La vente des produits pétroliers et leur impact sur le développement socio économique de la ville de Goma (2006-2008)

II.2.6. L'exploitation de la structure des prix des produits pétroliers à Goma

Selon SOULIE P et TEREZNAS A, le prix est un facteur qui permet de connaître les réactions des concurrences et des consommateurs face au changement interne des prix trop élevés, les ventes deviendraient faibles et trop bas, les bénéfices deviendraient insignifiants^29(*).

Depuis le zaïrianisation de 1971, période pendant laquelle toutes les entreprises étrangères devaient être nationalisées, les produits pétroliers sont demeurés l'objet et de contrôle du prix par l'Etat.

II.2.7. Les types des charges liées à l'importation des produits pétroliers dans la ville de Goma.

Les produits pétroliers consommés à Goma ont toujours fait l'objet d'ajustement régulier des prix au cours du temps. D'après les membres du comité provincial de suivi de structure des prix, pendant la deuxième République les prix des produits pétroliers étaient souvent fixés à Kinshasa au cabinet du ministère de l'économie nationale, industrie, petites et moyennes entreprises et même par les provinces.

Au cours de chaque régime politique, la structure de prix était conçue suivant les nouvelles stratégies économiques de sa politique générale, raison pour laquelle les éléments jugés non opportuns pour telle pou telle région du territoire devaient disparaître et être remplacés ou non par d'autres éléments jugés très judicieux.

Après lecture des différentes structures, nous pouvons subdiviser les charges liées à l'importation des produits pétroliers de la manière suivante : les composantes du prix CIF, les charges que nous avons considérées comme des impôts à l'importation et les charges considérées comme des taxes lors de l'importation.

a) Les Charges liées au prix CIF

D'origine anglaise Cost Insurance and Freight (CIF) cet terme veut dire « coût d'achat, assurance et fret » pris en charge. Toutes ces rubriques (coût d'achat, assurance et fret) sont contenu sur la facture d'achat des produits pétroliers.

Contrairement au prix FOB (Free on Board) ce dernier fait référents frais liés à l'achat et à l'embarquement des marchandises pris en charge par l'acheteur et même négociés par lui-même.

Lors de l'élaboration de la structure des prix des produits pétroliers, l'on a souvent considéré que tous les frais jusqu'à la frontière congolaise sont plus en charge par le vendeur.

C'est ainsi que nous avons considéré comme prix CIF, les prix moyens frontières qui sont le prix des produits pétroliers dès le lieu d'approvisionnement (lieu d'achat) jusqu'à la frontière finale du pays avant l'incorporation des importations, des impôts et taxes ainsi que les charges locales de l'importation.

Le prix d'achat

Le prix d'achat est le prix d'acquisition des produits pétroliers, le prix pour lequel l'entrepreneur paie ses produits sur le marché d'approvisionnement. Ce prix n'est pas du tout uniforme pour tous les produits. De même ce prix n'est pas uniforme au cours du temps, il varie selon la politique commerciale et générale des producteurs regroupés au sein de l'OPEP. Dans la plus part de cas, le prix d'achat d'essence est plus élevé par rapport à ceux des autres produits, suivi du gasoil, du kérosène et enfin le jetA1.

Le transport

C'est les frais du camionnage, dans tous les cas, les frais de transport sont constitués des frais d'allocation du camion citerne pour l'embarquement.

Les frais d'entretien du véhicule en cours de route, les frais payés au chauffeur. Ces frais sont uniformes mais ils varient d'un moment à un autre compte tenu de l'environnement économique, politique, social et naturel.

L'assurance

Ce sont les frais payés au cours du parcours de l'équipage pour transit aux pays étrangers. Les véhicules transportant les produits pétroliers courent un grand risque d'accident ou de collusion. Les frais des assurances servent de couverture des dommages causés aux tierces pour les véhicules transportant les produits pétroliers, surtout que ces derniers sont inflammables. Les frais d'assurance sont des valeurs calculées sur base d'oscillation de deux et demi pour cent de la valeur du prix d'achat.

b. Les charges considérées comme des impôts à l'importation

Avec l'apparition des Etats modernes, l'impôt est passé de l'acte de soumission en une obligation légale. Dans sa forme, l'impôt est un devoir civique des assujettis, elle constitue une réelle contribution des citoyens aux charges d'intérêt public et son sens s'est modernisé avec l'organisation des Etats modernes prenant une dimension au-delà des simples considérations financières.^30(*)

De par les caractéristiques de l'impôt ainsi que ses actions, nous pouvons relever les charges considérées comme des impôts à l'importation dans la structure des prix notamment :

- L'OFIDA qui perçoit le droit d'entrée.

- Le précompte BIC de DGI

- Les charges d'exploitation et les honoraires SEP CONGO

- Le prix moyen frontière fiscal est un impôt qui frappe l'importation des produits pétroliers et qui intervient à la rémunération des services affiliés au pouvoir public, à l'intervention de l'Etat dans l'activité économique ainsi qu'à la rémunération des agents du secteur public. La sommation du droit d'entrée, du droit de consommation et du prix moyen frontière fiscal donne le total de la fiscalité ou des impôts à l'importation des produits pétroliers.

* ²⁹ SOULIE D et alii, Politique de prix de la firme multi produits, éd. Revue économique, Paris, 1978, p 513.

* ³⁰ VUNABANDI, C., Sciences et techniques fiscales, Cours inédit, G3 ULPGL/Goma, 1998, p 5.