Décentralisation et environnement au Bénin: une analyse séquentielle de la politique des déchets solides ménagers (DSM ) dans la municipalité de Parakou

DEUXIEME PARTIE

Analyse de l'efficacité de la politique des DSM à Parakou 

La deuxième partie du document présente dans un premier temps l'analyse séquentielle de la politique des DSM à Parakou (Chapitre I) et dans un second temps expose les approches pour une gestion intégrée et durable des DSM à Parakou (Chapitre II).

Approche séquentielle de la politique des DSM à Parakou

CHAPITRE I 

APPROCHE SEQUENTIELLE DE LA POLITIQUE DECENTRALISEE DES DSM A PARAKOU

CHAPITRE I : APPROCHE SEQUENTIELLE DE LA POLITIQUE DECENTRALISEE DES DSM A PARAKOU

C'est un cadre d'analyse simple de l'action publique qui introduit un minimum d'ordre dans la complexité des actions et décisions qui constituent une politique publique^24(*). Ce cadre est assez général pour rendre compte de toute politique publique et permet de formuler les questions pertinentes qui conduisent à mieux comprendre ce qui fait qu'une politique existe ou n'existe pas, à une logique propre qu'on peut identifier et analyser. L'analyse séquentielle pose un problème de posture théorique de l'analyse des politiques publiques.

Les modalités de l'analyse séquentielle nous permettront ici d'apprécier l'efficacité de la politique des DSM à Parakou. Le présent chapitre aborde les mécanismes de la mise sur agenda à la prise de décision au sens propre (Section I) et la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique (Section II).

Les modalités de l'approche séquentielle d'analyse des politiques publiques que nous utilisons dans le cadre de notre étude sont synthétisées sur le schéma ci-dessous :

Figure N°7 : Cadre théorique de l'analyse séquentielle des politiques publiques

Source : DJOHY, S. 2012

SEQUENTIAL ANALYSIS

Of

PUBLIC POLICY

1. Agenda setting

3. Decision-making

2. Policy formulation

6. Program termination

4. Implementation

5. Policy evaluation

Problem to solve

Resolute problem or not

Section I : De la mise sur agenda à la prise de décision au sens propre

Cette section présente les préliminaires à la mise en oeuvre d'une politique publique. Elle analyse la mise sur agenda politique (Paragraphe A) qui est le point de départ de toute politique publique ainsi que la formulation des alternatives et la prise de décision au sens propre (Paragraphe B).

Paragraphe A : Mise sur agenda politique

C'est l'étape première de toute politique publique. Elle en est la condition. La notion de mise à l'agenda (agenda-setting en anglais) est un concept de sociologie de l'action publique^25(*). Elle renvoie au passage d'un problème du domaine du privé ou du public. La mise sur agenda correspond au moment où les autorités publiques prennent un problème en considération et l'inscrivent court, moyen ou long terme comme l'une des actions qu'ils auront à mener. Elle désigne "l'ensemble des problèmes faisant l'objet d'un traitement, sous quelque forme que ce soit, de la part des autorités publiques et donc susceptibles de faire l'objet d'une ou plusieurs décisions"^26(*). Il faut également souligner que la mise à l'agenda appelle et justifie une intervention publique légitime sous la forme d'une décision des autorités publiques. La mise sur agenda conduit les acteurs à définir et/ou construire le problème à traiter. Elle marque les conditions de genèse de l'action publique et suit une multitude de cheminements possibles selon l'input initial (catastrophe naturelle, émeute, révélation des chiffres du chômage etc...). Mais à la question qu'est-ce qui peut pousser des responsables à s'intéresser à un problème ?, Larry N. Gerston^27(*) propose trois conditions alternatives à la mise sur agenda : la portée (nombre de personne concerné par le problème), l'intensité (importance de l'impact du problème) et la durée (depuis quand se pose le problème).

En effet, la problématique environnementale et la gestion des déchets solides a toujours préoccupé la municipalité de Parakou qui s'est dotée en 1985 de son premier Plan Directeur d'Urbanisme (PDU). La loi N°97-029 dispose en son article 84 que « La commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à son exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d'assurer les meilleures conditions de vie à l'ensemble de la population »^28(*).

Pour se conformer à ces prescriptions légales, la municipalité de Parakou, à l'instar de la quasi-totalité des communes du Bénin s'est dotée d'un plan de développement communal. La logique de développement de la commune de Parakou au lendemain de la décentralisation s'est exprimée à travers la définition d'une vision de développement, d'orientations stratégiques et d'objectifs de développement. Elle est libellée ainsi qu'il suit dans le plan de développement local de Parakou, première génération (2005-2009): «Parakou, en 2015, est une commune vitrine, bien gouvernée, à économie locale prospère, ouverte et sécurisée dans un environnement sain, de bien-être social et à rayonnement culturel national et international»^29(*). Déjà, remarquons dans cette vision formulée, la volonté des autorités locales de maintenir l'environnement sain. Cette vision cadre bien avec l'Objectif 7 du Millénaire pour le Développement qui est d'assurer d'ici 2015 à tous un environnement humain durable^30(*). La portée et l'intensité de la problématique liée à la gestion des déchets municipaux à Parakou ont poussé les autorités locales à réinscrire la politique sur l'agenda politique de la municipalité notamment dans la première génération de plan de développement municipal de 2005 dans lequel, la politique environnementale est bien présente au programme 8 intitulé : « VIE SAINE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN »^31(*). Ce programme contient huit (08) différents projets dont la gestion des DSM.

La mise sur agenda est donc fondamentale car elle est le point de départ de toute politique publique. Une fois le problème pris en considération, vient alors le temps de l'élaboration de l'action.

* ²⁴ GERSTON (Larry N.), Public Policy Making : Process and Principles, New York, M.E. Sharpe, 2004, p.184

* ²⁵ COBB (Roger) et al., Agenda setting and the denial of agenda access, University Press of Kansas, 1997

* ²⁶ Philippe Garraud, "Politiques nationales : l'élaboration de l'agenda" in L'année sociologique, 1990, p. 27

* ²⁷ GERSTON Larry N., Public Policy Making: Process and principles, New York, M.E. Sharpe, 2004, 184p.

* ²⁸ Article 84 de la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République

* ²⁹ Vision de la municipalité de Parakou d'ici 2015 inscrite sur la page de garde du Plan de Développement Communal première génération (2005-2009)

* ³⁰ OMD 7 « assurer un environnement humain durable ». Les OMD sont huit objectifs adoptés en 2000 à New York (Etats-Unis) par 193 Etats membres de l'ONU et au moins 23 Organisations Internationales, qui ont convenu de les atteindre pour 2015

* ³¹ PDM Parakou 2005-2009, programme 8 « vie saine dans un environnement sain »