Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

Chapitre 3. Vers une gestion foncière durable des territoires alpins

Ce dernier chapitre s'attèle à construire les bases de ce que « la mode du durable » étendue au champ du foncier appelle déjà « gestion foncière durable », « foncier durable » ou encore « politique foncière durable ». A la manière dont cela a été énoncé en introduction de ce mémoire, il s'agit de partir du postulat suivant : lorsqu'en amont, une politique volontariste s'oriente en faveur d'un développement durable de son territoire, alors seulement le rapprochement entre des actions concrètes et un discours peut être effectif. Ainsi, le qualificatif de durabilité apporte-t-il une dimension nouvelle ou un sens renouvelé à l'action foncière ? Une politique foncière durable est-elle différente d'une politique foncière volontariste ? Ces questions tacheront d'être éclaircies afin d'éviter l'écueil de cette « mode du durable ». Enfin, d'un point de vue plus opérationnel, il s'agit de voir « comment les préoccupations de développement durable peuvent-elles s'intégrer concrètement dans les politiques de gestion urbaine en privilégiant le levier de la politique foncière ? »^352(*)

1. Foncier et durabilité

1.1. « Faire du foncier durable »

Parmi les nombreuses recherches réalisées dans le cadre de ce travail, le lien direct entre les termes « foncier » et « durable » ou « durabilité » reste encore très rare et relativement récent (le plus « ancien » document répertorié date de 2007^353(*)). Si l'aménagement, l'urbanisme et l'architecture « durables » sont entrés dans le vocabulaire courant des professionnels, il semble donc que ce ne soit pas - encore - le cas du foncier. Dans le cadre des actions menées par le chantier maîtrise qualitative, innovation urbaine et sociale de la démarche métropole Sillon alpin en 2006-2007^354(*), Jean-Claude Martin, Président de l'EPFL de la Haute-Savoie, Président de la communauté de communes du pays d'Alby et Maire d'Alby-sur-Chéran présente sa vision du « foncier durable » :

« J'entends par foncier durable un espace construit, sans pour autant être dénaturé : pour cela, il faut respecter les courbes de niveau, éviter les remblais, gérer les eaux de pluie... En tant que maire, j'utilise plusieurs outils pour faire du foncier durable. Le SCOT d'abord [...] qui constitue le meilleur moyen de mettre en place une politique de l'aménagement du territoire cohérente à l'échelle d'un bassin de vie. Le PLU ensuite, qui permet de traduire ces orientations à l'échelle de la commune. Enfin, le passage à la TPU [Taxe Professionnelle Unique] de la communauté de communes a permis de définir judicieusement l'emplacement des zones d'activités en effaçant la compétition entre les communes ».

Un encart répond à la question « qu'est-ce qu'un foncier durable ? ». Cinq axes d'action sont ainsi proposés pour que ce foncier durable permette « de limiter l'éparpillement urbain et de rationaliser l'aménagement en termes de déplacements, de densité et de formes urbaines »^355(*):

ü privilégier l'urbanisation en continuité du bâti existant,

ü polariser le territoire et hiérarchiser les pôles urbains en fonction de leur accessibilité en transport en commun (un pôle autour d'une gare par exemple),

ü fixer des objectifs de densité au projet urbain (par exemple, les contrats d'axe avec le tramway grenoblois),

ü reconquérir en priorité les dents creuses du tissu urbain (friches industrielles ou militaires par exemple),

ü proposer des nouvelles formes d'habitat qui répondent aux enjeux de densification, de fonctionnalité, de qualité de vie et de réduction de l'impact écologique du bâti.

Il est ensuite rappeler qu'il faut au préalable désigner les zones naturelles à préserver, les espaces agricoles à forts potentiels, les zones à enjeu agricole et espace de vie, définir celles où l'urbanisation doit se concentrer, renforcer les pôles annexes, et éventuellement fixer les densités de bâti, avant de conclure que la principale clé de la maîtrise de l'étalement urbain, ce sont les collectivités qui la détiennent, à travers les documents de planification que constituent SCOT, PLU et PLH.

Si la construction du concept de « foncier durable » ou de « gestion foncière durable » peut tenter de renouveler l'approche de cette thématique et faire évoluer les modes d'action, il est certain que cette définition du foncier durable est loin de relever ce défi. En réalité, on constate que l'expression « foncier durable » correspond plutôt à une « gestion foncière » ou une « politique foncière » qui répondrait aux injonctions du développement urbain durable. Les principes de ce foncier durable sont donc la déclinaison d'un urbanisme « économe en foncier » : on en revient ainsi aux mêmes propositions que celles qui concernent l'aménagement ou l'urbanisme durable.

* ³⁵² RENARD Vincent, Politiques foncières et développement durable, Formation Sciences Po Paris, 15/06/10 [En ligne]. Disponible sur : http://www.sciences-po.fr/spf/programmes/pdf/IPP11.pdf (consulté le 02/09/10)

* ³⁵³ LEVESQUE Robert, Pour une politique foncière durable - La terre, une ressource naturelle à respecter au même titre que l'eau et l'air, Chambres d'agriculture n°963, mai 2007 (article daté de mars 2007) pp.35-42

* ³⁵⁴ CAUE Haute-Savoie, Chantier maîtrise quantitative et qualitative de la métropolisation - synthèse des débats 2006-2007, juin 2008, 27p., p.9

* ³⁵⁵ Idem