La vente des produits pétroliers et leur impact sur le développement socio économique de la ville de Goma (2006-2008)

II.2.8. Les intermédiaires

Les sociétés intermédiaires sont celles qui sont rémunérées pour avoir contribué à l'importation des produits pétroliers par des efforts directs ou indirects. Ces entreprises sont dans la plupart de cas liées à l'administration publique ou para étatique. Elles se différencient par les différentes taches qu'elles sont censées exécuter et sont les suivantes :

§ La commission nationale des hydrocarbures,

§ Le comité de suivi de structure de prix,

§ Le SEP CONGO.

a. La commission nationale des hydrocarbures

La commission nationale est un bureau d'études et des techniques du ministère des hydrocarbures en RDC. Cette commission enregistre les quantités importées en carburant.

b. Le comité de suivi de structure des prix

Le comité de suivi de structure des prix est une branche de l'économie nationale qui a pour rôle de traiter la structure des prix des produits névralgiques et les autres produits de première nécessité (surtout les produits qui déterminent la consommation quotidienne). Ce comité est présidé par le secrétaire général du ministère de l'économie nationale.

c. les charges considérées comme des impôts à l'importation

Avec l'apparition des Etats modernes, l'impôt est passé de l'acte de soumission en une obligation légale.

Dans sa forme, l'impôt est un devoir civique des assujettis, elle constitue une réelle contribution des citoyens aux charges d'intérêt public et son sens s'est modernisé avec l'organisation des Etats modernes prenant une dimension au-delà des simples considérations financières.^31(*)

De par les caractéristiques de l'impôt ainsi que ses actions, nous pouvons relever les charges considérées comme des impôts à l'importation dans la structure des prix notamment :

§ OFIDA qui perçoit le droit d'entrée ;

§ Le prix moyen frontière fiscal : est un impôt qui frappe l'importation des produits pétroliers et qui intervient à l'importation des produits pétroliers et qui intervient à la rémunération des services affiliés au pouvoir public, à l'intervention de l'Etat dans l'activité économique ainsi qu'à la rémunération des agents du secteur public.

La sommation du droit d'entrée, du droit de consommation et du prix moyen frontière fiscal donne le total de la fiscalité ou des impôts à l'importation des produits pétroliers.

II.2.9. Les intermédiaires

Les sociétés intermédiaires sont celles qui sont rémunérées pour avoir contribué à l'importation des produits pétroliers par des efforts directs ou indirects.

Ces entreprises sont dans la plupart de cas liées à l'administration publique ou para étatique. Elles se différencient par les différentes taches qu'elles sont censées exécuter et sont les suivantes : la commission nationale des hydrocarbures, le comité de suivi de structure de prix, le SEP CONGO.

a. La commission nationale des hydrocarbures

La commission nationale des hydrocarbures est un bureau d'étude et des techniques du ministère des hydrocarbures en RDC, cette commission enregistre les quantités importées en carburant.

b. Le comité de suivi de structure des prix

Le comité de suivi de structure des prix est une branche de l'économie nationale qui a pour rôle de traiter les structures des prix des produits névralgiques et les autres produits de première nécessité (surtout des produits qui déterminent la consommation quotidienne).

Ce comité est présidé par le secrétaire général du ministère de l'économie nationale.

Au niveau provinciale le comité est décentralisé en suivant la logique préétablie par le gouvernement central c'est-à-dire il est présidé par le ministère des hydrocarbures.

A ce niveau, nous dire qu'il est un ensemble des représentants des responsables des sociétés pétrolières qui constituent le comité de suivi de la structure des prix des produits pétroliers.

Ce comité se réunit une fois par mois pour défendre les intérêts des commerçants et des consommateurs dans une situation plus au moins équilibrée.

c. Les charges d'exploitation SEP CONGO

Depuis la libération de la commercialisation des produits pétroliers et surtout vu le désordre qui commençait à s'observer dans le processus des importations de ces produits par la déclaration à l'OFIDA, la puissance publique a trouvé une solution palliative, trouver une société du secteur exploitant pour le compte de l'Et at sous des représentations au niveau de toute la RDC.

Le SEP CONGO, s'occupe d'un intermédiaire entre OFIDA et les entrepreneurs du secteur pétrolier. C'est le service oeuvrant à la douane pour la déclaration (dédouanement après jaugeage) des produits pétroliers. Il travaille en étroite collaboration avec la commission nationale des hydrocarbures pour lui fournir des informations supplémentaires sue l'importation des produits pétroliers.

SEP CONGO est commissionnaire en douane, c'est lui qui a mandat d'oeuvre à l'aéroport pour fournir le carburant d'avion JETA1.

C'est ainsi que les citernes pour la conservation du JETA1 sont payées pour allocation d'une taxe appelée « frais de passage SEP ».

* ³¹ VUNABANDI, C., Sciences et techniques fiscales, Cours inédit G3 ULPGL/GOMA 1998, p 5.