De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA

INTRODUCTION GÉNÉRALE : DE LA TENTATIVE DE LA CREATION ET DE LA NAISSANCE DE L\u26086'UNION AFRICAINE

1. L'Afrique, un des continents les plus vastes et à diversité ethniques et culturelles, a besoin d'un ordre politico-juridique pour harmoniser le processus démocratique au quel l'UA se consacre pour permettre aux peuples de jouir effectivement de leurs droits. «De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains, fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA » est un sujet qui peut être conçu dans un contexte de non discrimination et circonscrit dans une problématique de« la participation égalitaire à la gestion équitable des affaires publiques face aux changements anti constitutionnels de gouvernement dans le cadre de l'UA.» Cette problématique laisse entendre tout d'abord, la démocratie ou processus démocratique, une des ultimes missions auxquelles l'UA consacre l'essentielle de son attention; et en suite changements anti constitutionnels de gouvernement vice de la démocratie, contre lequel l'UA doit trouver une solution pour permettre le refleurissement du processus démocratique garant de l'égalité des droits des peuples et des êtres humains. L'UA par ses organes et ses instruments tant normatifs qu'institutionnels tels que CADHP, ACUA, PCPS, Charte africaine de démocratie des élections et de bonne gouvernance, conférence de l'UA, et... par des instruments internationaux PIDCP, DUDH (...) s'est vraiment investi dès sa naissance à travers ses principes et objectifs pour cette noble mission de démocratisation.

Section 1. De la tentative de la cr\u-26292éation de l\u26086'UA

La création de l'UA n'est pas une idée nouvelle. Elle est l'aboutissement d'effort consenti bien même avant la naissance de l'OUA^1(*).

Les africains leaders, p?es de la nation Kwame N?RUMAH, F?ix HouPhou· Boigny, L?pold S?ar Senghor, Padoremore et la diaspora dont Henry Sylvestre William Edward Burgnerdt Dubois (.) y avaient beaucoup song et r?^é2(*).

Les défaillances et faiblesses du panafricanisme puis de l'OUA ont mené l'éclosion de l'UA pour gérer les défis du XX I ^ès et promouvoir l'intégration politique et socio-économique de la sécurité.

§1. Les origines lointaines de la création de l'UA

Les idéologies historiques^3(*) de la couleur, et du colonialisme ont révélé dans l?fesprit de la diaspora, jointe aux leaders africains, l?fidée de l?fUA^4(*) . Mais aussi les échecs de l?fOUA à ses missions, ont permis la réalisation des rêves du Colonel Mouamar Khadafi de voir l?fAfrique unie.

Aux X IX^ès la diaspora avait déjà songé à l'union ou unité africaine^5(*) à travers le panafricanisme^6(*). Sylvestre Williams, l?fun des premiers figures de ce mouvement, natif de Trinidad, s?fétait appuyé sur des ressortissants du Nigeria, de Sierra Léone, de Gambie, (?c.).

La première conférence panafricaine tenue à Londres en 1900 battait sur des questions africaines, telle que la confiscation des terres en Afrique du Sud par les Anglais (.....). Dans un premier congrès tenu à Paris, Burghort Dubois fondateur du mouvement africain pour le progrès des gents de couleurs^7(*) mobilisait plus de 3 millions des Afro-américains; il y avait 57 représentants de plusieurs colonies africaines. AU quatrième congrès il avait 208 délégués, mais faute de moyens financiers, le mouvement s?faffaiblit. En 1945, lors du 5ème congrès tenu à Manchester, Georges Padoremore, un trinidadien, rappelait ce peuple assujetti à s'unir.«Nous sommes résolus à être libre (...), unissez vous^8(*)».

Ce mouvement de panafricanisme a été alors passé à la génération des futurs leaders de l'Afrique indépendante dont Jomokenyata (Kenya), PETER Abraham (Afrique du sud),Hailé Sélassié (Éthiopie), Nandi Azikiwe(Nigeria), Julius Nyerere(Tanzanie), Keneth Kaunda(Zambie), Kwame N'krumah(Ghana).

