L'interprétation des conventions fiscales

B-Le contenu moral de la bonne foi

La bonne foi est reliée à des valeurs morales telles que l'honnêteté, la justice, la confiance. Dans le même ordre d'idées, M. Engelen affirme « Just as bona fides in Roman and civil law, the principle of good faith has strong connotations with such moral virtues as honesty, fairness, reasonableness and trustworthiness... » ^175(*) Selon M. O'connor le principe de la bonne foi est « ... a fundamental principle from which the rule pacta sunt servanda and other legal rules distinctively and directly related to honesty, fairness and reasonableness are derived, and the application of these rules is determined at any particular time by the compelling standards of honesty, fairness and reasonableness prevailing in the international community at that time. »^176(*) L'auteur explique que le principe de la bonne foi est un principe fondamental duquel dérive des règles, telle que pacta sunt servanda, ayant trait à l'honnêteté et à la justice. « Ce qui intéresse le droit n'est pas tellement la bonne foi en tant qu'attitude psychologique du sujet que le comportement objectif, qui en est le résultat. »^177(*)

Paragraphe 2 : L'approche juridique

Le principe de la bonne foi dans la Convention de Vienne sur le droit des traités (A) est à l'origine de doctrines (B).

A-Le principe de la bonne foi dans la Convention sur le droit des traités

Le principe de la bonne foi, en droit international, gouverne la création de droits et d'obligations ; c'est un principe très important.^178(*) A cet égard, M. Engelen, se référant aux observations de M. Cheng, déclare « this branch of international law is closely bound with the principle of good faith ; if indeed not based on it ; for this principle governs treaties from the time of their formation to the time of their extinction. » ^179(*) La Convention de Vienne sur le droit des traités fait mention cinq fois de la bonne foi : dans le paragraphe troisième du préambule, dans l'article 26, dans l'article 31, dans l'article 46 et dans l'article 69. ^180(*) La manifestation la plus importante est celle de l'article 26 consacrant le principe pacta sunt servanda découlant du principe de la bonne foi. Pour reprendre ses termes exacts « Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi. » ^181(*) Selon Makhlouf « Par application de ce principe, une fois la Tunisie est devenue partie à une convention fiscale, elle est tenue de respecter non seulement la lettre, mais aussi l'esprit de la convention. Plus précisément, tous les organes de l'Etat, législatif, exécutif, judiciaire, voire même constitutionnel, doivent se conformer aux dispositions de la convention fiscale. Le respect des dispositions de la convention fiscale est associé à un principe général qui est le principe de bonne foi inhérent à tout système de droit. » ^182(*) Il en découle que les Etats, ayant ratifié une convention fiscale, sont tenues de la respecter tant dans sa lettre que dans son esprit ce qui n'est pas évident étant donné la divergence possible entre les deux. M. Rosenne, expliquant l'importance de la bonne foi au-niveau de l'interprétation, s'exprime ainsi « the primary function of the principle of good faith is to allow the decision making authority a fair degree of freedom of action in interpreting and applying the treaty-obligation in a concrete case, in particular when the circumstances and situations are unforeseen, and perhaps even unforeseeable. » ^183(*) L'auteur explique, à juste titre, que la fonction première du principe de la bonne foi est de permettre à l'autorité exécutant la décision un juste degré de liberté d'action dans l'interprétation et l'application du traité dans un cas concret, en particulier quand les circonstances et les situations sont obscures. Le principe de la bonne foi a entrainé des doctrines.

* 175 175 Engelen, op cit, p. 123.

* 176 176 O'connor (J-F) « Good faith in international law », cité par Engelen, ibid, p. 123.

* 177 177 Yasseen, ibid, p.21. cité par Vitanyi, ibid, p. 44.

* 178 178 Engelen, ibid, p. 124.

* 179 179 Ibid.

* 180 180 Ibid.

* 181 181 Voir Makhlouf, ibid, p. 11.

* 182 182 Ibid.

* 183 183 Rosenne (S) « Developements in the Law of Treaties », cité par Engelen, ibid, p. 126.