TABLE DES MATIERES
DÉDICACE i
REMERCIEMENTS ii
SIGLES ET ABBREVIATIONS iii
'
INTRODUCTION GÉNÉRALE : DE LA
TENTATIVE DE LA CREATION ET DE LA NAISSANCE DE L'UNION AFRICAINE 1
'
Section 1. De la tentative de la création de
l'UA 1
'
§1. Les origines lointaines de la création de
l'UA 2
''
§2. L'origine liée à la structure, aux
principes et objectifs de l'Organisation de l'Unité Africaine
6
'
A. Les principes de l'OUA 7
'
B. Les objectifs de l'OUA 7
''
§3. L'origine liée aux défaillances de
l'OUA 9
'
Section 2. La naissance de l'Union Africaine 11
§1. Du rêve du Colonel Mouammar
Kadhafinaît UA 11
'
§2. Les objectifs, principes et innovations de l'UA
13
'
A. Les objectifs de l'UA 13
'
B. Les organes de l'U.A 14
C. Les innovations 15
''
§.3. La volonté de l'UA à la
démocratisation du continent (l'une de ses innovations) 16
A. Les objectifs innovés 17
B. les principes innovés 18
''
CHAPITRE I : DE L'EGALITE DES DROITS DES PEUPLES
DANS LA PARTICIPATION A LA GESTION EQUITABLE DES AFFAIRES PUBLIQUES, OU
POLITIQUES, DANS LE C ADRE DE L'UA 20
'
Section I : La démocratie principe de l'UA
comme mode de participation à la gestion des affaires publiques ou
publiques 20
§2. Pourquoi la démocratie en Afrique ?
20
A. La démocratie concept occidental 21
B. La démocratie en Afrique 22
'
§.2. A Quelle démocratisation l'UA aspire
t-elle ? 24
'
A. La démocratie représentative et les normes
de l'UA y relatives 25
B. Séparation des pouvoirs : principe
constitutionnel et garant de la démocratie représentative
27
Section 2 : La détermination libre du statut
politique par le citoyen pour participer à la gestion des affaires
publiques 29
'
§1. Comment le citoyen détermine t-il son
statut politique selon l'UA 30
'
A. Pluralisme politique ou pluripartisme dans le cadre de
l'union africaine 31
'
B. Pluralisme organique dans le cadre de l'UA 31
§.2. Les libertés publiques : principes
universels garant et fin du pluralisme politique 33
A. Liberté publique comme garant du pluralisme et
autodétermination politique 34
'
1. Droit d'expression 34
'
2. Droit à la liberté d'association et de
réunion (art 10 et 11) 36
'
B. Les libertés publiques comme finalité de
pluralisme et d'autodétermination interne 38
1. Liberté ou droit de vote 38
2. Le droit de se porter candidat ou de participer aux
affaires publiques 40
'
CHAPITRE II: CHANGEMENT ANTI CONSTITUTIONNEL DE
GOUVERNEMENT ET LA POSITION NORMATIVE DE L'UNION AFRICAINE FACE À CE
DÉFI, VICE DE LA DÉMOCRATISATION DU CONTINENT 41
'
Section 1. L'insécurité
généralisée ou conflits généralisés
en Afrique 41
'
§1. L'insécurité
généralisée et son impact sur la démocratisation
du continent 41
A. L'insécurité vice de la démocratie
41
'
B. L'origine des changements anti constitutionnels, ses
causes et ses formes 42
'
§.2. Le rôle de l'Union Africaine face
à ces défis d'insécurité dans le cadre de la
démocratisation du continent 44
''
§3. L'approche normative de l'UA et son intervention
pour rejeter ces changements anti constitutionnels de gouvernement
45
''
Section 2 : L'intervention de l'UA dans le cadre du
maintien de la paix et de la sécurité dans un État membre
48
'
§ 1. Le maintien de la Paix et de la
sécurité dans le cadre de l'Union Africaine et de la protection
du processus démocratique 48
A. Approche de définition du concept «
maintien de la paix » 48
'
B. Application du concept par l'UA 49
''
§ 2. Conditions requise pour l'intervention de l'UA
50
''
A. L'existence d'une situation de conflit ou de rupture de
paix 50
B. Le consentement des États, concernés en
conflits 51
''
Section 3. L'intervention de l'Union Africaine dans
le cadre de circonstances graves 52
'
§ 1. Notions des circonstances graves permettant
l'intervention de l'Union Africaine 52
A. Notion du crime de guerre 52
'
B. Notion du crime contre l'humanité 53
C. Notion de crime de Génocide 54
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§ 2. La portée de l'incrimination de ces
circonstances permettant l'UA d'intervenir 55
A. Le champ d'incrimination de crime de guerre
55
'
B. Portée d'incrimination de crime contre
l'humanité 56
'
C. L'étendue d'incrimination du crime de
génocide 56
'
CHAPITRE III. CONDEMNATIONS JURISPRUDENTIELLES DES
CHANGEMENTS ANTI CONSTITUTIONNEL DE GOUVERNEMENT POUR LA RÉUSSITE DE LA
DÉMOCRATISATION DU CONTINENT PAR L'UA : CAS DE LA RÉPUBLIQUE DE
MADAGASCAR 58
Section 1. Condamnation des changements anti
constitutionnel, de gouvernement contre leurs auteurs en Madagascar
60
§ 1. Illégitimité de pouvoir issu du coup
d'État malgache dont la transmission est validée par la haute
cour constitutionnelle 60
§2. Tentative de médiation entre les rivaux
malgaches 62
A. nomination du médiateur par SADC 63
B. La poursuite des pourparlers portée sous
président de Joaquin Chissano 64
C. Suspension des pourparlers 65
'
Section 2. Les sanctions de l'UA contre les
changements malgaches anti constitutionnel de gouvernement 66
'
§1. Les bases juridiques qui ont permis l'UA
à intervenir en Madagascar pour le sanctionner 66
''
§2. Le dernier recours (sanctions) pour tenter de
restaurer l'ordre constitutionnel en Madagascar, par l'UA 68
COCLUSION 73
BIBLIOGRAPHIE 74
TABLE DES MATIERES 77
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