemblée générale ou le congrès
national
(Délégué du pays)
Commission Sectorielle
Représentant des différents
Départements
Commission Communale pour le secteur (1
délégué de chaque SC)
Commission Département pour le secteur (1
délégué de chaque commune)
Commission Territoriale
(1 Représentant de chaque Département)
PARTIFigure 1. Exemple d'organigramme de parti qui explique
sa structure1(*)
III. Les règlements
et mécanismes de l'organisation dans le parti
Pour un bon fonctionnement, un parti politique doit donner des
tâches et des fonctions à ses membres. Cette manière de
s'organiser au sein du parti politique permet la stabilité et le
succès dans les actions du parti. Tous les membres et partisans doivent
connaitre leurs devoirs leurs responsabilités et même leurs
positions dans les systèmes de communication du parti.
Un parti politique doit disposer d'outils de communication
à tous les niveaux du pays. En effet en tant que représentants
d'un parti, les responsables locaux doivent disposer de bonnes informations
régulières des leaders du parti.
Il est utile d'avoir une communication verbale mais elle est
insuffisante dans la mesure où elle ne peut pas être
conservée et ne laisse aucune trace. Afin d'être mieux organiser,
le parti doit aussi avoir recours à des outils de communication
écrite pour avoir des archives.
A. Outils
d'organisation
Toutes les structures au sein d'un parti politique doivent
disposer de moyens d'organisation performants. Les organigrammes donnent des
explications claires sur les rapports entre les éléments des
différentes structures au sein du parti.
1. Organigramme de communication
L'efficacité d'une communication se situe au niveau du
développement des rapports de transmission des informations au sein du
parti. Les dirigeants et les membres à tous les différents
niveaux du parti doivent avoir des informations complètes sur les
personnes avec lesquelles ils échangent régulièrement et
qui leurs fournissent des informations.
Grâce aux organigrammes, les dirigeants et les membres
à tous les différents niveaux du parti sont liés à
d'autres dirigeants et membres afin de recevoir et transmettre les
informations.
Direction Nationale
(Nom)
Secrétaire Générale
Responsable Section Comm.
(Nom)
Contact:
Responsable Section Comm.
(Nom)
Contact:
Responsable Section Comm.
(Nom)
Contact:
Responsable Section Comm.
(Nom)
Contact:
Responsable Section Comm.
(Nom)
Contact:
Responsable Section Comm.
(Nom)
Contact:
Responsable Commune 2
(Nom)
Responsable Commune 1
(Nom)
Responsable Département Nord
(Nom)
S.G. Adjoint Communication Interne
(Nom)
Responsable Commune 3
(Nom)
Figure 2. Exemple d'organigramme de communication2(*)
2. Liste des membres
Pour bien fonctionner, un parti politique doit disposer d'une
liste de tous ses partisans présents dans le pays. Les listes doivent
être organisées et actualisées régulièrement
pour une utilisation future au niveau des oeuvres du parti.
De plus il est important que le parti politique connaisse les
forces et les faiblesses de ses militants pour ensuite mieux les motiver. Les
militants ont les aptitudes nécessaires afin de faire progresser le
parti et atteindre les objectifs fixés.
Les listes des partisans doivent être actualisées
régulièrement et être confidentiel.
3. Organisation de réunions
Les réunions doivent être bien organisées
afin qu'elles soient performantes. De plus il est important que les
réunions essayent de connaitre tout d'abord les difficultés
rencontrées sur le plan politique et ensuite proposer des solutions.
Il existe une multitude de recommandations afin d'avoir des
réunions performantes. Nous pouvons citer quelques unes:
· Fixer une date, une heure et le lieu de la
réunion le plus tôt possible
· Informer les participants sur le thème de la
réunion
· Le secrétaire doit faire un rapport sur la
réunion
· Donner la parole à tous les participants de la
réunion
· Les participants doivent partager les coûts de la
réunion
Section 2: Performance des
Partis politiques
La performance des partis politiques est le fait d'atteindre
d'une manière pertinente les objectifs et les missions fixés.
Mieux encore, c'est l'assemblage entre l'efficacité et l'efficience.
I. Objectifs des partis
politiques
Selon la Loi tunisienne sur l'organisation des partis
politiques datant du 3 mai 1988 essaye de donner dans son article premier la
définition des partis politiques. En effet l'article stipule que «
le parti politique est l'organisation politique de citoyens tunisiens
liés, d'une façon permanente et dans un but non lucratif, par des
principes, opinions et objectifs politiques autour desquels ils se
réunissent et dans le cadre desquels ils s'activent en vue:
· Contribuer à l'encadrement des citoyens et
à l'organisation de leur participation à la vie politique du pays
dans le cadre d'un programme politique;
· Intervenir dans les élections prévues par
la constitution et par la loi en représentant ou en patronnant des
candidatures ».
L'objectif des partis politiques est la conquête,
l'exercice et la monopolisation du pouvoir. Toutes les activités, les
idées, les projets de société s'organisent pour
réaliser cet objectif. De plus pour atteindre cet objectif, les partis
politiques ont besoin du soutien populaire. Les actions, les programmes des
partis politiques doivent refléter les désirs des populations qui
attendent une concrétisation. Le pouvoir peut s'exercer à
plusieurs niveaux: local, régional, parlementaire et exécutif.
II. Missions des partis
politiques
Les partis politiques doivent être des partenaires
indispensables dans le processus de bonne gouvernance car, en tant que
représentant des populations, ils peuvent contrôler et influencer
les actions du pouvoir exécutif à travers les débats
politiques à l'assemblée nationale, dans les médias ainsi
qu'à travers la formation et l'éducation civique de leurs
militants. Les observations et les critiques possibles des partis politiques
peuvent pousser le pouvoir en place à mieux rendre compte de son action
de sa gestion. Ils peuvent donc faire des propositions et ou apporter des
contradictions aux décisions et aux actions du pouvoir en place et faire
voter des lois. De plus les partis politiques peuvent donner des sanctions au
pouvoir en place grâce à des propositions de censure à
l'assemblée nationale.
