II-2- Les activités rurales: Quel rapport avec
l'état du patrimoine ligneux ?
La communauté rurale de Koussanar est fortement
marquée par la ruralité. Les activités des populations
tournent autour du secteur primaire allant de l'agriculture à
l'exploitation forestière en passant par l'élevage. Ces derniers
s'accompagnent de pratiques qui peuvent porter atteinte à
l'environnement d'une manière générale et à
l'état du patrimoine ligneux en particulier. Ceci entraîne des
répercussions sur le plan économique dans un contexte de mauvaise
définition de l'affectation des terres.
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II-2-1- Le système foncier
Le système foncier peut être défini comme
un ensemble de relations qui organisent les rapports entre l'homme et la terre,
d'une part, et « les rapports des hommes entre eux à propos de
la terre », (Ndiaye I., 1999 p.16) d'autre part. Le régime
foncier au niveau de la C.R.K est essentiellement coutumier autrement dit que
les droits individuels à l'usage de la terre se fondent sur la
coutume.
La gestion de l'espace rural est marquée par une grande
complexité au vu des nombreux enjeux qu'elle soulève. Le poids de
la tradition y est bien pesant et remet en question la création du
domaine national par la loi n°64-46 du 17 juin 1964. En vertu de cette
dernière, toutes les terres coutumières vont être
versées dans le domaine national. Elle se résume ainsi en son
article premier: « toutes les terres non
classées dans le domaine public (domaine détenu par l'Etat
en vu de la satisfaction des besoins d'intérêt collectif) non
immatriculées et dont la propriété n'a été
transcrite à la conservation des hypothèques à la date
d'entrée en vigueur de la présente loi, constituent, de plein
droit, le domaine national ».
Au Sénégal oriental deux zones peuvent se
dégager à cet effet: les zones de terroir sur lesquelles s'exerce
l'essentiel des activités rurales (culture, élevage, etc.) et
aussi sur lesquelles les conseillers ruraux ont une certaine
responsabilité (affectation, désaffectation) ; les zones
pionnières ne sont pas concernées par ces conditions.
Pour mieux contrôler l'occupation et la gestion des
terres, en vue d'une meilleure démocratie locale et d'une harmonieuse
exploitation des ressources conformément aux orientations nationales, le
Plan d'Occupation et d'Affectation des Sols (P.O.A.S) s'est imposé comme
un outil incontournable. Ceci s'inscrit dans une logique de meilleure
intégration entre les différentes activités rurales. La
zone n'en dispose pas car, suppose-t-on, l'occupation de l'espace n'a pas
encore suscité des conflits notables.
Pourtant, le problème est plus aigu qu'il ne le parait.
L'imprécision des délimitations des terroirs
villageois10 est un véritable problème.
10 aucune cartographie ne permet de définir
avec exactitude les limites de tel ou tel village, communauté rurale ou
arrondissemen
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En guise d'illustration, nous nous référons au
problème qui a opposé les CR de Koussanar et de Malème
Niani. En fait, le conseil rural de Koussanar avait autorisé à un
éleveur de s'installer dans une zone bien définie, nous dit M.
Diop, C.A.D.L de Koussanar. Après quelques années, un autre en a
formulé la demande au niveau du C.R de Malème Niani. Sans
autorisation officielle du conseil régional, il s'est installé et
a commencé à défricher. C'est alors que l'occupant initial
et d'autres personnes se sont opposés à son action. Cela fit
l'objet d'altercations entre adversaires et entre conseils ruraux. Le
problème a été partiellement résolu dans la mesure
où celui qui défrichait n'avait pas l'aval du conseil
régional et a dû abdiquer provisoirement. Toujours est-il que
l'énigme reste entière quant à l'appartenance de cette
portion de territoire.
L'insouciance de ces impératifs par les systèmes
coutumiers de gestion des terres est véritablement problématique.
La gestion coutumière est souvent entachée de discrimination car
étant monopolisée par la lignée des fondateurs de village.
C'est donc le chef de village qui est habilité à octroyer les
parcelles à ceux qui en formulent la demande. Ils acquièrent
ainsi un droit d'usage sur cette terre qui peut, par ailleurs, devenir leur
propriété. Chez les mandingues, la terre est un bien familial
accessible par legs à la suite d'un décès de
l'usufruitier. Elle devient la propriété du frère cadet ou
du fils aîné qui y exerce son pouvoir.
Par contre, chez les peuls, la gestion foncière
relève de la compétence du chef de famille. Après mort de
celui-ci, la terre est partagée entre ses fils et la gestion devient
individuelle.
En somme, le chef de village détient le monopole de la
gestion des terres mais leur valorisation est souvent assurée par des
tiers (propriétaires)
Sur le plan cultural, la gestion des terres est
confrontée à certaines difficultés liées,
paradoxalement, au manque de terres. En fait, le problème des
superficies cultivables ne se pose pas mais certains villageois estiment que
les zones assez éloignées des villages sont le domaine de
prédilection des phacochères et des singes, véritables
dévastateurs des champs. Qui plus est, les exploitants non
résidents (dotés de moyens) accentuent ce problème du fait
des grandes superficies qu'ils s'approprient par le truchement des
autorités compétentes (chef de village, personne morale). (Ndiaye
I., 1999).
Toutefois, la gestion se modernise dans le cadre de la
décentralisation compte tenu des importantes sollicitations de terres
(souvent 20 ha) par des personnes étrangères disposant de
moyens non négligeables. Les autochtones se plaignent
de voir leurs espaces de culture diminuer de plus en plus.
Au delà de cet aspect spatial, on note un manque
réel de coordination entre élus locaux et structures
déconcentrées (sous préfecture, service des eaux,
forêts, chasse et de la conservation des sols). Ces derniers ne sont pas
décisifs dans le processus de gestion des terroirs. En ce sens, une
illustration incontestée est l'exploitation forestière. Certaines
personnes s'en plaignent auprès des institutions locales mais sans
suite.
La tenure foncière met en exergue plusieurs
scénarii :
- le détenteur de la terre peut ne pas en être
l'occupant, ni l'exploitant. La terre est ici prêtée à un
saisonnier ou un nouvel arrivant ;
- l'exploitant peut résider en dehors du village
(commerçant en général). Ainsi, il emploie la main
d'oeuvre locale.
- le statut d'exploitant ne confère pas toujours un
statut de détenteur comme on le constate avec les employés
saisonniers ou « sourga ».
La tenure foncière s'appréhende à travers
ces statuts de détenteur, d'occupant et d'exploitant ; d'où une
grande complexité du système foncier.
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