Analyse de l'efficacité sociale des IMF au Bénin

PARAGRAPHE 2 : BILAN DES ACTIVITÉS RÉALISÉES PAR LA

CELLULE DE SURVEILLANCE DES

STRUCTURES FINANCIÈRES DÉCENTRALISÉES

(CSSFD)

Pour ce qui est des activités proprement dites de la CSSFD, le bilan paraît mitigé, par référence aux principales activités que sont : la délivrance de l'autorisation d'exercice, le contrôle sur pièces et sur place des IMF ainsi que la production des statistiques sur le secteur.

I. Point sur la formalisation du secteur

Le tableau ci-dessous décrit l'effort qui a été fourni pour la formalisation du secteur.

Tableau 1 : Evolution du nombre d'autorisations d'exercice accordées (1999-2008)

Année	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	TOTAL
Agréments	04	-	06	05	03	03	01	02	03	06	35
Conventions	02	-	02	-	02	-	01	-	-	01	7
Reconnaissances	-	-	69	56	20	14	11	-	-	-	170
Nombre d'autorisations	06	00	77	61	25	17	13	02	03	07	211
Nombre d'autorisations cumulé		06	83	144	169	186	199	201	204	211

Source : Cellule de Surveillance des Structures Financières Décentralisées

Au total, 211 IMF sont officiellement autorisées au 31 décembre 2008, soit 35 agréments délivrés, 170 reconnaissances accordées et 07 conventions signées alors même qu'un recensement des IMF a été fait en novembre 2005 par la Cellule et dénombrait 762 IMF.

Ainsi, plusieurs institutions continuent d'exercer leurs activités dans l'informel, cinq années après la mise en application de la loi régissant le secteur et adoptée en 1997. Notons que celle-ci a prévu pour les IMF en activité avant son adoption, deux (2) années comme délai de mise en conformité aux nouvelles dispositions et que plusieurs campagnes de vulgarisation des textes législatifs et réglementaires et de multiples séances de sensibilisation ont été réalisées.

Les différentes raisons de cette situation sont liées aux difficultés de constitution des dossiers de demande d'autorisation d'exercice et d'ordre administratif. Au nombre de celles-ci, il peut être cité :

- le défaut de récépissé de dépôt des statuts de l'institution et la liste des dirigeants au greffe du tribunal ;

- l'absence de manuels de procédures comptables et financières, de contrôle ;

- l'absence de manuel de procédures de politique de crédit ;

- l'absence de projection financière ;

- la difficulté d'élaboration d'un plan d'affaire dont la production est recommandée ;

- la difficulté de production de casier judiciaire encore que la décision a été prise de substituer à cette pièce une attestation de bonne moralité délivrée par une autorité de la localité : le Chef d'Arrondissement ou le Maire ;

- les difficultés d'enregistrement des associations d'épargne et de crédit auprès du Ministère chargé de l'Intérieur et de la Sécurité Publique qui les considère à tort comme relevant du Ministère des finances.