Mieux encore les partis politiques sont indispensables au
fonctionnement du système démocratique parce qu'ils ont plusieurs
rôles importants: le débat contradictoire, l'animation de la vie
politique, le choix des leaders politiques qui doivent diriger,
conquérir et exercer le pouvoir afin de mettre en place les programmes
politiques.
En outre les partis politiques sont les représentants
des populations et aussi le lien entre ses populations et le pouvoir en place.
A cet effet ils veillent sur les politiques et les actions du pouvoir en place
grâce à leurs représentants qui occupent des postes dans le
gouvernement et au parlement.
Nous remarquons donc l'importance des partis politiques dans
le processus démocratique et l'instauration de la bonne gouvernance.
Egalement cette implication des partis politiques symbolise les souhaits de
toutes les populations.
Cependant pour mieux parler de ses notions de
démocratie et de bonne gouvernance, il faudrait que les partis
politiques adoptent ses différentes notions en interne. En effet les
aspects liés à la démocratie et à la bonne
gouvernance au sein des partis politiques sont:
· Le choix des dirigeants du parti
· Le choix des candidats aux élections
· Définir du programme politique du parti
· Contrôler les finances et prendre des mesures
contre la corruption
· Représentativité des membres
· Droits fondamentaux des membres
CHAPITRE II :
Contrôle de gestion des partis politiques
Section 1: Financement des
partis politiques
Nul ne peut ignorer que les partis politiques ont besoin
d'argent pour leur fonctionnement en interne et les futures
échéances électorales. Les financements des partis
politiques doivent respecter certaines règles et être
transparents.
I. Les sources de financement
des partis politiques
Les partis politiques peuvent demander à leurs membres
de payer une cotisation, dont ils fixent librement le montant, lequel ne doit
cependant pas être un moyen de discrimination. Le non-paiement de cette
cotisation peut être une cause d'exclusion du parti.
De plus comme autres sources de financement nous avons les
revenus de propriétés, les recettes tirées des
activités du parti comme la vente de journaux, d'autres
publications, les activités de collecte de fonds, les fêtes du
parti, les autres événements sociaux, de même que les
collectes publiques occasionnelles.
Mieux encore les partis politiques peuvent recevoir des dons
dans les limites fixées par l'ensemble des lois du pays, qui peut
interdire les dons provenant de certaines sources douteuses. Les dons
privés ne peuvent en aucun cas être interprétés
comme accordant la possibilité d'influencer et/ou de modifier le
programme et/ou les politiques d'un parti. Les partis politiques doivent
respecter les procédures légales qui exigent que l'origine des
dons privés reçus par les partis soit divulguée.
Lorsque l'ensemble des lois prévoit un financement
public, les partis politiques doivent avoir accès à ce
financement sous réserve, éventuellement, de certaines exigences
minimales. Ces exigences doivent être raisonnables et non
discriminatoires.
II. Les limitations
Les partis politiques doivent s'interdire de recevoir pour son
financement, des aides occultes ou des aides provenant de façon
frauduleuse. Hormis les différentes sources de financement
prévues par la législation, les partis politiques doivent aussi
s'interdire de recevoir une aide, financière ou autre, de la part des
autorités publiques, et notamment de celles dont leurs partisans
assurent la direction.
En règle générale, les lois publiques
devraient être, et dans la pratique ont été, conçues
de façon assez libérale, interdisant ou limitant seulement les
formes de collecte de fonds qui n'ont pas de lien réel avec la raison
d'être du parti. Ainsi, les activités commerciales, comme la
détention ou l'acquisition de participations dans des entreprises
commerciales, constituent des formes de financement souvent strictement
limitées, voire interdites, pour ces raisons.
Concernant le financement des futures échéances
électorales, les partis politiques doivent s'assurer que leurs candidats
respectent les lois en vigueur, notamment lorsque les dépenses pour les
élections sont plafonnées.
III. Les mécanismes de
contrôle
Les partis politiques doivent mentionner dans leurs statuts,
des mécanismes chargés du contrôle et de la supervision de
leurs comptes à tous les niveaux du pays. En outre, ils doivent
être soumis à l'audit par les organes compétents de l'Etat,
notamment en ce qui concerne le financement.
De plus l'aide publique peut être rejetée à
un parti politique qui aurait enfreint la loi sur le financement des
activités politiques ou de façon générale.
Section 2 : Outils de
contrôle de gestion des partis politiques
Pour piloter et prendre des décisions à court
terme et à long terme, les gestionnaires élaborent et utilisent
de nombreux outils d'aide à la décision. Dans ce cadre le
contrôle de gestion propose aux partis politiques, les outils
suivants:
I. Comptabilité
générale (cas du Maroc)
A. Notions
générales
1. Glossaires
Lorsque le solde du résultat est positif, il
appelé excédent au lieu de bénéfice. Et lorsque le
solde du résultat est négatif, il appelé insuffisance au
lieu de perte.
De plus le prêt à usage est la mise à
disposition gratuite des biens pour une utilisation régulière au
profit des partis politiques.
2. Cadre
général
Les partis politiques doivent tenir leurs comptabilités
en conformité au Code Général de la Normalisation
Comptable (CGNC), sous réserve des accommodations prévues par le
plan comptable des partis politiques. Les principales autorisations sont
récapitulées ci-après:
· Les Etats de synthèse sont au nombre de 3;
· Le Stock est évalué sur la base du prix
d'achat;
· La justification des dépenses par la production
de simples documents signés par au moins deux responsables du parti
politique.
3. Organisation de la
comptabilité
Les partis doivent s'engager à respecter les
recommandations d'organisation comptable, telles que prévues par le
CGNC. Ils sont tenus de déposer leurs fonds en leurs noms auprès
des établissements bancaires de leurs choix.
