Contribution a la relance de la coopération décentralisée entre Rilleux-la-Pape et Natitingou: dynamiques et perspectives.

Sommaire

Première Partie: Cadre théorique, méthodologique de l'étude et généralités sur la coopération décentralisée

Chapitre I- Le cadre conceptuel et méthodologique de la recherche

Section 1- L'analyse notionnelle et revue de littérature

Section 2- Problématique et méthodologie

Chapitre II- Genèse, institutionnalisation et enjeux de la coopération décentralisée

Section 1- L'historique de la coopération décentralisée

Section 2- Les enjeux de la coopération décentralisée

Deuxième Partie : Le Partenariat Rillieux-la-Pape Natitingou : origines, évolution et mise en oeuvre

Chapitre I- À l'origine du Partenariat-Rillieux-la-Pape Natitingou

Section 1- Identification des deux collectivités locales partenaires

Section 2- Le partenariat Rillieux-la-Pape- Natitingou : contexte, origines et axes de collaboration

Chapitre II- Évolution, actions et mécanismes de mise en oeuvre du partenariat Rillieux-la-Pape- Natitingou

Section 1- Évolution et actions de la coopération entre les deux communes

Section 2- Les mécanismes de mise en oeuvre du partenariat-coopération décentralisée

Troisième Partie : Analyse de la coopération et propositions de relance

Chapitre I- La présentation de la structure d'accueil et le déroulement du stage

Section 1- À la découverte de notre milieu professionnel

Section 2- Activités et bilan du stage

Chapitre II- L'analyse de la coopération Rillieux-la-Pape-Natitingou

Section 1- La coopération Rillieux-la-Pape-Natitingou en question

Section 2- Suggestions et recommandations pour la relance de la coopération Rillieux-la-Pape-Natitingou

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier Monsieur Renaud GAUQUELIN, Maire de la ville de Rillieux-la-Pape, de m'avoir offert l'opportunité de faire mon stage au sein de la Mairie.

Je souhaite vivement remercier Monsieur Bruno CROSET, Éric TEISSIER et Stéphane DIEU, respectivement directeur général et directeurs généraux adjoints des services, pour avoir accepté et validé ce stage de fin de formation.

Mes remerciements s'adressent également à Marie-Noëlle FARGEOT, ma tutrice de stage, de m'avoir proposé ce stage et de m'avoir fait confiance tout au long de ma mission où j'ai bénéficié d'une très grande autonomie. J'ai pu apprécier sa vision très distinguée de la solidarité internationale et du partenariat avec la commune de Natitingou. Mon association aux différentes actions et activités de la relance de la coopération entre les deux villes, m'a permis d'apprendre énormément dans le domaine de la coopération décentralisée. Je la remercie particulièrement pour son encadrement, sa présence et surtout de m'avoir si gracieusement fait profiter de son expérience.

Ma gratitude s'exprime à Monsieur Jérôme BLANC, mon tuteur universitaire, pour ses conseils, sa disponibilité et son suivi tout de mon stage et de cette étude.

Je tiens à remercier le personnel de l'espace Baudelaire pour son accueil, son soutien et sa gentillesse à mon égard et pour la qualité des échanges que nous avons eus pendant mon passage à l'espace. Je remercie très particulièrement toutes les personnes que j'ai pu rencontrer ou contacter durant mon stage notamment les membres du comité de jumelage, les responsables d'association et du Grand-Lyon, qui m'ont apporté leur édifiant et riche témoignage sur la coopération décentralisée

Je remercie tout particulièrement Saïd YAHIAOUI et Lahsen ABDELMALKI et leur équipe, de m'avoir accepté dans cette formation. Je ne saurais oublier le corps enseignant à qui je dis merci.

Mes remerciements vont à l'endroit de mes camarades de promotion pour leur compréhension des relations humaines et du développement dans les pays du Sud, qui nous ont permis de vivre une belle expérience et une exceptionnelle année de formation. Enfin, je ne saurais passer sous silence les nombreux amis (es) qui, de près ou de loin, m'ont soutenu moralement. Que tous vous retrouviez ici l'expression de ma sincère et profonde gratitude.

INTRODUCTION

Les échecs de la politique classique de coopération entre les Etats et d'aide au développement ainsi que la globalisation des échanges, ont permis dans les années 70 l'émergence de l'action extérieure des collectivités locales. L'émergence de cette action extérieure des collectivités comme l'estiment certains spécialistes de la question, est intervenue dans un contexte où les logiques traditionnelles de l'aide au développement sont remises en cause et au début de la grande époque de mondialisation. L'émergence de cette action extérieure est apparue comme rupture avec la coopération classique et mode d'intervention en faveur du développement et de la solidarité internationale, constitue un phénomène particulier très intéressant pour décrypter les relations internationales notamment les différents acteurs, leurs rôles et vision dans la société contemporaine.

