Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

1.2.2. « L'ambition foncière » de la DTA des Alpes du Nord

Figure 21. Evolution de « l'ambition foncière » de la DTA Alpes du Nord (Juin 2009 - Juillet 2010), N. Moyon 2010

Les résultats de l'analyse de ce que l'on a appelé ici « l'ambition foncière de la DTA Alpes du Nord » à travers ce schéma peuvent surprendre^128(*). En effet, il a été « admis » maintes fois que la DTA avait été « vidée de sa substance » au cours de son élaboration, ou encore, que sa volonté d'inscrire la planification du territoire alpin dans une démarche de développement durable avait été « revue à la baisse » (notamment sur les sujets les plus polémiques : tourisme et infrastructures). En somme, les éléments réduisant son ambition de départ auraient dû être prépondérants et ce n'est pas ce qui apparait dans le schéma ci-dessus. Il est donc important de rappeler deux caractéristiques fondamentales de notre analyse :

1. L'ambition « mesurée » concerne uniquement la thématique foncière entendue au sens large, dans un souci de rationalisation de l'usage des sols.

2. L'analyse porte sur une période extrêmement courte : de juin 2009 à juillet 2010, soit 13 mois pour un document dont les négociations ont débuté en 1996, il y a 14 ans !

Ce qui est donc admis au sujet de la DTA Alpes du Nord n'est pas remis en cause. Cela suggère plutôt que les plus grosses « pertes d'ambition » du document se sont déroulées avant la période étudiée ci-dessus. Le compte-rendu du Comité technique des grandes collectivités du 26 février 2009 vient corroborer cette hypothèse (il y aurait probablement de nombreux autres documents similaires à trouver dans les archives de la DTA)^129(*). Il indique qu'il est proposé « un assouplissement des prescriptions très strictes pour les grandes stations » à laquelle est répondue qu'une « réécriture va être étudiée, qui précisera les règles de construction dans l'enveloppe bâtie de la station ». Finalement, c'est une mesure prescriptive indiquant l'interdiction de consommer des espaces naturels supplémentaires dans les pôles touristiques qui disparait avant la version de juin 2009.

De même en matière de transport, « il est précisé que le document remis en séance contient une erreur à la page 38 : le paragraphe débutant par "Ces principes s'appliquent aux projets routiers suivants" doit être supprimé, ces projets n'étant plus explicitement cités dans la DTA ». Cela nous indique qu'avant février 2009, et donc avant la version de juin 2009, un degré de détail sur l'application de ces principes a été supprimé. Depuis 1996, ce type de modification -pour des raisons diverses- ont dû impacter le degré d'ambition que l'on cherche à regarder aujourd'hui au sujet du foncier.

Toutefois, les limites induites par la deuxième caractéristique permettent de préciser l'intérêt de cette analyse récente de l'ambition foncière de la DTA Alpes du Nord. Ce que montre ce schéma est justement très révélateur de ce qui se joue à travers cette DTA : contrairement à ce que l'on aurait présumé, les indices d'une plus grande ambition foncière l'emportent sur les suppressions d'éléments ambitieux (sept contre quatre) ; en définitive, la balance penche vers une plus grande ambition foncière. A cet instant, il ne s'agit pas de se tromper d'interprétation, l'hypothèse soutenue est la suivante. L'ambition foncière s'est vue renforcée grâce à deux facteurs explicatifs :

1. La montée en charge du foncier dans les mentalités, chez les élus, au sein de la société civile, et donc dans les politiques publiques locales (tous les échelons territoriaux s'en sont saisi, y compris la région Rhône-Alpes) ; ce facteur n'est pas spécifique à la DTA des Alpes du Nord mais il l'impacte nécessairement.

2. La forte mobilisation des « pro-DTA » durant les derniers mois de l'élaboration du projet s'est traduite par de nombreuses contributions, en amont et aussi lors de la phase d'enquête publique. Cette mobilisation s'est renforcée au regard des menaces incarnées par le projet de Loi Grenelle II sur le caractère opposable des DTA en cours d'élaboration.

La DTA des Alpes du Nord s'est donc globalement « enrichi » de précisions en matière de foncier durant ces treize derniers mois, quantitativement au moins. Car en réalité, les « anti-DTA » ne se sont pas désintéressés du sujet, ils jouaient leurs cartes sur une autre scène de négociation : la scène politique et médiatique. Deux suppressions sont assez emblématiques de cette stratégie pour le sujet, de loin, le plus polémique : le tourisme.

Plus « qualitativement », l'ambition foncière de la DTA des Alpes du Nord résidait dans des positions jusqu'alors inédite : d'une part, dire que dorénavant, le développement touristique devrait se faire sur le patrimoine existant dans « les paysages et ensembles bâtis les plus remarquables », et d'autre part, imposer explicitement l'interdiction d'une consommation supplémentaire d'espaces naturels dans les pôles touristiques (« les grandes stations » dans la version de juin 2009). C'est plutôt dans le poids de ces deux mesures, qui étaient alors prescriptives, que résidait l'ambition de la DTA alpine ; sur le plan symbolique, leur suppression est plus forte que l'ajout d'autres mesures « de moindre envergure ».

* ¹²⁸ Se reporter à la notice explicative du schéma pour les références et autres détails, en Annexe.

* ¹²⁹ Compte-rendu du GTGC du 26-02-09 (rédigé le 18/03/09) [en ligne], p.4. Disponible sur : http://www.dta-alpesdunord.fr/la-concertation.html (consulté le 24/03/10)