Les partis politiques se doivent d'établir à la
fin de chaque exercice comptable, les états de synthèse en vue de
donner une image fidèle des actifs et des passifs, de leurs situations
financières et de leurs excédents ou insuffisances.
4. Etats de synthèse
Dans un souci de clarification et d'accommodation au
fonctionnement des partis politiques, les états de synthèse sont
au nombre de 3 conformément au CGNC. Ils forment un ensemble
inséparable et comprennent:
· Le bilan (BL) ;
· Le compte des produits et charges (CPC) ;
· L'état des informations complémentaires
(ETIC).
5. Règles comptables
Le traitement du soutien de l'Etat et les subventions au titre
des campagnes électorales est précisé en fonction de son
attribution directe ou indirecte et de sa périodicité. De plus
les legs et les donations sont prévus, en distinguant le traitement
à opérer en fonction de leur utilisation et de leur affectation.
La comptabilisation des ressources en nature doit être basée sur
une valeur estimée. Enfin il est important de mentionner dans l'ETIC les
renseignements ci-après:
- Donations, legs et libéralités;
- Financement public (Ressources) ;
- Subventions accordées par les partis aux
associations, fondations;
- Soutien accordé par le parti aux candidats aux
élections.
6. Règles de
comptabilisation et d'évaluation
6.1. Excédent ou
insuffisance
Le résultat dégagé par la
comptabilité est celui définitivement acquis. Ce résultat
ne peut être attribué aux membres du parti politique, sur lequel
ils n'ont aucun droit individuel. L'affectation de l'excédent ou de
l'insuffisance est effectuée conformément aux décisions de
l'organe délibérant du parti tel que prévu par les
dispositions statutaires des partis.
6.2. Legs et donations
Les legs et donations qui correspondent à des biens
durables mis à la disposition des partis politiques pour la
réalisation de ses missions, telles que prévues par les statuts,
sont considérés comme apports aux fonds propres. Les informations
complémentaires sur les legs et donations sont présentées
dans l'ETIC.
6.3. Evaluation des legs et
donations
A leur date d'entrée dans les patrimoines des partis,
les biens reçus à titre de legs ou de donations sont
enregistrés à leur valeur actuelle estimée à la
date d'entrée en fonction du prix du marché.
6.4. Réévaluation des
immobilisations
Les partis politiques peuvent procéder à une
réévaluation des immobilisations en conformité avec les
dispositions du CGNC. Les modes de réévaluation utilisés
étant ceux de droit commun; l'écart de réévaluation
doit figurer distinctement au passif du bilan. La valeur d'entrée de
l'immobilisation réévaluée doit être indiquée
dans l'ETIC.
Le poste écarts de réévaluation
enregistre les écarts constatés à l'occasion
d'opérations de réévaluation. Les écarts peuvent
être incorporés en tout ou en partie dans les fonds propres par
décision de l'organe délibérant prévu par les
statuts. Ils ne peuvent être utilisés à compenser les
insuffisances.
6.5. Evaluation des
stocks
Les partis politiques peuvent procéder à une
évaluation simplifiée des stocks sur la base du prix d'achat.
B. Dispositions
particulières de tenue de la comptabilité
1. Organisation de la
comptabilité
· L'enregistrement des opérations doit intervenir
de façon chronologique et quotidiennement
· Tout enregistrement comptable doit préciser
l'origine, le contenu et l'imputation du mouvement ainsi que les
références des pièces justificatives qui l'appuient;
· Les enregistrements comptables cités auparavant
sont portés sous forme d'écritures sur un registre
dénommé le livre journal. Toute écriture affecte au moins
deux comptes dont l'un est débité et l'autre
crédité en somme équivalente;
· Les dépenses relatives aux frais
généraux difficilement justifiables dont le seuil est à
fixer au préalable par les partis politiques, par des factures peuvent
être appuyées par des documents justificatifs internes,
signés par deux responsables des partis à titre de certification
du service fait;
· Les écritures du livre journal sont
reportées sur un registre du nome de Grand livre ayant pour objet de les
enregistrer selon la classification du plan comptable;
· La valeur des éléments d'actifs et de
passifs des partis doivent faire l'objet d'un inventaire au moins une fois par
exercice et consignée dans un livre d'inventaire;
· Le livre journal et le livre d'inventaire sont
côtés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais,
par les greffiers du tribunal de première instance du siège du
parti. Chaque livre reçoit un numéro répertorié par
le greffier sur un registre spécial;
· Le livre journal et le grand livre doivent être
détaillées en registres subséquents dénommés
livres auxiliaires, notamment pour retracer les opérations avec les
structures locales;
· En cas de décentralisation de la
comptabilité des partis, les structures locales doivent tenir leur
comptabilité conformément aux dispositions du présent plan
comptable;
· Les livres comptables doivent être tenus sans
anomalie d'aucune sorte;
· Les livres comptables et les pièces
justificatives sont conservés pendant 10 ans;
· La durée d'un exercice est de douze mois,
commençant le premier janvier et s'achevant à la fin du mois
décembre.
II. Suivi des budgets en termes
d'efficience
1. Définition
Le suivi des budgets est une évaluation à une
date donnée entre un budget prévisionnel et des dépenses
réalisées.
Par contre l'efficience est l'optimisation des moyens mis en
oeuvre pour parvenir à un objectif. Elle se mesure sous la forme d'un
ratio entre les résultats obtenus et les ressources utilisées.
Ainsi le suivi budgétaire facilite ainsi le pilotage
des activités et la maîtrise du budget en analysant le
passé pour prévoir le futur. Il peut concerner le budget global
de la structure, d'un projet ou d'un financement spécifique.
2. Objectifs
· Piloter les activités et maîtriser le
budget.
· Gérer à l'avance et par anticipation les
écarts constatés.
· Faire vivre le processus de contrôle comme une
pratique utile, acceptable et compréhensible par tous.
· Adopter des actions correctives telles que :
aménager le budget dans la limite des contraintes et/ou ajuster les
activités.