En effet, le mouvement de décolonisation et les grandes sécheresses des années 70 en Afrique Subsaharienne, ont permis aux collectivités territoriales françaises d'élaborer une nouvelle forme de coopération axée sur la solidarité et l'éducation au développement. En élaborant ainsi cette nouvelle forme de coopération, ces collectivités proposent une deuxième solution pour aborder la question du développement dans les pays du Sud. Elles profitent pour s'imposer en tant que nouveaux acteurs en relations internationales avec ce que l'on appellera plus tard la diplomatie des villes. Cette émergence de l'action extérieure des collectivités locales redéfinit le paysage national et même international en matière de relations entre les Etats dans la mesure où elle est procède à l'aménagement de la souveraineté des Etats et d'un point de vue plus large à la problématique d'aide au développement.

En France, le terme juridique consacré et adopté pour désigner cette nouvelle forme d'action internationale et vision de l'aide au développement conduite par les collectivités territoriales est « la coopération décentralisée ». Le bien-fondé de la coopération décentralisée n'est plus à prouver dans la mesure où elle soutient le développement des pays pauvres et consolide la démocratie. La coopération décentralisée accompagne avant tout le processus de décentralisation amorcée dans les pays du sud à partir des années 90. Elle renforce la gouvernance locale où les différents acteurs de la vie territoriale sont associés à la prise de décision ou à la mise en oeuvre de politiques publiques, territoriales et partenariale. La coopération décentralisée avec sa vision promeut la démocratie locale, participative et le développement territorial dans une dynamique de partage d'expériences et de technologies.

La coopération décentralisée renforce également la proximité entre les peuples à travers le jumelage- partenariat.

Dans le paysage français d'aujourd'hui, les collectivités sont considérées comme des acteurs incontournables de la diplomatie française. Avec leur vision basée sur la solidarité, le partage, la réciprocité, les échanges et l'éducation au développement, les collectivités territoriales ont réussi à définir et à donner du contenu à la problématique du développement en tenant avant tout compte de l'amélioration des conditions de vie des populations concernées par un partenariat ou une coopération décentralisée. Elles redessinent le paysage politique en clarifiant les rôles de différentes institutions publiques dans un contexte de mondialisation, de démocratisation et de décentralisation plus accru dans les pays en voie de développement.

La commune de Rillieux-la-Pape n'est pas restée en dehors de ce vaste mouvement de diplomatie des villes et a au contraire travaillé pour manifester son attachement à la solidarité internationale et au développement des pays du Sud. C'est ainsi que dans un élan de solidarité, elle a noué, entretenu et développé un partenariat de jumelage avec la commune de Natitingou ex Circonscription Urbaine de Natitingou à partir de la moitié des années 90. Cet acte ouvre la commune à l'internationale notamment en Afrique subsaharienne. Avec l'avènement de la décentralisation au Bénin notamment des premières élections municipales en 2002, le partenariat jumelage se transforme selon les lois des deux pays en coopération décentralisée. Au bout de plus de dix ans de coopération, nous remarquons que la commune affirme sans cesse sa volonté de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants de Natitingou. Pour ce faire, elle oeuvre inlassablement pour accompagner la commune « soeur et amie » de Natitingou dans sa marche vers le développement de son territoire et contribuer par ricochet à son rayonnement sur le plan international. Le bilan de ces longues années de coopération n'est pas à la hauteur des espérances de la commune de Natitingou. La coopération présente des insuffisances certaines qu'il s'avère nécessaire et urgent de corriger afin de rendre plus pérenne, plus efficace et performante cette coopération décentralisée entre les deux partenaires que sont les communes de Natitingou et de Rillieux-la- Pape. Ce sont ces insuffisances qui ont amené les élus des deux communes ainsi que leurs cadres et techniciens à envisager un recadrage du partenariat qui lie les deux collectivités. Il s'agit pour les deux communes de revoir la mise en oeuvre de la coopération, des actions et de redéfinir un meilleur fonctionnement pour les années à venir.

De cette volonté générale découle notre mission qui est d'accompagner la commune de Rillieux dans le redémarrage ou la relance de sa coopération décentralisée avec Natitingou plombée ces quatre dernières années par des problèmes relationnels et d'événements politiques notamment au sein du conseil communal de Natitingou. La mission consiste de façon plus détailler dans un premier temps à définir avec le service en charge de la coopération de la ville les objectifs d'une nouvelle coopération et dans un second travailler sur l'élaboration de la nouvelle convention et sur l'élaboration de projets communs à mettre en oeuvre dans un proche avenir. Enfin, notre mission dans la convention qui nous lie avec la commune consiste également à faire des projets de projets pouvant être pris en compte dans le cadre de l'appel à projets 2009-2012 du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) et à rechercher des financements pour la mise en oeuvre prochaine des projets communs entre les deux villes.

Après quatre mois de stage au service culturel de la ville, nous pouvons dire que notre mission est une réussite même si le volet appel à projets n'a pas été abordé à cause du retard observé par le MAE à mettre en ligne l'appel à projets. Ce retard ne nous a permis d'étudier à fond et concrètement le dispositif de l'État notamment celui du MAE, pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre des actions de coopération décentralisée. Cette situation qui certes constitue un manque, n'est pas de nature à discréditer notre mission qui s'est bien déroulée avec une directrice de stage compétente qui nous a laissé travailler en toute autonomie. C'est d'ailleurs ce qui nous permis d'appréhender cette coopération et de comprendre les problèmes qui ont freiné son évolution. Nos recherches et analyses nous ont permis d'identifier trois problèmes majeurs à savoir l'appropriation de la coopération par les acteurs délégués par la ville de Rillieux et les événements politiques intervenus à Natitingou et le manque de communication à l'endroit des populations des deux communes.

