Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

2. La « participation-formation » dans le massif du Vercors

2.1. Présentation générale

Le Vercors est le plus grand massif des Préalpes du Nord (environ 135 000 ha) et constitue la limite sud-est du périmètre d'application de la DTA des Alpes du Nord. Loin d'être un territoire homogène, le Parc naturel régional du Vercors (PNRV) distingue huit secteurs confrontés à des enjeux territoriaux parfois très différents. La DTA des Alpes du Nord différencie quant à elle un territoire soumis à la forte pression urbaine qui correspond aux piémonts isérois du Vercors (secteur « Piémont Nord »), et un territoire soumis à une pression émergente sur le plateau (secteur « Quatre-Montagnes »). Toutefois, au sein de ce « PNR montagnard périurbain »^205(*), cette diversité de situation est appréhendée au sein du périmètre de révision de la charte du Parc 2008-2020 : celui-ci regroupe 95 communes dont 62 classées « Parc ».

Du point de vue foncier, l'hétérogénéité du massif du Vercors doit être soulignée : globalement, une moitié nord du massif est soumise au phénomène de périurbanisation de la région urbaine grenobloise, voire lyonnaise, tandis qu'une moitié sud est plutôt menacée de déclin^206(*). Ces deux tendances traduisent assez bien l'une des distinctions possibles que l'on peut faire entre les Alpes du Nord et les Alpes du Sud. On s'intéressera donc à cette partie nord du Vercors, où certaines communes craignent « de devenir des cités-dortoir d'un nouveau genre, banlieues de luxe pour cadre des hautes technologies du sillon alpin »^207(*), et où l'artificialisation des sols menace de manière irréversible l'agriculture, les paysages typiques des piémonts et du plateau, et donc à terme le potentiel touristique de ce territoire.

C'est au sein de la communauté de communes du massif du Vercors^208(*) que la croissance démographique a été fulgurante ces quinze dernières années, soit trois fois supérieure à celle de l'agglomération grenobloise. Une population estimée à 11 600 habitants, relativement jeune (28 % de moins de 20 ans) mais vieillissante^209(*), avec des communes comme Méaudre ou Lans-en-Vercors dont la population a augmenté respectivement de 30 et 50%^210(*). Ainsi, les constructions induites ont dessiné progressivement un chapelet de maisons le long des voies de communications, alors que la part des résidences secondaires dans l'ensemble des logements s'élevait à 59,2% sur le canton de Villard-de-Lans en 2006^211(*).

En outre, l'hypothèse de transformation du plateau en « banlieue de luxe pour cadres » est corroborée par plusieurs chiffres : depuis 1999, sur 153 logements construits par an en moyenne sur le canton, 58 % des demandeurs de permis de construire viennent de l'extérieur du plateau, à un prix de vente au mètre carré en hausse de 58 % pour les maisons individuelles (depuis 2000)^212(*), mais qui demeure plus attractif que dans la plaine.

L'arrivée de ces néo-ruraux sur le plateau s'est assortie d'un accroissement des conflits d'usage avec les exploitants agricoles pour qui l'enclavement progressif du siège d'exploitation met en péril la pérennité de l'activité agricole tout entière. Dès avril 2004, un diagnostic territorial agricole met en perspective le rôle et le fonctionnement des exploitations avec les enjeux de développement économique, de gestion de l'espace ou encore des choix en matière d'aménagement, dans le but de concilier aménagements fonciers et paysages. Peu à peu, les élus ont pris conscience des dangers d'une urbanisation non maîtrisée^213(*) et la question de la maîtrise foncière est devenue évidente.

Dans le cadre de la révision de la Charte du PNRV (bilan évaluatif et diagnostic territorial) ainsi que lors des débats locaux organisés pour la phase de concertation, les principaux enjeux mis en évidence ont permis de préciser les différents axes et objectifs stratégiques de la nouvelle Charte 2008-2020 : à la première place des enjeux répertoriés figure « la gestion du foncier et de l'urbanisme »^214(*). Ainsi, l'objectif opérationnel 1.4.1. engage le Parc à soutenir la mise en place de stratégies paysagères et de plans d'action portés localement ; ces « Chartes paysagères » doivent permettre de planifier l'usage des sols et de protéger le foncier agricole soumis à la pression de l'urbanisation.

La « dimension foncière » que l'on a souhaité explorer sur ce territoire du Vercors est introduite par l'axe 3 de la Charte du Parc : « Inventer et préparer les territoires de demain »^215(*). En effet, face à la pression urbaine et à ses effets sur la gestion de l'espace qui échappe alors à la maîtrise des pouvoirs publics, les collectivités doivent en faire une de leurs préoccupations majeures. Dès lors, il est nécessaire qu'elles se mobilisent fortement « à l'échelle communale, intercommunale et avec les agglomérations voisines », pour retrouver la maîtrise foncière de leur territoire. Suivant cette logique de mobilisation, « le parc incitera et soutiendra les collectivités locales dans la mise en place d'outils permettant de contenir la pression urbaine et de préserver les espaces à vocation agricole et forestière ». Deux objectifs opérationnels déclinent cet axe d'action^216(*) :

ü 3.2.1. Contribuer à la définition et la mise en oeuvre des stratégies et documents d'urbanisme. Les interventions du PNR visent l'appuie à la mise en place de Charte de développement et paysagère à l'échelle intercommunale.

ü 3.2.2. Assurer une observation de l'évolution du foncier et de la construction aux différentes échelles territoriales. Il s'agit de développer une « approche prospective sur le foncier et la construction ».

Ainsi, les communes signataires de la Charte du Parc s'engagent « à économiser l'espace, à préserver le foncier agricole et à densifier les zones déjà urbanisées ou urbanisables dans le cadre des documents d'urbanisme ». Toutefois, c'est dans le passage à l'acte que le Vercors semble se distingue et qu'il retient ici notre attention.

* ²⁰⁵ ALLIE Louis, op. cit., p.6

* ²⁰⁶ Secteur Gervanne et Diois. Dans une étude réalisée à la demande du PNRV par la sociologue Josette Debroux, il est évoqué l'apparition d'un « quart-monde » dans ses secteurs sud du Vercors : Les nouveaux venus du canton de Châtillon-en-Diois ou la rencontre entre un territoire et des histoires individuelles, In HANUS, Regards croisés sur l'agriculture en Vercors, Éd. Parc naturel régional du Vercors, coll. « Études et chroniques », Lans-en-Vercors, 2003, pp. 240-254

* ²⁰⁷ DUVILLARD S., SGARD A., ZIOTTI C., op. cit., p.2

* ²⁰⁸ La « CCMV » regroupe les sept communes suivantes : Autrans, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Méaudre, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Villard-de-Lans.

* ²⁰⁹ CCMV, Charte de développement, document de référence, mai 2007, 57p., p.14. Population en 2005.

* ²¹⁰ BERTHIER I., Massif du Vercors, une contrainte librement ressentie, Diagonal, n°181, juin 2010, pp : 54-56

* ²¹¹ Source : INSEE-RP. Disponible sur : www.observatoire-montagnes.org (consulté le 23/08/10)

* ²¹² CCMV, Charte de développement, document de référence, op. cit.

* ²¹³ Idem, p.25

* ²¹⁴ PNRV, 2008-2020, la charte du parc du Vercors, approuvée le 22/09/07 par le comité syndical, 96p., p.7

* ²¹⁵ Idem, p.54

* ²¹⁶ Idem, pp.58-59