De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA

Section 2 : La détermination libre du statut politique par le citoyen pour participer à la gestion des affaires publiques

L'UA n'a pas donné l'outil par lequel les peuples pourront jouir de leurs droits de participer à la gestion de leurs pays ou du moins d'accéder à la démocratie où leurs droits et libertés fondamentaux seront protégés dans un État qui sera alors État de droit.

A ce lacune que l'article 20 de CADHP n'a pas lui-même su combler efficacement, nous sommes obligé comme nous l'avons déjà indiqué, de recourir pour plus de précision aux provisions de l' outil onusien(PIDCP) . Il est vrai que l'article 20 de la CADHP prévoit l'autodétermination, que le citoyen détermine ce statut politique par son libre choix, mais, il ne précise pas la voie par laquelle le citoyen va choisir.

C'est à ce vide juridique que le PIDCP ajoute, pour lever l'équivoque que ce citoyen titulaire de droit de participer à la gestion des affaires de son État bénéficie d'un droit de vote, de se faire élire sans discrimination aucune et sans restriction raisonnable^64(*) ; et au suffrage universel, et que ces élections doivent être périodiques, honnêtes et au scrutin secret, assurant une expression libre des électeurs.

L'UA consciente de ce vide a prévue l'outil normatif adopté par les États membres et qui attend la ratification depuis 2007. Mais la valeur juridique de ce dernier n'est pas tout à fait à remettre en cause puisque la plupart de ces dispositions se trouvent éparpillées dans divers autres outils onusiens que ses États ont ratifiés. Cet outil c'est la charte africaine de la démocratie des élections et de la bonne gouvernance. Elle prévoit tout un chapitre relatif aux élections et quelques dispositions relatives aux pluralismes politiques^65(*) que ces autres outils (africains) n?font pas envisagés du moins clairement. C?fest à travers ce pluralisme politique que le citoyen pourra déterminer son statut politique, par des élections libres, périodiques, (?c) dans le respect de leurs droits fondamentaux.

La démocratie représentative est l'une des organisations les plus affirmées dans le cadre de concurrence politique où les droits et libertés fondamentaux se trouvent bien respectés.

Cependant, certains auteurs dont J. Jacques ROUSSEAU n'ont pas caché leurs inquiétudes qu'ils ont à cette démocratie. Dans son ouvre, «contrat social», J Jacques ROUSSEAU dit que le représentant peut ne pas s'inspirer de la volonté du déléguant à un moment du mandat, selon lui le souverain peut dire «ce que tel homme veut actuellement, je le veux », mais ne peut pas dire « ce que tel homme voudra demain, je le voudrai encore^66(*) ». On peut alors se demander comment l?fUA prévoit l?faccession à cette démocratie où les droits et libertés se trouvent mieux protéger.

§1. Comment le citoyen détermine t-il son statut politique selon l'UA

L'UA dans le processus de la démocratisation, et dans le cadre d'assurer l'égalité des droits de l'homme et des peuples, qu'elle consacre d'ailleurs ; a prévu le cadre, bien que équivoque, où tout le citoyen jouira de ce droit à l'égal de l'autre, du moins équitablement suivant sa volonté^67(*). C?fest l?fautodétermination, où le droit des peuples à disposer d?feux-mêmes, est envisagé dans sa facette interne^68(*).

Le peuple donc par leurs volontés détermine le régime politique qui leur convient, et confie le pouvoir à qui il veut. C'est ce que CICILIANOS appelle l'émergence du principe de légitimité démocratique. Cette volonté populaire s'exprime à travers les élections transparentes, régulières, ou périodiques (...), organisées dans une démocratie moderne par le pluripartisme.

* ⁶⁴PIDCP : art. 25 (1) v. supra

* ⁶⁵ Charte africaine de démocratie : art 32(6)

* ⁶⁶Jean Jacques ROUSSEAU : Contrat social : Livre IV, ?ition Lausanne, 1762

* ⁶⁷AHG/D?C.141( XXXV) 1999

* ⁶⁸ CADHP: art. 20