En 1953 et en1958, au cours du 6ème et 7ème congrès tenu respectivement, à Kumassi et à Accra, l'enjeu de la décolonisation et de la confrontation Est ouest^9(*) perturbe la vision et aboutit à la division du panafricanisme, et apparaissent deux blocs à idéologie diamétralement opposées suivant l'influence de la main invisible. Il y a eu donc modification des données politiques et diplomatique. Alors, deux formes de panafricanisme prennent naissances. L'une dite maximaliste, l'autre dite minimaliste.

Dune part, la première focalisait l'idéologie à une stratégie de la recomposition de la géopolitique, instaurée par la conférence de Berlin (1884-1885). Cette conférence avait confirmé, officiellement, la balkanisation du continent africain en une mozaique de zones d'influences européenne. Mais quand même, ce mouvement avait, trompe oeil ou non, forgée l'idée prise comme fondamentale, la fondation des États unis d'Afrique susceptible de faire un continent noir un acteur sur la scène mondiale^10(*).

Pour que ces aspirations aboutissent, on devait d'abord construire l'unité économique, politique, et militaire, ce qui permettra de relever les défis auxquels devait faire face l'Afrique comme l'estime le leader Kwame N'krumah.

Ce leader Ghanéen, un des partisans du mouvement de panafricanisme lui aussi appelait les africains à s'unir^11(*) dans son mot d'ordre, auquel s?fest joint en janvier 1961 le groupe de Casablanca (Ghana, Égypte, Maroc, Tunisie, Éthiopie, Libye, Soudan, Guinée Conakry, Mali, et le Gouvernement provisoire de la République Algérienne).

Mais ce mouvement n'a pas tenu longtemps, il tombe suite aux illusions chimériques et imprudences de ces leaders qui sont confrontés à l'ancienne puissance coloniale dont les intérêts vitaux (sources minières, clientélisme, etc.) sont menacées par ce projet d'unification continentale. Mais aussi l'appui qu'ils attendaient de l'union soviétique et de la Chine populaire dit camp progressiste n'a été que des paroles mortes.

D'autre part, la deuxième forme de panafricanisme dite minimaliste^12(*) prêchait le respect du droit inaliénable de chaque État à une existence indépendante. Son mot d?fordre est l?fintangibilité des frontières héritées de la colonisation. Son principe est le respect de la souveraineté et la non-ingérence dans les affaires des États.

A cette idéologie était aligné le groupe de Monrovia fondé en mai 1961 et était sous l'esquisse de certains présidents dont le président ivoirien Félix Houphouët Boigny et le président sénégalais Léopold Sédar Senghor.

Les leaders africains bien que divisés dans leur idéologie notamment, la manière d'accès à cette unité ou union africaine, ils n'ont pas lâché à leurs aspirations d'avoir l'Afrique unie.^13(*) Ainsi, des tentatives d?funification ^14(*) ont évolué ; c?fest le cas par exemple de la communauté des États indépendants d?fAfrique formée à l?finitiative des présidents de Liberia, Guinée et Ghana qui, dans les rencontres du 23 novembre 1958 et du 23 juillet 1959 à Sanniquellie ont abouti à une déclaration de principes directeurs. Cette communauté serait basée sur le respect de structures constituant des États membres et le non interventionnisme dans les affaires internes des États membres. Elle désire une Afrique libre et prospère au profit des africains et du monde.^15(*) Sa devise était «L?findépendance et l?funité». C?fest également le cas des États africains formés de M. Sékou Touré, président de Guinée et de Modibo Keita du Mali dans une réunion tenue en 1960 à Conakry. La charte de cette union, pour sa base juridique a été confirmée dans une rencontre à Accra du 27 au 29 avril 1961. Elle fut ouverte à tout État ou fédération d'États africains acceptant ses buts et objectifs. Les objectifs de cette union étaient, suivant l?fart 3 de la charte :

A. Resserrer et développer les liens d'amitié et de coopération fraternelle entre États membres, sur les plans politique, diplomatique, économique et culturel ;

Mettre leurs ressources en commun pour consolider leurs indépendances et sauvegarder l'intégrité territoriale ;

Coopérer à la liquidation de l'impérialisme, du colonialisme (...) et à l'édification de l'unité africaine^16(*)

(...) pour ne citer que cela, sinon d'autres tentatives sous régionales de discussion de cette union ou unité africaine se sont fait observer au cours de l'histoire de l'Afrique.