· Optimiser l'utilisation des ressources.
3. Fonctionnement
a)
Anticipation-élaboration
Au moment de son établissement, un budget n'a
d'importance que si les prévisions affichées sont conformes
à la réalité qu'elles sont censées décrire.
Les principes comptables généraux doivent être
respectés:
· Principe d'unicité
· Principes de sincérité et
d'intégrité
· Principe de prudence.
Les estimations originales sont fixées en début
d'exercice. Ces estimations peuvent être établies d'un commun
accord ou pas avec les services chargés de l'exécution. En cas de
procédure établie d'un commun accord, la première version
des estimations originales est publiée par la Direction. Les services
disposent donc d'une période de deux mois pour établir leurs
propres prévisions dans le cadre général fourni par les
estimations originales. Toutes les prévisions des services remontent et
sont confirmer à une date fixée par la Direction. La confirmation
rarement en ligne avec les intentions de la Direction, une procédure de
négociation s'établit à une date précise entre la
Direction et les services concernés.
b) Diffusion-Explication
Les estimations originales doivent être diffusées
en temps opportun et expliquées à tous les exécutants
concernés suffisamment avant le début d'exercice. Ceci implique
que cette diffusion intervienne à une période, de manière
à être répercutée sur l'ensemble des parties
prenantes présentes à tous les niveaux et dans toutes les
unités du parti politique.
c) Pilotage par l'Analyse des
écarts
L'analyse des écarts fournit des indications
précieuses sur l'existence de décalages plus ou moins importants
entre le prévu et le réalisé. Ces écarts sont
mesurés et localisés. Le pilote du budget est en mesure de
décider selon l'ampleur des éléments constatés et
la meilleure prévision qu'il peut faire pour la suite des
évènements:
· soit des ajustements marginaux avec rappel à
l'ordre des exécutants
· soit des corrections plus significatives lorsque les
écarts constatés font apparaitre que la réalisation d'un
objectif est devenu hors de portée3(*). Le pilote peut choisir de réviser ses
prévisions. On parle alors d'un budget révisé. Il convient
cependant de manier ces révisions avec précaution car un usage
trop fréquent des révisions discrédite la notion de Budget
en tant qu'indicateur d'objectifs anticipés et partagés.
d) Bilan-évaluation
des réalisations
Dans la période suivant immédiatement la
clôture d'un exercice budgétaire, un bilan-évaluation
complet doit être tiré pour dégager et capitaliser toutes
les leçons utiles pour les exercices ultérieurs.
4. Suivi et contrôle
du budget
Le suivi de budget implique une logistique
particulière: la comptabilité budgétaire afin de s'assurer
que les recettes et/ou dépenses prévues s'effectuent :
· dans les volumes et valorisations prévues;
· selon le calendrier prévu.
Ce suivi comptable ouvre la possibilité du
contrôle budgétaire via l'analyse des écarts:
· Évaluation des écarts en collaboration
avec les responsables des activités.
· Opportunité d'effectuer en temps utile des
mesures correctrices.
Le contrôle budgétaire nous fait entrer dans le
domaine plus large du contrôle de gestion
III. Tableau de bord en termes
d'évaluation de la performance
1. Définition
La notion de performance présente plusieurs aspects:
· L'efficacité
· L'efficience
· Le rendement
· L'économie
Durant ces dernières années, la mesure de la
performance des partis politiques est passée de mesures classiques
focalisées sur l'information financière à des mesures plus
dynamiques incorporant des aspects financiers et non financiers.
Le tableau de bord est un moyen qui doit permettre
l'évaluation de la performance des partis politiques grâce
à des indicateurs financiers et non financiers.
De plus il a été élaboré dans une
optique d'aller au-delà des indicateurs de performance financière
et d'autres aspects essentiels de la façon dont les partis politiques
exercent leurs activités.
Mieux encore le tableau de bord se différencie des
méthodes classiques d'évaluation principalement sur deux
points:
- Il permet de cerner les inducteurs de la performance future
aussi bien que de la performance passée.
- Il limite son analyse de la performance aux
éléments sur lesquels la stratégie du parti politique est
élaborée et mise en oeuvre par la direction.
L'approche que préconise le tableau de bord permet
d'envisager la performance sous les principaux axes suivants:
· l'axe apprentissage organisationnel et croissance,
· l'axe processus internes,
· l'axe militant,
· l'axe financier,
2. Utilités
Le tableau de bord invite les gestionnaires à se poser
des questions en relation avec la façon avec laquelle le parti politique
peut atteindre ses buts stratégiques.
Des questions, des buts et des mesures sont
élaborés pour les quatre axes. Le choix des buts et des mesures
est différent pour chaque parti politique et doit idéalement
refléter la vision, la mission et la stratégie du parti
politique.
Le tableau de bord est un modèle causal d'indicateurs
de performance hâtifs et tardifs. Si un parti politique obtient de bons
résultats dans les domaines de l'apprentissage et de la croissance, ce
succès devrait conduire à des améliorations des processus
internes. Ces améliorations devraient à leur tour entraîner
une satisfaction accrue des militants, qui devrait aboutir à de
meilleurs résultats financiers. Grâce à ces meilleurs
résultats financiers, davantage de ressources pourront être
réinvesties dans l'apprentissage et l'innovation pour alimenter le cycle
de nouveau.
Le tableau de bord offre un cadre utile pour analyser et
améliorer les méthodes utilisées pour établir le
mode d'évaluation de la performance des régimes de
rémunération au rendement. Si le tableau de bord est
utilisé de manière appropriée, il indiquera à tous
les membres de l'organisation comment chaque fonction (poste, secteur)
contribue au but ultime de cette dernière.
3. Les quatre axes du
tableau de bord
a) Apprentissage
organisationnel et croissance
L'axe apprentissage organisationnel et croissance se rapporte
aux aptitudes des membres dans le parti politique.
