Paragraphe 2 : l'inscription à la cote de la
Bourse des valeurs
L'inscription des titres financiers à la cote de la Bourse
des valeurs se fait selon qu'il s'agit de titres de capital négociables,
de titres de créance négociables et d'actions ou parts.
a. L'inscription des titres de capital négociables
:
L'inscription des titres de capital négociables à
la cote de la bourse des valeurs peut se faire dans trois compartiments
distincts selon les conditions suivantes :
Le premier compartiment est réservé aux titres de
capital négociables dont la société émettrice
obéit aux conditions ci-après :
Primo, avoir un capital social entièrement
libéré ;
Secundo, diffuser dans le public des titres d'un montant minimum
de 75 millions de
dirham
Tertio, diffuser dans le public un nombre minimum
de 250 000 titres de capital ;
Quarto, avoir des capitaux propres d'un montant minimum de 50
millions de dirhams Quinto, avoir établi et fait certifier les
états de synthèse des trois exercices précédent
demande d'admission à la cote.
Le second compartim
D'abord, en plus d'avoir un capital entièrement
libéré, la société émettrice doit diffuser
dans le public des titres de capital négociables dont le montant est
supérieur ou égal à 25 millions de dirhams et dont le
nombre minimum est de 100 000 .
Ensuite, elle doit avoir réalisé au cours du
dernier exercice précédent la demande
d'admission à la cote un chiffre d'affaires minimum de 50
millions de dirhams.
Enfin, elle doit satisfaire à deux autres exigences :
avoir établi et fait certifier les états
de synthèse des deux exercices précédent
la demande d'admission à la cote et avoir conclu avec une
société de bourse une convention, pour une période d'un
an, fixant notamment les obligations de ladite société relatives
à l'animation du marché sur ses titres.
Quant à lui, le troisième compartim
société ém
En prem
les états de synthèse de l'exercice
précédent la demande d'admission à la cote.
En second lieu, diffuser dans le public un nombre minimum
de 30 000 titres dont le
montant est supérieur ou égal à 10 millions
de dirham
En troisième et dernier lieu, avoir conclu avec une
société de bourse une convention, pour une période de
trois ans, fixant les obligations liées à la préparation
des documents d'information destinés au public et à l'animation
du marché sur ses titres.
b. L'inscription des titres de créance
négociables12
Les titres de créance négociables
représentatifs d'émissions sont inscrits à la cote de la
Bourse des valeurs dans un compartiment distinct. Ceci lorsqu'ils
répondent aux conditions suivantes:
Tout d'abord ils doivent porter sur montant de 20 millions de
dirhams. Ensuite, porter sur une durée supérieure à 2ans.
Enfin, ils doivent émaner d'une personne morale dont les états de
synthèse des deux derniers exercices sont certifiés.
c. L'inscription des actions et parts des organismes de
placement en capital risque et des fonds de placement Collectif en
titrisation13
Ces titres financiers sont également inscrits à
la cote de la Bourse des valeurs dans un compartiment distinct. Mais pour ce
faire, ils doivent porter sur un montant minimum de 20 millions de dirhams.
En plus de tous ces titres susvisés, il convient de
souligner que la Bourse des valeurs de Casablanca peut également
recevoir à sa cote des titres de personnes morales n'ayant pas leur
siège social au Maroc. Toutefois, pour ce faire, il faut un accord du
Ministère des finances.
12
Ils désignent les titres du marché
monétaire, exception faite des bons de trésor. C'est le cas par
exemple des certificats de dépôt émis par les
établissements de crédit ou les billets de trésorerie
émis par les entreprises.
13
Le FPCT est une copropriété qui a pour objet
d'acquérir des créances d'un ou plusieurs établissements
initiateurs au moyen de l'émission de parts et, le cas
échéant, de titres de créance.
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