Cependant, on ne peut pas s'en passer, ces deux blocs forts formés par des leaders à idéologies ou visions constructrices de cette union. Ces deux blocs, Cassablanca et Monrovia n'étaient, comme tel, diamétralement opposés^17(*) car ils avaient en commun des buts ultimes de réaliser une Afrique unie.^18(*) C?fest ainsi que les chefs d'États africains réunis à Cassablanca du 3 au 7 janvier 1961 pour confirmer les conférences des États indépendants tenues 1958 à Accra et à Addis-Abeba tous visaient l?funion ou unité africaine. A cette occasion, dans un discours de clôture de la conférence, l?fun des chefs d'État Dr Kwame N?fkrumah soulève le danger qu?fil y a à attendre pour s?funir :

« Je ne vois pas comment les États d'Afrique seraient en sécurité si leurs chefs, dont nous-mêmes, n'avons pas la conviction que le salut de l'Afrique est dans l'unité(...), car l'union fait la force, et, je le constate, les États africains doivent s'unir ou alors se vendre aux impérialistes et aux colonialistes(...).»^19(*) Cette opinion n?fa pas été rejetée par l?fautre groupe réuni à Monrovia en mai 1961 qui avait pour objet d?fétudier les moyens d?farriver à une meilleure coopération, compréhension(?c) et à l?funité en Afrique.^20(*)

Ces deux blocs cependant n'ont pas forgé les mêmes rails ou chemins par lesquels il faut passer, pour les Cassablanca sous l'égide de Kwame N'krumah, un supra nationaliste, il faut une unité immédiate^21(*) du continent et ce, dans tous les domaines. Ils disent qu?fil est temps de se débarrasser du colonialisme, néocolonialisme et impérialisme. Ils sont contre l?fintangibilité des frontières héritées du colonialisme car elles sont artificielles, donc il faut les supprimer.

Sans l'unité africaine, les conflits frontaliers ou autres n'auront pas de solutions.^22(*) Pour les Monrovia, qui prônent pour le continentalisme, sous l?fégide de Félix Houphouët Boigny, étaient farouchement opposés^23(*) au supra-nationalisme. Selon Félix Houphoet Boigny , idéal, l?funité pour laquelle plaident les supra-nationalistes, donc Cassablanca, est utopique, inaccessible car elle n?fa jamais existé dans l?fhistoire et elle ne correspond même pas à la réalité africaine, les africains sont dissemblables, hétérogènes^24(*).

Qu'à cela ne tienne, une autre conception intermédiaire a été défendue par Léopold Sédar Senghor et semble avoir été le compromis de ces deux tendances ou blocs. C'est la conception qui favorisa la réalisation de l'unité du continent à travers les groupements régionaux^25(*).

Cependant, des inquiétudes ne manquaient pas eu égard à ces groupements qui plutôt, porteraient atteinte à la réalisation des États-Unis d'Afrique. Ces inquiétudes ont été levées en août 1963 à Dakar lorsque le principe de la compatibilité des regroupements avec l'organisation de l'unité africaine a été formellement reconnu.

Cette division entre les Cassablanca, adeptes des supra-nationalistes et les Monrovia, adeptes du continentalisme^26(*) a abouti à la création de l?forganisation de l?funité africaine qui, elle-même a abouti, par ses structures même et la défaillance à ses missions, à la création d?fune nouvelle forme d?forganisation regroupant autrement les intérêts des Africains dite Union Africaine.

§2. L'origine liée à la structure, aux principes et objectifs de l'Organisation de l'Unité Africaine

La naissance de l'UA n'a pas seulement ses racines dans des considérations historiques de l'Afrique mais aussi, dans l'organisation de l'unité africaine en ses principes, objectifs, structures et compétences. Si on analyse la charte de l'OUA adopté le 25 mai 1963 à Addis-Abeba par 35 chefs d'États et de gouvernements en sa structure, objectifs et principes on peut se demander si elle plaide pour l'unité africaine ^27(*) au profit de laquelle elle est censée avoir été créée ou si elle plaide pour l?findépendance et la préservation des frontières héritées de la colonisation.