Les dirigeants ont la responsabilité du
perfectionnement et de la motivation des membres, et ils sont
évalués selon le succès avec lequel ils s'acquittent de
cette tâche. Trois indicateurs importants de ce succès sont la
satisfaction, la fidélisation et la productivité des membres.
La satisfaction des membres a une incidence directe sur leur
moral qui, à son tour, influe sur leur productivité, la
satisfaction des militants et la rapidité de leur réaction aux
situations qui se présentent. La satisfaction des membres peut
être évaluée au moyen de sondages, d'entrevues avec les
membres ou au moyen de l'observation des membres dans leurs différentes
fonctions.
La fidélisation des membres est un indicateur de leur
satisfaction. Son importance tient au fait que les membres acquièrent un
capital intellectuel propre au parti politique et, par conséquent,
deviennent un actif précieux pour le parti. Une mesure habituelle de la
fidélisation des membres est leur taux de rotation, soit le pourcentage
de membres qui quittent le parti politique chaque année.
La productivité des membres renseigne sur le niveau de
production par membre. Des mesures de la production assez simples peuvent
être établies selon le type de fonction occupée par les
membres.
b) Processus internes
Les processus internes se rapportent au fonctionnement interne
des partis politiques. Ils ont trait à l'aisance du déroulement
des activités. Les membres qui connaissent bien le parti politique peut
suggérer des façons d'améliorer le fonctionnement
interne.
Il existe une relation de cause à effet entre l'axe
apprentissage organisationnel et croissance et l'axe processus internes.
Les relations avec les partenaires sont un
élément important de l'axe processus internes.
L'augmentation de l'externalisation a rendu plus
impérative encore la nécessité de pouvoir compter sur des
partenaires fiables.
c) Militants
L'axe militant vise la façon dont le parti politique
doit envisager ses relations avec les militants pour pouvoir réussir.
L'élaboration efficace d'un système incitatif
adapté à l'axe militant repose sur une compréhension
adéquate des caractéristiques des militants aux besoins desquels
répond le parti politique.
Les militants s'intéressent à certaines valeurs
comme la démocratie, l'égalité et la bonne gouvernance
prônées par le parti politique.
Les mesures de performance des militants sont :
· Les mesures de satisfaction des militants indiquent si
le parti politique répond aux attentes des militants.
· Les mesures de la fidélité ou de la
loyauté des militants révèlent l'efficacité des
efforts du parti politique pour conserver ses militants.
· Le pourcentage de participation aux élections
est une autre mesure du succès du parti politique dans l'axe militant.
Elle indique le poids du parti sur l'échiquier politique national.
d) Financier
Du point de vue de la performance, l'axe financier du tableau
de bord doit être régi par le cadre légal électoral
ou par les lois générales sur les finances du parti politique. En
effet le parti politique doit utiliser efficacement les outils financiers mis
à sa disposition. Il doit rendre des comptes sur4(*):
· l'usage efficace et rentable de ses ressources;
· sa conformité à l'ensemble des lois et
règlements régissant ses activités;
· l'utilisation de pratiques financières
honnêtes.
4. Implantation du
tableau de bord
La mise en place du tableau de bord exige de la direction
qu'elle s'engage à répertorier les informations
nécessaires pour mesurer la performance en conformité avec le
système d'évaluation.
Pour chacun des éléments
répertoriés et intégrés au tableau de bord, il est
important de mettre en place des systèmes de signalisation et de
communication qui permettront de suivre l'évolution et faire des
corrections au moment utile.
Comme le tableau de bord repose sur des rapports de cause
à effet qui décrivent le fonctionnement du parti politique,
l'implantation du tableau de bord nécessite un modèle exposant le
fonctionnement du parti politique.
L'établissement du modèle de fonctionnement du
parti politique doit décrire les principaux processus de manière
à identifier les inducteurs de performance.
Il s'agit d'établir les éléments sur
lesquels repose le succès du parti et un moyen de mesurer ces
éléments.
En général, la mise en application du tableau de
bord peut prendre des mois et même des années.
Il s'agit d'un processus qui est répété
plusieurs fois et qui évolue constamment, car les cibles changent, les
stratégies changent et les partis politiques peuvent se restructurer.
Certaines transformations résultent de l'information livrée par
les indicateurs hâtifs que fournit le tableau de bord.
5. Le succès de
la méthode du Tableau de bord
L'élément principal du bon fonctionnement du
tableau de bord se situe au niveau du lien entre les quatre axes et leur
rapport avec la mission, la vision et la stratégie du parti politique.
À l'instar de la stratégie, qui doit être
intégrée, et de tous les domaines fonctionnels, qui doivent
soutenir la stratégie globale du parti politique, les
éléments du tableau de bord doivent être coordonnés
et soutenir globalement la stratégie et les buts du parti.
Pour inciter les gestionnaires à utiliser efficacement
le tableau de bord, la direction doit;
· Déterminer des cibles de rendement à
court, moyen et long terme,
· Intégrer le tableau de bord comme outil de bonne
gouvernance au sein des partis politiques,
· En association avec le tableau de bord, mettre en place
un mécanisme de rémunération lors de l'atteinte des
objectifs du parti politique
6. Le suivi de
l'implantation du tableau de bord
La survie et l'efficacité du tableau de bord en vue
d'atteindre les objectifs du parti politique dépendent de plusieurs
facteurs qui sont:
· La mise en place d'un poste de surveillance qui
assurera la qualité des informations reçues et des indicateurs
choisis
· La diffusion des objectifs et des résultats
obtenus
La compréhension de l'utilité du tableau de bord
en vue d'atteindre la stratégie du parti politique.
DEUXIEME PARTIE: PARTIE
PRATIQUE
CHAPITRE I:
Présentation du Front Populaire Ivoirien (FPI)
I. Historique du parti
Le Front populaire ivoirien (FPI) est un parti politique
ivoirien créé par Monsieur Laurent Koudou Gbagbo et Madame Simone
Ehivet Gbagbo et d'autres personnalités dans la clandestinité en
1982. Constitué en parti politique en 1988 et reconnu officiellement le
03 Avril 1990, le FPI se réclame du socialisme démocratique et
est membre de l'Internationale socialiste.
