Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

5. Liens avec d'autres travaux de recherche

« Différents travaux ont été lancés ces dernières années par des organismes scientifiques ou techniques concernant le foncier en montagne. La plupart de ces programmes (pluriannuels le plus souvent) se concentrent généralement sur les mécanismes et enjeux fonciers pour le maintien d'espaces naturels, agricoles, forestiers (cf. projet Popfongo du Suaci Alpes du Nord et du Cemagref de Grenoble). Notre ambition n'est ni d'ignorer ces travaux qui rassemblent déjà beaucoup d'acteurs concernés par la question du foncier, ni de s'y « fondre » pleinement car notre projet ne se concentre pas directement sur les implications agricoles et naturelles de la gestion foncière. Il s'agira donc davantage de prendre contact avec les organismes impliqués dans ces programmes et de discuter la manière dont notre projet peut contribuer, s'articuler, compléter des analyses déjà en cours »^49(*).

5.1. Le projet « Foncimalp »

CIPRA France participe au projet de recherche-action piloté par le Suaci Alpes du Nord, Foncimalp, qui s'intéresse à la gestion du foncier des espaces agricoles et naturels pour répondre aux enjeux du multi-usage de l'espace en zone de montagne^50(*). Le constat de départ est le suivant : des expériences existent mais on ne capitalise pas assez pour diffuser et reproduire des actions. Foncimalp souhaite être à l'écoute d'initiatives intéressantes ou des problèmes récurrents de la gestion de l'espace en territoires de montagne afin de faire avancer les actions dans les quatre départements : la Haute-Savoie, la Savoie, l'Isère et la Drôme. L'objectif visé est double^51(*) :

ü Appuyer des expériences locales « exemplaires » de gestion du foncier visant à expérimenter de nouveaux outils ou adapter des outils existants, et expérimenter des formes de gouvernance nouvelles. Des réalisations locales concrètes sont attendues en réponse à un certain nombre de questionnements.

ü A partir de ces questionnements, mutualiser des expériences « exemplaires », en capitaliser et valoriser les enseignements.

Les objectifs du projet et l'ambition affichée (« donner aux acteurs des territoires de montagne les moyens d'une meilleure gestion du foncier ») sont très proches des travaux entrepris par la CIPRA France sur cette thématique. De même, la définition du terme « exemplarité » correspond tout à fait à la démarche de recherche envisagée dans ce mémoire : il faut entendre par exemplarité « des solutions techniques ou juridiques "nouvelles" (des outils nouveaux ou déformés) ou une gouvernance nouvelle (renouvellement de la façon de mobiliser des outils "classiques" déjà existants) ». La CIPRA participe aux réunions du groupe de travail Foncimalp coordonné par Carole Barthès. Une collaboration plus étroite était envisagée avec l'élaboration d'une grille d'analyse commune pour renseigner les actions observées mais l'idée n'a pu aboutir, le type d'action et les éléments à regarder étant parfois trop différents : les questions de transmission d'exploitation et de compensation agricole sont apparues comme prépondérantes dans le projet Foncimalp alors qu'elles ne participent pas à la réflexion menée dans l'étude CIPRA. Un rapprochement est prévu pour la valorisation commune des travaux respectifs.

Figure 7. Projet Foncimalp, Suaci Alpes du Nord 2010

* ⁴⁹ CIPRA France, Le foncier en vallée alpine, op.cit.

* ⁵⁰ Projet d'une durée de deux ans (septembre 2009 - septembre 2011) avec un financement FNADT et Région Rhône-Alpes.

* ⁵¹ Les éléments concernant le projet Foncimalp (schéma compris) sont issus de : SUACI Alpes du Nord, Expériences de gestion du foncier (espace agricoles et naturels) en zone de montagne -Projet Foncimalp- , groupe de travail, 22 Avril 2010, St Baldoph