De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA

§2. Tentative de médiation entre les rivaux malgaches

L'UA n'a pas expressément prévu nul part à travers ses différents textes, la médiation pour restaurer l'ordre constitutionnel. La Lecture de la charte de la démocratie des élections et de la gouvernance, donne une lumière de la volonté mitigée de l'UA à accorder une place à la médiation avant les sanctions strictes. L'Afrique a tous les moyens de répondre aux attentes du citoyen et consolider sa légitimité sur la scène internationale et imposer le respect des droits et liberté fondamentaux et la démocratie.

L'UA par biais les chefs d'États membres, admet que les sanctions les plus sévères ne soient adoptées que lorsque les initiatives diplomatique ont échoué^167(*). Ainsi si le conseil de sécurité constate le changement anti constitutionnel de gouvernement dans un État partie, à l'échec des initiatives diplomatique il prend des sanctions allant jusqu?fà suspendre l'État auteur de l?facte de sa participation aux activités de l?fUA^168(*).

La médiation qui est un monde de règlement de conflit avant toute voix judiciaire^169(*) présente plusieurs avantages en termes d?féconomie et rapport relationnel que la voie judiciaire. Précisons quelle suppose, le libre consentement et la capacité de décider. Elle vise un accord durable fondé sur l?fengagement et la qualité relationnelle. La réussite de cette dernière dépend de la volonté et l?feffort des parties.

La médiation n'a d'ailleurs pas raison d'être lorsque l'une des parties est de mauvaise fois et n'a aucune intention de trouver une solution au litige via cette médiation^170(*). La médiation à son échec peut laisser la place à la voie judiciaire.

La SADC, après le rejet ferme du changement anti constitutionnel en Madagascar a promis d'entreprendre tout autre voie notamment le maintien du dialogue avec les parties pour restaurer l'ordre constitutionnel. Le sommet extraordinaire des chefs d'États et de gouvernement de la SADC du 30 mars /2009^171(*) a donc rejeté farouchement A. Rajoelina comme président de Madagascar vu la violation de la constitution de Madagascar, des principes démocratiques de l?fACUA, et de la charte des NU lors de sa domination. Par internationaliser ce rejet un appel a été lancé à la communauté internationale et à tout autre intervenant bilatéraux ou multilatéraux pour se conformer à cette attitude de SADC après l?fappel de l?f UA lancée dans un communiqué de la 18ième réunion du CPS tenue le 20 mars 2009^172(*) rejetant également ce changement anti-constitutionnel malgache .

* ¹⁶⁷ Charte africaine de démocratie : art. 25(1)

* ¹⁶⁸ Protocole portant création du CPSUA art. 7, v. aussi, ACUA : art ; 30

* ¹⁶⁹ Michèle Guillaume - Hofnung : La médiation, 13èm édition Que sais- je? PUF, 2005,

* ¹⁷⁰ Marinka Schillings : La médiation et les autre modes alternatifs de résolution de litiges inter-entreprise, ?ition chemin de traverse, 2010

* ¹⁷¹ SADC : Communiqué du 30 Mars 2009

* ¹⁷² v. supra. p. 58