Monsieur Pascal Affi N'Guessan, ancien premier ministre, est
le Président du FPI et Monsieur Miaka Oureto Sylvain est le
Secrétaire Général.
Le FPI proclame son attachement aux idéaux
d'égalité, de liberté, de justice et de démocratie
pluraliste.
Grâce aux efforts et combats politiques du FPI, le
multipartisme est aujourd'hui durablement implanté dans le champ
politique ivoirien.
II. Les statuts et
règlements intérieurs du FPI5(*)
Le Front Populaire Ivoirien en abrégé FPI, parti
politique crée conformément à la législation en
vigueur en Côte d'Ivoire a son siège à Abidjan.
L'emblème du parti est la rose et ses couleurs sont le bleu et le blanc.
Egalement le V de la victoire est le signe de ralliement des membres du
parti.
Dans ses statuts et règlements intérieurs, le
FPI définit son idéologie, ses principes et ses objectifs. De
plus il définit les conditions d'éligibilité des membres,
classifie les postes de direction et explique les méthodes de
sélection des dirigeants. Mieux encore le FPI décrit le
rôle et la relation entre les différentes unités
administratives à tous les niveaux suivants:
- National
- Régional
- Local
Cependant étant donné que le FPI a mis en place
des mécanismes de contrôle de ses finances, il serait important de
relever quelques uns parmi ses statuts.
Ainsi dans son article 25, il est mentionné que les
organes centraux sont constitués de quatre organes de direction et d'un
organe de contrôle.
De plus dans son article 30, il est mentionné que le
congrès est composé d'un comité de contrôle. Dans
son article 31, il est mentionné que le président du parti et du
comité de contrôle est élu et investi.
Puis dans son article 33, il est mentionné que la
convention est composée du comité de contrôle. Dans ses
articles 32 et 36, il est mentionné que le comité central peut
à la demande du comité de contrôle, convoquer un
congrès extraordinaire.
En outre dans son article 38, il est mentionné que le
comité central adopte le programme d'activité et le budget
annuel.
Mieux encore dans son article 44, il est mentionné que
le comité de contrôle est l'organe de contrôle du parti.
Dans son article, il est mentionné que le comité de
contrôle est chargé du contrôle de la gestion
financière du parti. Dans son article 46, il est mentionné que le
comité de contrôle peut pour l'accomplissement de ses missions,
s'adjoindre des auditeurs choisis en fonction de leurs compétences parmi
les membres du parti.
De surcroit dans son article 47, il est mentionné que
le comité de contrôle présente son rapport de
contrôle à la convention et au congrès extraordinaire.
Enfin dans son article 75, il est mentionné que
les ressources du FPI sont constituées des cotisations ordinaires et
extraordinaires des membres, dons et legs de toute nature de personnes et
organisations, le produit de vente de ses publications, les contributions des
titulaires d'emplois publics électifs et politiques, le financement du
parti par la loi.
III. Les idéaux et
du FPI : Une vision, le projet de société
Le projet de société n'est pas un terme nouveau
dans le jargon politique ivoirien, c'est au Front Populaire Ivoirien que
revient le mérite d'en avoir fait un concept important en Côte
d'Ivoire dans les années 90.
Il s'agit, comme l'a écrit le Professeur Harris
Memel-Fotê qui a été chargé de diriger les travaux
de rédaction du projet de société du FPI, de
présenter « le profil de la société humaine dans
laquelle un individu ou une collectivité rêve de vivre ».
C'est une entreprise de conscience, un essai de maîtrise du destin
collectif « qui fait participer l'image du futur à la construction
du présent. »
Dans ce sens, le projet de société est un projet
de modernisation de l'action politique. Il indique, par écrit, les
motivations de l'engagement et les raisons du combat. Les membres du FPI
luttent depuis plusieurs années pour une société
meilleure. Le projet de société donne donc une lueur d'espoir.
La première implication c'est le souci de
dépersonnaliser l'engagement politique. Celui qui s'engage dans le parti
ne vient pas suivre une personnalité, fût-elle charismatique,
fût-elle de la même ethnie ou de la même religion que lui. Il
s'engage, en toute connaissance de cause, pour un but noble, pour un
idéal, précisément l'idéal décrit dans le
projet de société.
Le FPI présente cet idéal de trois
manières. Dans un premier temps il dresse, l'état du monde au
moment où le parti décide de donner sa vision du monde : «
Un monde plein à la fois de promesses et de menaces pour la vie et la
liberté des peuples et des individus. »
La situation dans laquelle le FPI engage la lutte pour la
démocratie dans les années 90 est héritière de
deux guerres mondiales dont la dernière, s'est terminée sur le
partage du monde en deux blocs : un bloc de l'Est, conduit par l'Union des
Républiques Soviétiques Socialistes (URSS) et un bloc occidental
conduit par les Etats Unis d'Amérique.
Un an avant la proclamation du multipartisme en Côte
d'Ivoire, le 20 novembre 1989, le mur de Berlin, représentation
concrète de la division du monde en deux, s'est écroulé.
Le monde ancien disparaissait et un autre monde était en formation.
C'est une opportunité historique pour tous les enfants de la terre en
quête de liberté, de contribuer à l'émergence d'un
monde où ils pourraient vivre mieux. « Aussi, écrit Laurent
Gbagbo, ces moments, où le destin semble hésiter à prendre
forme, invitent-ils d'abord à la réflexion avant d'engager
à l'action, car nous avons un héritage à assumer, si nous
voulons réellement incarner une nouvelle espérance ».
Le deuxième temps dans le projet de
société est précisément celui de la
réflexion sur les choix fondamentaux du FPI.
