SECTION 2 :
DESCRIPTION DU CADRE PHYSIQUE DE L'ÉTUDE ET BILAN DES
ACTIVITÉS.
PARAGRAPHE 1 : DESCRIPTION
DU CADRE PHYSIQUE DE
L'ÉTUDE : LA
CELLULE DE SURVEILLANCE
DES STRUCTURES
FINANCIÈRES
DÉCENTRALISÉES (CSSFD)
I. Historique et attributions de la
CSSFD
A. Historique de la CSSFD
La CSSFD a connu plusieurs dénominations depuis sa
création jusqu'à nos jours. En effet nous notons au moins trois
depuis sa création.
1. De 1998 à 2003
En application de la loi N° 97-027 du 08 août 1997,
portant réglementation des institutions mutualistes ou
coopératives d'épargne et de crédit, le ministre des
finances et de l'économie a créé, par arrêté
N° 002/MF/DC/DGTCP/DAMF du 12 janvier 1998, une cellule d'appui et de
suivi des institutions de microfinance au Bénin.
2. De 2003 à 2007
La Cellule d'appui et de suivi fut modifiée par
arrêté N° 607/MFE/DC/MICROFIN du 27 mai 2003 portant
création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de
microfinance.
3. De 2007 à nos jours
L'article 1er de l'arrêté N°
129/MDCMFPPME-MDEF/DC/CTJ/CTPMF/DSSMF du 18 janvier 2007 portant attributions,
organisations et fonctionnement de la Direction de la Surveillance du Secteur
de la Microfinance (DSSMF) stipule qu'il est créé au
ministère délégué, chargé de la
microfinance, de la promotion des petites et moyennes entreprises et de
l'emploi des jeunes et des femmes une direction de surveillance du Secteur de
la Microfinance. Ainsi la dénomination de la cellule a été
modifiée par le présent arrêté.
Cependant, le décret N°
456/MEF/DC/SGM/CSSFD/SAF/DAF portant nomination du coordonnateur de la Cellule
de Surveillance des Structures Financières Décentralisées
modifie encore ainsi, cette dénomination de la Direction de Surveillance
du Secteur de Microfinance ci-dessus citée, devenue Cellule de
Surveillance des Structures Financières Décentralisées
(CSSFD). Mais ceci n'a guère été encore ratifié par
un arrêté ministériel.
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