I.1.4. Organisation et Fonctionnement
Les organes de la Banque Centrale, tels que stipulés
par la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 sont :
· Le conseil de la banque
· Le gouverneur
· Le collège des commissaires aux comptes.
a. Le conseil de la Banque
Le conseil de la Banque est l'organe suprême qui a les
pouvoirs les plus étendus pour concevoir, orienter la politique de la
Banque et en contrôler la gestion.
Il comporte :
§ Le Gouverneur
§ Le Vice gouverneur et
§ Les cinq experts appelés administrateurs.
b. Le Gouverneur
Nommé par le Président de la République
pour un mandat de 5 ans renouvelables une fois, il dirige la Banque en
proposant et en mettant en oeuvre les actes du conseil. Il dispose de tous les
pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion courante de la Banque. Il
détermine les directives de cette gestion et en surveille
l'exécution. Il est assisté d'un vice gouverneur ; ce
dernier exerce les fonctions qui lui sont déléguées par
le gouverneur. En cas d'absence du gouverneur, il le remplace.
c. Le collège des commissionnaires aux
comptes
Le contrôle des opérations financières de
la Banque est exercé par un collège des 3 commissionnaires aux
comptes. Ils possèdent le droit de vérification de tous les actes
de gestion de la Banque. Ce collège doit soumettre au Président
de la République, au gouverneur et au conseil de la Banque en forme de
rapport, le résultat de mission accomplie ou sollicitée par la
Banque qu'il juge utile.
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