- Le choix du socialisme démocratique contre « le
libéralisme autoritaire de la Côte d'Ivoire sous le PDCI-RDA de
Félix Houphouët-Boigny de 1960 à 1993 » et contre
« le socialisme autoritaire de la Guinée-Conakry sous le PDG-RDA de
Ahmed Sékou Touré de 1958 à 1984 », deux
systèmes politiques différents en apparence mais qui se
rejoignent dans leur haine de la démocratie.
- Le choix de l'économie sociale de marché,
contre l'économie dirigée. « Dans l'économie sociale
de marché, la richesse à créer, selon l'esprit
d'équité dans toutes les régions du territoire national,
deviendra, en vertu du même esprit, un moyen permanent de lutte contre la
pauvreté des classes sociales défavorisées et un moyen
permanent de promotion de la qualité de la vie pour tout le peuple.
»
- Le choix de construire une société libre.
C'est-à-dire, en premier lieu une « société
libérée. Car, la société ivoirienne n'a pas encore
acquis sa réelle indépendance. » Mais il s'agit aussi d'une
société libératrice : les luttes des citoyens doivent
libérer l'Etat de ses servitudes partisanes telles que le tribalisme, le
régionalisme et autres chauvinismes. Enfin une société de
libertés, c'est-à-dire une société capable de
promouvoir les droits de l'homme voire d'en inventer de nouveaux en fonction de
l'évolution de la culture.
Ces choix fondamentaux donnent les sillons de la lutte
démocratique. De plus ces choix forment l'enchaînement des
différents « programmes de gouvernement » que le Front
Populaire Ivoirien a publiés en 1987, date de parution du premier
Programme, sous le titre de Propositions pour gouverner la Côte d'Ivoire,
et en 2000 avec la publication de Gouverner autrement, le programme qui a servi
de base à la campagne électorale victorieuse de cette
année.
Ainsi, du point de vue de la méthode, de l'organisation
et de la vision, le FPI a montré toute une cohérence dans son
approche démocratique des questions du pouvoir et du
développement dont très peu de partis ou de mouvements d'action
politique ont été capables en Afrique6(*).
IV. Les principes du
FPI : Concept de la Refondation
Le Front Populaire Ivoirien, dans son objectif qui est la
conquête et l'exercice du pouvoir, a élaboré un projet de
société. Ce projet de société entamé par le
professeur Harris Mémel Fotê sous le titre « Fonder une
Nation Africaine Démocratique et Socialiste en Côte d'ivoire
», sert de boussole au FPI.
A partir de cette ébauche du professeur Harris
Mémel Fotê, s'est dégagé le programme de
gouvernement qui est le plan d'action des idéologies du parti. Ce
programme de gouvernement a été nommé « La
Refondation » de sorte que dans l'opinion collective l'on utilisera
indifféremment FPI ou Refondation. Certaines personnes iront même
jusqu'à appeler les membres du Front Populaire Ivoirien de refondateurs.
Dans une optique d'explication et de formation politique, le
Front Populaire Ivoirien a cru important de connaitre le sens
étymologique du mot « Refonder ». En effet, le terme «
Refonder » est un mot nouveau qui jusqu'en 2000 n'existait pas dans le
dictionnaire français. Dans le Larousse de 2008, la refondation est
définie comme « Action de refonder un parti politique, un
syndicat»; quant au verbe « Refonder », le même
dictionnaire Larousse de 2008 écrit: « Reconstruire sur des bases
nouvelles, notamment dans le domaine politique ». Dans l'utilisation que
le FPI faisait de ce terme Refondation, le parti lui a donné une
signification beaucoup plus large. En effet, le parti a étendu son
domaine d'application à tous les niveaux du pays.
Mieux encore, en décidant de Refonder, le Front
Populaire Ivoirien veut entreprendre dans tout le pays, une action de remise en
cause, de réforme, de changement et de révolution. Il s'agit donc
de revisiter, transformer, consolider, réorienter toute la
société.
En allant du mot « Refonder », se dégage pour
le Front Populaire Ivoirien, un éventail illimité
d'interrogations. Premièrement quel est l'état de la situation et
la base expliquant la nécessité de Refonder ? Deuxièmement
quel est le bilan de réalisation du programme de gouvernement depuis
l'accession au pouvoir en octobre 2000 ? Troisièmement quelles sont les
leçons à tirer de cet exercice du pouvoir d'Etat ?
Après différentes analyses de la situation, le
FPI a pu faire tout d'abord le diagnostic des bases expliquant la
nécessité de le Refonder. Nous avons l'héritage colonial,
politique, institutionnel, économique, social, de la défense et
de la sécurité.
Ensuite durant son accession au pouvoir, le FPI a mis en place
sa politique de refondation aux niveaux suivants :
- Des relations internationales
- La vie politique: lutte pour la démocratie, la
décentralisation de l'Etat
- Des institutions: le parlement et la justice
- L'administration et la fonction publique
- L'économie: le monde agricole, le secteur minier et
énergétique, le renforcement des capacités de nos ports,
les finances publiques, le partenariat économique extérieur.
- Le social: l'école, la santé
- L'armée et la sécurité
En faisant la promotion du concept de la REFONDATION sous
l'influence du Professeur Harris Mémel Fotê, le FPI, parti de
gauche adepte de la philosophie du Socialisme Démocratique, a choisi de
transformer fondamentalement le système de gestion et la vision de la
Côte d'Ivoire pour en faire une véritable Nation Africaine
démocratique et socialiste. Ce qui signifie que le changement
envisagé par le FPI s'appuie sur des valeurs de la gauche, à
savoir la démocratie, la souveraineté, la répartition
équitable des richesses nationales, l'égalité des chances
pour l'école et la santé, l'éthique.
Il ne convient pas simplement de changer la façon
d'exercer le pouvoir, mais de promouvoir des valeurs humanistes bien comprises
et représentés comme mode de vie à tous les niveaux
sociaux et économiques et suivant les principes du Socialisme, de la
démocratie et de la justice7(*).