En vertu de l'Art.7 de la charte de l'OUA, toutes les activités de l'organisation sont sous la supervision d'un organe suprême qui est la conférence des chefs d'État et de gouvernements. Cette dernière a une grande responsabilité: (...) étudier les questions d'intérêt commun pour l'Afrique, pour la coordination et, l'harmonisation de la politique générale de l'organisation; procéder à la révision de la structure, des fonctions(...). Une seule et unique source d'autorité : la conférence des chefs d'État et de gouvernements^28(*) dont dispose l?forganisation, pourrait-elle satisfaire toutes les attentes face à des défis multiples? De plus, cette disposition laisse comprendre que la coopération de l?forganisation peut se limiter aux seuls gouvernements des États souverains. Cette source limitée d?fautorité n?fétend pas le champ d'activité pour donner place au peuple, lui concerné par la question africaine.

La place et rôle du secrétaire, ses pouvoirs non clairement définis, son mandat non politique, il peut être dérogé à tout moment, alors reste instable.

Au niveau des principes, les auteurs de la charte ont bien dû essayer d'élargir les principes auxquels l'organe se soumet. Ces derniers, seraient-ils conformes à la réalité de l'organisation vu les défis auxquels elle doit faire face ou qu'elle doit relever? C'est une question que tout lecteur de la charte pourrait se poser.

La charte de l'organisation en son article III stipule que celle-ci ne peut pas atteindre les objectifs prévus en son article II que si elle se conforme aux principes suivants:

* ¹B. Ibrahim : La diaspora noire, Libre ville, ?, Lion, 1978

* ²Kwame N'krumah : L' Afrique doit s'unir, paris, Payot, 1964, p. 258

* ³Julius Nyerere : Socialisme, d?ocratie, et unit africaine, texte philosophique de Nyerere, Paris, ?ition pr?ance africaine, 1970, p.76

* ⁴Kwame N'krumah : Revoritionary path, Paris, panaf, 1973, p. 421

* ⁵Immanuel Wallerstein : Africa the politics of unite .Analysis of a contemporary social movements, New york, London, House, 1909, p. 242

* ⁶Abdoulay Wade : Un déstin pour l' Afrique, Paris, Karthala, 1989, p. 98

* ⁷Géorge Padmore : Panafricanisme ou communisme? Londres, 1955

* ⁸Kwame N'krumah : op.cit. p. 162

* ⁹Kwame N'krumah : op.cit. p. 163 et s

* ¹⁰OUA, Conférance au sommet des pays indépendants, Addis-Abeba, Paris, présence africaine, 1964

* ¹¹Kwame N'kumah : L'Afrique doit s'unir, 2^ème éd.,,présence africaine, 1994, 172

* ¹² Sennen Andrian Mirado, L'OUA, la fin des dinosaures, Jeune Afrique, Paris, N?1699, 29 juillet 1993, pp.32-39

* ¹³Kwame N'krumah : op cit p. 170

* ¹⁴Sennen Adrian Mirado : Ibidem

* ¹⁵Kwame Nk'rumah : op cit p. 176

* ¹⁶Kwame N'krumah : op cit. p. 171 et s

* ¹⁷ A. Stanisless: De Gaulles et les africains, in africa contemporaine, Paris, Chaka, 1991

* ¹⁸Kwame N'krumah: op cit. p.98 et s

* ¹⁹Kwame N'krumah : op cit. p. 172

* ²⁰L'OUA, 40 ans d'histoire,Chronique des étapes qui ont marqué l'histoire de l'organisation panafricaine dépuis sa création 1963, article publié le 26 juin 2002

* ²¹ Léopold Sédar Singhor : Liberté, nation et voie africaine du socialisme, le seuil, Tome 2, Paris, 1971

* ²²Mwayila, Tshiyembe, les principaux d?erminant de la confictualit africaine, in la pr?ention des confits en Afrique, Karthala, Paris, 2001

* ²³Idem. v. aussi Edmond Jouve : L' Organisation de l' Unité Africaine, 1ère éd, Paris, 1984

* ²⁴ Jean Mfoulou :L'OUA triomphe de l'unité ou de Nationalité? Essaie d'une sociologie de l'organisation de l'unité africaine, Paris, l'harmattan, 1986, p. 40 et s

* ²⁵L. S. Singhor : op cit. p. 53 ets

* ²⁶Kwame N'krumah : op cit p.

* ²⁷ Jean Mfoulou : op cit p. 42 et s

* ²⁸Union Africaine , Commission : Vision de l' UA