De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA

A. L'existence d'une situation de conflit ou de rupture de paix

L'UA ne dispose aucun texte légal qui donne la notion de la situation de conflit ou de la rupture de paix, de même la charte des NU n'en donne pas aucune précision, et dispose dans son chapitre VII que l'action en cas de menace contre la paix, de rupture de paix et d'acte d'agression revient au CS pour faire face à une atteinte grave à la paix.

Elle précise que le CS a un pouvoir discrétionnaire de constater l'existence de situation de menace contre la paix (....)^128(*)

Certains auteurs interprètent cette rupture de paix à une situation d'urgence complexe qui est une crise humanitaire dans un pays, une région, ou une société dans laquelle on constate un effondrement substantiel ou total d'une autorité à la suite d'un conflit interne, externe ou international, et qui demande une réaction internationale dépassant le mandat ou la capacité d'un seul organisme^129(*).

Toutefois CPSUA doit se référer à la charte et jurisprudence des NU, mais aussi à des situations de conflits internes ou internationaux déterminé par DIH.

B. Le consentement des États, concernés en conflits

Le consentement peut être préalable ou non

a. Le consentement préalable

L'UA permet un État membre dont la situation sécuritaire est en cause de solliciter l'intervention de l'UA pour le maintien ou la restauration de la paix et la sécurité. C'est la provision de l'article 4 (j) et de l'acte constitutif de l'UA de même que l'art 4 (k) de CPSUA.

Chaque État membre, suivant ces bases légales peut demander l'intervention de l'UA, au secours quand la situation sécuritaire se dégrade. Cette demande de recours est requise non seulement en cas de conflit interne mais aussi quand l'agression est extérieure du pays en cas d'invasion par État voisin comme l'indique la définition ci-haut de la situation d'urgence complexe. En absence de la demande, l'UA ne doit pas laisser la situation sécuritaire s'empiler, elle doit intervenir.

b. Absence de consentement préalable.

Contrairement de l'organisation de l'unité africaine qui s'était privée tout droit d'intervention dans les affaires internes d'un État membre au profit de maintien de la paix, jaloux de la souveraineté^130(*), l?f UA pour éviter les scandales endurés par le continent suite à ce principe de non interventionnisme, ou non ingérence, s?fest réservée le droit d?fintervenir dans un État membre dans des circonstances graves tel que indiqué par l?fart 4(h) de l?f ACUA.

En cas de ces circonstances « crime contre l'humanité, crime de guerre, génocide» le consentement de l'État concerné n'est plus indispensable, la compétence est attribuée à l'organe suprême de l'UA, la conférence, qui décide la nécessité de l'intervention de l'UA par biais de CPS pour gérer cette situation^131(*). L?fintervention de l?fUA d?foffice ou sur demande doit recueillir une attention pour éviter des cas malveillant, ainsi, il faut des circonstances graves pour l'intervention de l?fUA.

* ¹²⁸ La documentation Française, le réflex pour s'informer et comprendre : Maintien de la paix dans le le monde et les acteurs régionaux

* ¹²⁹ Corado Scognamillo : Centre d'étude et de recherche international de science politiques, Paris, Réseau Francophone de recherche sur les opération de paix

* ¹³⁰ Charte de l' OUA : art II (c)

* ¹³¹ ACUA : art 4