CHAPITRE II :
Contrôle de gestion du FPI
Afin d'assurer leurs fonctionnements au quotidien et les
grandes échéances électorales, les partis politiques
doivent disposer de ressources financières appropriées. La
relation entre l'argent et la politique est depuis quelques années
sujettes à controverse. Bien plus devant l'opacité qui
prévaut généralement sur les comptes des partis
politiques, le FPI a décidé de mettre en place des instruments,
des procédures de contrôle et de transparence, tant dans le mode
de direction et de fonctionnement qu'en matière d'information
financière.
Ainsi en ce qui concerne le contrôle de gestion au sein
du parti, le SNAFIP se charge de faire tout d'abord la comptabilité du
FPI selon les normes comptables en vigueur en Côte d'Ivoire. Le
schéma en annexe 3 est une illustration des opérations au sein du
FPI. Ensuite le comité de contrôle du FPI qui a une fonction en
quelque sorte de commissaire aux comptes, authentifie les comptes et est
chargé de publier un rapport pour confirmer ou infirmer les comptes du
SNAFIP. Le comité peut à tout moment demander les pièces
comptables pour examen au SNAFIP.
Au regard de ce qui précède, nous voyons que ce
contrôle de gestion mis en place par les dirigeants du FPI est
destiné à leur donner en permanence, une assurance raisonnable
que :
- Les opérations sont réalisées,
sécurisées et optimisées
- Les informations financières sont fiables
- Les lois, règlements et directives sont
respectés
De plus ce contrôle de gestion mis en place permet de
piloter au mieux le parti et de réaliser ses enjeux. Il est une des
pierres angulaires de la démocratie et de la transparence au sein du
FPI.
Il convient donc de dire que le contrôle de gestion mis
en place au sein du FPI est un moyen de bonne gouvernance. Il est une partie
intégrante de la bonne gouvernance et il est plus que jamais synonyme de
maitres-mots tels que performance, transparence, maîtrise des
activités et atteinte des objectifs.
CONCLUSION
Une démocratie forte et durable dépend de
l'existence de partis politiques bien structurés et
opérationnels. Les partis politiques sont des acteurs majeurs dans la
mise en commun de divers intérêts, dans le recrutement et la
présentation de candidats, l'élaboration de propositions de
politique concurrente donnant au peuple un choix. Dans une démocratie,
il n'y a aucune alternative à la compétition ouverte entre des
partis politiques dans des élections. Néanmoins, les partis
politiques, partout dans le monde, sont en crise et de plus en plus
discrédités. Le nombre des membres baisse, les pratiques internes
de gestion sont souvent faibles et peu démocratiques.
Ainsi au terme de notre analyse, il découle que le
contrôle de gestion est un moyen de bonne gouvernance au sein des partis
politiques. En effet le contrôle de gestion se définit comme un
instrument de pilotage de la performance axée sur 3 critères:
économie, efficacité, efficience. Les outils de contrôle de
gestion utilisés au sein des partis politiques sont la
comptabilité générale, le suivi budgétaire et les
tableaux de bord. Ses outils servent de vision élargie du
contrôle, d'élaboration d'un système d'information
rigoureux, d'aide au pilotage opérationnel et d'aide au
déploiement de la stratégie visant à mettre en place des
plans d'action, passer des objectifs aux résultats. En outre la bonne
gouvernance permet l'allocation et la gestion des ressources pour
répondre aux problèmes collectifs; elle est
caractérisée par les principes de participation, de transparence,
de responsabilité, d'état de droit, d'efficience,
d'équité et de vision stratégique. Elle prône un
profond changement de style de management, attire l'attention sur la
pluralité des acteurs et favorise les analyses en termes de
participation et de coordination. Nous pouvons donc constater une relation
étroite entre le contrôle de gestion et la bonne gouvernance.
Cependant il est important de rappeler que la bonne
gouvernance a été initiée dès le début des
années 90 par la Banque Mondiale et le FMI. Bien que le discours et la
forme des politiques des institutions financières internationales
évoluent, notamment sous les critiques des mouvements sociaux
transnationaux, il reste toujours globalement fidèle à la
doctrine du néo-libéralisme en tant que modèle de
gouvernement mondial. Les dirigeants de la Banque Mondiale et du FMI
soutiennent que la bonne gouvernance vise à promouvoir la
démocratie tout en renforçant le développement et la
croissance. Mais au-delà de l'idéologie et du discours politique,
qu'en est-il en réalité ? La bonne gouvernance ne cherche-t-elle
pas plutôt à déplacer les conflits entre les classes
sociales, entre les intérêts privés et
l'intérêt général, en cherchant à les masquer
derrière un nouveau langage rassurant et les nouvelles formes de gestion
de l'Etat prônées par le néolibéralisme8(*) ?
BIBLIOGRAPHIE
Programme d'appui aux Partis Politiques en Haiti, Port au
Prince Avril 2003, USAID
http://fr.wikipedia.org/wiki/Budget
Aceproject.org
www.homepage-baukasten-dateien.de/.../fpibw/status du
fpi.pdf
Fpibaltimore.org/.../fpi-ideaux.htm
Fpibaltimore.org/.../refondations-lecons.htm
Thierry Brugvin, Les limites de la démocratie par la
gouvernance néolibérale (1/3), 2007
ANNEXES
* 1 Programme d'appui aux Partis
Politiques en Haiti, Port au Prince Avril 2003, USAID
* 2 Programme d'appui aux Partis
Politiques en Haiti, Port au Prince Avril 2003, USAID
* 3
http://fr.wikipedia.org/wiki/Budget
* 4 Aceproject.org
* 5
www.homepage-baukasten-dateien.de/.../fpibw/status du fpi.pdf
* 6
Fpibaltimore.org/.../fpi-ideaux.htm
* 7
Fpibaltimore.org/.../refondations-lecons.htm
* 8 Thierry Brugvin, Les limites
de la démocratie par la gouvernance néolibérale (1/3),
2007
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