C'est dans le but d'aider les deux partenaires engagés dans cette coopération, les professionnels et les chercheurs que nous avons orienté notre réflexion sur le thème central que voici: « CONTRIBUTION À LA RELANCE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE RILLIEUX- LA- PAPE ET NATITINGOU : DYNAMIQUES ET PERSPECTIVES ».

L'avantage de ce thème est qu'il permet aux deux partenaires et plus particulièrement à la ville de Rillieux d'aborder la coopération avec espoir et pour plus d'efficacité avec des actions pérennes qui associent les populations natayaises^1(*). Ce thème se justifie essentiellement par l'enjeu de la coopération décentralisée dans le processus de la mise en marche de la décentralisation et du développement territorial de la commune de Natitingou. Avec un processus inachevé de décentralisation où les collectivités territoriales se structurent sans grands moyens, le recours à la coopération est une opportunité à la réalisation du plan de développement communal de Natitingou. La présente étude porte essentiellement sur l'évaluation des dix ans de partenariat et étudie l'implication des différents acteurs pour parvenir à l'objectif de solidarité internationale et de développement.

Du point de vue de son intérêt, le thème revêt un intérêt purement scientifique et pratique. Sur le plan scientifique, ce thème permet de se rendre compte de la diplomatie des collectivités locales et montre son importance pour le processus de décentralisation dans les pays d'Afrique subsaharienne. Dans le cas de notre étude, cette diplomatie des collectivités locales revêt un enjeu de développement économique, social et culturel pour la commune de Natitingou. Sur le plan pratique, il permet d'accroître les capacités d'actions des structures accompagnant la mise en place de la coopération à travers une professionnalisation de plus en plus nécessaire et une relation entièrement développé et entretenue entre territoires et pour leurs différentes populations. Les services techniques, les comités de jumelage ou les organisations de la société civile pourront s'inspirer de cette étude pour être plus efficace sur le terrain et affirmer le bien-fondé de leurs actions. Celles-ci doivent viser avant tout l'amélioration des conditions de vie des populations et favoriser la connaissance mutuelle des deux peuples.

Pour développer ce thème central, nous a structuré notre analyse autour de trois grands axes. Dans la première partie de cette étude de notre travail, nous exposons non seulement les cadres théoriques et méthodologiques de cette étude mais aussi les généralités historiques de l'émergence de l'action extérieure des collectivités territoriales connue aujourd'hui sur le terme juridique de coopération décentralisée. Par cadre théorique de référence, nous entendons les objectifs visés par cette étude, la problématique de recherche, l'état de la question au Bénin, les hypothèses de recherche ainsi que la définition du concept de coopération décentralisée. Dans un deuxième chapitre, nous abordons la coopération décentralisée, ses enjeux et ses fondements juridiques aussi bien selon les textes français que béninois.

Dans son ensemble, la deuxième partie est consacrée au partenariat-coopération qui lie les deux communes de Rillieux et de Natitingou. Dans un premier chapitre, nous nous replongeons dans les origines du partenariat entre les deux villes et les motivations des élus de Rillieux après une brève présentation des deux partenaires. Le deuxième chapitre s'est attelé à retracer l'évolution de cette coopération entre les deux partenaires notamment les actions déployées pendant les dix ans de coopération, les dispositifs de sa mise en oeuvre depuis la signature du premier protocole d'accord de partenariat en 1998. Ce chapitre s'intéresse plus finement aux différents projets réalisés et tente de souligner leurs impacts sur l'amélioration des conditions des populations natayaises.

La troisième partie consacrée à notre mission proprement dite fait dans un premier temps le point de nos principales activités lors du stage, de notre analyse du partenariat coopération entre les deux communes dans un temps et d'en venir à nos propositions et suggestion pour une redynamisation ou une relance plus efficace et pérenne de la coopération entre les deux communes.

PREMIERE PARTIE : CADRE THÉORIQUE, MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE ET GENERALITÉS SUR LA COOPÉRATION DECENTRALISÉE

Cette partie est consacrée aux fondamentaux de l'action extérieure ou de la diplomatie des collectivités locales. Pour comprendre cette étude, nous l'avons opté pour une structuration en deux chapitres complémentaires, qui constituent la trame théorique de notre thématique. Le premier chapitre dresse le cadre théorique et méthodologique et dégage une problématique de recherche qui sera analysée tout au long de cette étude. Quant au deuxième chapitre, il est consacré à l'action extérieure proprement dite des collectivités locales et territoriales notamment en rappelant l'émergence de ce concept. Il relève également les enjeux de l'action extérieure des collectivités locales et territoriales aussi bien dans les sociétés du Nord que dans les pays en voie de développement.

* ¹ Natayais/Natayaise : Terme consacré pour désigné un habitant de la commune de Natitingou.