1. Cadre juridique
« L'influence du mouvement international en relation avec
le développement durable et la prise de conscience, dans certains
secteurs, de la surexploitation des ressources naturelles et des
problèmes de contamination associés au développement
économique du pays, ont permis au thème environnemental de
prendre de l'importance dans le débat national, et plus
spécifiquement à partir des années 1980. » (Camus et
Hajek, 1998)
1.1. Cadre national
En plus de différentes institutions ayant des objectifs
de conservation des ressources naturelles et de l'environnement en
général (SAG, CONAF, CONAMA, INIA), le Chili a inscrit
l'environnement dans sa législation.
61 Année correspondant au retour à la
démocratie après la dictature du Général
Pinochet.
Schématiquement, par rapport au sujet de ce travail on
peut distinguer les normes générales directement ou indirectement
liées à l'environnement et les normes relatives aux 3 composantes
de la biodiversité (Espinosa et Aqueros, 2000 ; OCDE et CEPAL, 2005)
:
Certaines de ces lois-cadres ont une importance directe ou
indirecte sur la gestion de l'archipel Juan Fernández dont la plus
importante est sans doute la loi qui instaure le système de zones
protégées (SNASPE). Pourtant, en ce qui concerne la
biodiversité, le système juridique interne ne comporte pas de
règles régissant de manière directe la diversité
biologique. « Pour la diversité biologique, il n'existe pas de
texte légal exclusif à cette fin mais une dispersion de normes,
qui traitent des différentes composantes de la diversité
biologique. » (Espinosa et Aqueros, 2000)
De plus « l'application des lois relatives à
l'environnement a été la responsabilité de
différentes entités publiques (voir figure 30), ce qui montre une
prédominance de l'approche sectorielle. Bien que la CONAMA supervise
l'adoption des réglementations environnementales, elle n'a pas un nombre
suffisant d'inspecteurs pour mener à bien toutes les inspections
nécessaires sur le terrain. [...] La CONAMA participe peu aux programmes
relatifs à l'eau et à la diversité biologique appartenant
à d'autres entités publiques, en particulier en ce qui concerne
l'agriculture, la sylviculture, la pêche, la pisciculture et les travaux
publics. » (OCDE et CEPAL, 2005)
<<Menaces et perspectives pour la
préservation de la biodiversité de l'archipel Juan
Fernández (Chili)»
Figure 30 : Entités publiques responsables du
contrôle des normes environnementales
(sélection)
Source : Vanhulst, 2009, d'après OCDE ET CEPAL, 2005.
Les premières règles passées ici en revue
sont des règles générales qui s'appliquent à
l'environnement dans sa globalité, nous parcourrons ensuite quelques
règles sectorielles.
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