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De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA

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par Jérome NDEREYIMANA
Université de Nantes - Maitrise de recherche 2009
  

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C. Suspension des pourparlers

La deuxième tentative de médiateur au Maputo II qui devait résoudre le problème de distribution de postes devient casse-tête pour les médiateurs. La mouvance Ravalomanana s'est catégoriquement opposée à la désignation de Ravalomanana comme dirigeant de la transition. D'autre part, les termes proprement dit de l'accord de Maputo n'avaient pas été respectés car leur volonté n'a pas été concerté, aucun accord n'a été signé. Certain des participants disent que l'accord de Maputo seul suffit pour toute opération de transition; mais on pourrait encore se demander si le choix décisif des postes de la transition se ferait sans ni un accord écrit ni la présence des anciens présidents Ravalomanana et Latsiraka. Les observateurs politiques y voient une tentative délibérée d'écarter les deux derniers Présidents élus pour imposer la composition de la transition. On peut encore se demander à quelle jurisprudence aimera t-elle cette décision du GIC (groupe international de contact) ? Rappelons que dans certains pays, toujours instables, la Mauritanie ou la Guinée, les putschistes ont été tolérés par les GIC respectif à la tête de leur transfert suite à des négociations houleuses tel qu'en Madagascar, ils se sont présentés aux élections et ont gagné les élections. On comprend bien que par tel pratiques l'observation de l'ordre constitutionnel doit prendre une autre étude. L'accord de Maputo I signé le 9 Août 2009 précise que les mouvances politiques s'engagent à oeuvre pour une transition neutre incluse, pacifique et consensuel en vue d'une organisation d'élection régulières justes transparentes, équitables et crédibles et de la mise en place d'institutions démocratiques et stables175(*). Tout en analystes peut se demander si Rajoelina serait neutre? Reconnaitre à un putschiste le droit de dirigent la transition, s?fest légitimé la transition mais aussi vider le sens juridique PIDCP.

Ces tentatives de médiation, Maputo I, II et d'autres, qui n'aboutissent pas n'ont pas obstrué l'UA à prendre les mesures adaptées, donc des sanctions comme le prévoient les textes légaux.176(*)

* 175 Charte de transition malgache : accord de Maputo, art. 1

* 176 Charte africaine de démocratie : art. 25( 1)

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