Conclusion
La bourse des valeurs est une composante très
importante du système financier national. En témoignent les
dispositifs légaux et réglementaires déployés par
les pouvoirs publics pour son encadrement.
En effet, comme nous l'avons vu dans notre réflexion,
la Bourse des valeurs et les activités qui lui sont liées font
l'objet d'une réglementation, si non draconienne, assez complexe. Mais
fort heureusement, cette complexité de son cadre juridique n'est pas
gratuite ; elle s'explique par l'importance des capitaux drainés par la
bourse : la capitalisation boursière quotidienne dépasse les 500
milliards de dirhams ! Donc la stabilité économique et
financière en dépend pour une grande partie.
Garant de cette stabilité, les pouvoirs publics en
général et le législateur en particulier ne peuvent
laisser ce segment important du système financier évoluer sans
règles qui soient à la hauteur de l'enjeu. D'où cette
batterie de mesures préventives que nous venons de passer en revue :
qu'il s'agisse des acteurs de la bourse des valeurs ou des produits qui y sont
négociés, tous sont soumis à un cadre juridique clairement
défini. En vue d'éviter toute dérive, des organes de
contrôle sont mis en place. C'est le cas du CDVM, mais aussi du
Ministère des finances.
Mais malgré tout, la bourse reste une
pépinière de délinquants financiers ; de la manipulation
des cours en passant par le délit d'initié, certains
professionnels véreux du métier de la bourse ne manquent pas
d'occasions pour perpétrer d'infractions à la législation
: si le monde a connu tout récemment sa plus grande crise
économique et financière de ce nouveau siècle, c'est sans
doute parce qu'il ya eu manquements à la réglementation
boursière ou parce qu'il a eu déficit de réglementation !
Lequel déficit qui ne peut s'expliquer que par le faible niveau de
connaissance des rouages de la Bourse par les législateurs nationaux.
D'où la nécessité pour les juristes d'approfondir leur
connaissance en cette matière aussi. Car ils sont les gardiens de la
justice dans toutes ses dimensions : économique, sociale et
financière.
Quand on sait les millions de chômeurs et de sans- abris
qu'a entrainés la crise économique et financière de 2008,
l'on ne peut que se poser les questions suivantes : oil étaient les
juristes pour prévenir un tel drame ? Ont-ils ignoré le premier
de leurs rôles ? :
Celui de dénicher les infractions ou, le cas
échéant, d'attirer l'attention du législateur sur les
vides juridiques.
Mais il ya un autre problème plus grave, notamment chez
nous en Afrique : la faiblesse du nombre de juristes en matière
financière et boursière. N'est ce pas là d'ailleurs la
véritable explication de l'étroitesse de ce secteur dans bon
nombre de pays du Continent ? En tout cas la question semble pertinente !
Puisque les investisseurs n'apportent leurs capitaux dans un pays que
lorsqu'une véritable protection juridique leur est offerte.
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