L'interprétation des conventions fiscales

A-La prise en compte du texte entant qu'entité

Les termes ne sont pas interprétés individuellement. L'interprétation s'opère en tenant compte du texte en entier. L'interprétation par l'esprit consiste à restreindre ou, au contraire, à élargir la portée du texte pour être en alchimie avec l'intention des parties. « Le dépassement de la formule légale » est autorisé. Selon cette doctrine, la signification littérale n'est pas en phase avec l'intention de l'auteur de la norme ce qui est à moitié vrai, la lettre ne contredit pas toujours l'intention des parties aux conventions.

B-La distinction vu le rejet de l'intention des parties par la méthode téléologique

L'interprétation par l'esprit, restrictive ou extensive, vise à rechercher l'intention des parties. Pour les tenants de la méthode téléologique, l'intention des parties n'a aucune importance ; ce qu'il faut apprivoiser c'est la raison de la convention. La cause qui a fait que les Etats ont conclu une convention c'est ce qu'il faut retenir pour l'interprétation. Il a déjà été mentionné la confusion à éviter entre la cause et les intentions relevant du psychique. L'interprétation par l'esprit est, de ce fait, plus ressemblante à la méthode subjective consacrée au paragraphe quatrième de l'article 31 dans une union, plus qu'audacieuse avec la méthode téléologique, modérément capable de porter ses fruits.

Les moyens substantiels peuvent s'avérer insuffisants et conduire à des résultats grotesques ; c'est pourquoi la Convention de Vienne a prévu des moyens complémentaires.

Section II : des moyens complémentaires bouées de sauvetage passablement fiables

Les moyens complémentaires sont réglementés par l'article 32 de la Convention de Vienne (Sous-section I) et par l'article 33 (Sous-section II).

Sous-section I : l'article 32 de la Convention de Vienne

« Il peut être fait appel à des moyens complémentaires d'interprétation, et notamment aux travaux préparatoires et aux circonstances dans lesquelles le traité a été conclu, en vue, soit de confirmer le sens résultant de l'application de l'article 31, soit de déterminer le sens lorsque l'interprétation donnée conformément à l'article 31 : a) laisse le sens ambigu ou obscur ; ou b) conduit à un résultat qui est manifestement absurde ou déraisonnable. »^154(*) La méthode subjective est clairement envisagée par le recours aux travaux préparatoires (Paragraphe 1) ainsi que par le recours aux circonstances dans lesquelles le traité a été conclu (Paragraphe2)

* 154 154 Duval, ibid, p. 1210.