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La sécurité sociale au Maroc : défis, enjeux et mutations des valeurs.( Télécharger le fichier original )par Rachid TATOUTI Université Abdelmalek Saadi, ENCG - Doctorat 2008 |
2/ Caractéristiques du système de couverture médicale de base.La couverture médicale de base a pris corps, au niveau législatif, en novembre 2002 avec l'adoption de la loi 65-00 portant code de couverture médicale de base, mais avait de fécondes réflexions tout au long des années 90. En effet après l'épreuve du plan d'ajustement structurel et dans le sillage du désengagement de l'État, le secteur de la santé s'est trouve sous-équipé, sous financé et incapable de contenir la pression sociale de la population sur le secteur. La couverture médicale de base est parmi les réponses au déficit des indicateurs sociaux dans le domaine de santé. Elle a pour objectif d'élargir l'accès des populations défavorisées aux sains de santé de base et le renforcement de la protection sociale pour la mise en place d'un régime d'assistance médicale aux économiquement faibles (RAMED) et d'un régime d'assurance maladie obligatoire (AMO). C'est dans le respect de ces fondement qu'un comité interministériel composé des représentations des ministères de la santé, des finances et de l'emploi, du secrétariat général du gouvernement et des organismes gestionnaires (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) à ouvré pour donner enfin naissance à la loi 65-00 sur l'assurance maladie obligatoire et pour la suite à la solidarité nationale au profit des plus démunis. 2-1 : Acteurs principaux dans le système de la couverture médicale de base. Outre les deux établissements, publics, gestionnaires directs du système de couverture médicale de base et pour l'occurrence les deux régimes AMO et RAMED, on peut identifier trois autres catégories d'intervenants qui différent selon leurs nature et degrés d'influence d'une part, sur les organismes gestionnaires, et d'autres part antre eux. Ø Organismes gestionnaires du régime d'AMO (Assurance maladie obligatoire) CNSS, la caisse nationale de sécurité sociale est un organisme public daté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'apiculture de l'artisanat et de la pêche et les titulaires de pensions du secteur privé.
CNOPS, la caisse nationale des organismes des organismes de prévoyance sociale. Gestionnaire, au même titre que la CNSS, de l'assurance maladie obligatoire AMO. La CNOPS et les sociétés mutualistes la composant demeurent régies par les dispositions du dahir portant loi N° 1-57-187 du 12 novembre 1963. (Article 84 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base) : la CNOPS est administrée par un conseil d'administration composé, pour moitié, des représentants de l'État dont le représentant de l'ANAM et pour moitié, des représentants des sociétés mutualistes la composant ainsi que des représentants des centrales syndicales les plus représentatives. Le président du conseil d'administration est élu par et parmi les représentants des sociétés mutualistes précitées. (Art 88) ; la CNOPS est gérée par un directeur nommé par décret parmi trois candidats proposés par le conseil d'administration. Ces candidats sont choisis, après appel ouvert aux candidatures parmi ceux remplissant les conditions fixées par le conseil d'administration. Le directeur peut recevoir délégation du conseil d'administration pour le règlement d'affaires déterminées. Il assiste à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration et à celles des commissions et comités issus du conseil. (Art 90) ; le budget de la CNOPS comprend essentiellement : En ressources : - des cotisations (patronales et des assurés)
En dépenses : - paiements et frais engagés au titre des prestations garanties
Ø Bénéficiaire du système de couverture médicale au Maroc. · L'art 73 de la loi 65-00 stipule que « la gestion du régime d'AMO de base (...) est confiée à la CNSS (...) pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayants droit ainsi que pour les titres l'aires de pensions du secteurs privé » et à « la CNOPS (...) et les société mutualistes la composant, pour les fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités locales, des établissement publics et des personnes morales de droit public et leurs ayants droit ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur public » La loi énonce également la mise en place d'un régime d'assistance médicale (RAMED) sur les principes de l'aide sociale et de la solidarité nationale en faveur de la population indigente. Le RAMED est un mécanisme public de prise en charge des frais de sains pour les personnes économiquement faibles.
Approbation des Projets de loi
Financement essentiellement par : -système contributif (parafiscalité) Financement (séparé du budget du M.S) -contribution de la CNOPS -ressources fiscales
Gestion Géstion RAMED AMO Prestations assurées aux; Prestations assurées dans Les structures de soins du ministère de santé. -structures de soins privés -aux sociétés mutualistes Schéma illustrative des intervenants dans l'élaboration et la mise en oeuvre du système de c1(*)ouverture médicale de base (AMO et RAMED). 2-2 : la couverture médicale : une question au coeur du dialogue sociale. L'assurance maladie obligateurs du secteur des assurances mais aussi pour tout un pays ou 80% de la population est exclue de la couverture sanitaire. Ceci démontre que le secteur des assurances est au coeur de la problématique sociale. En fait l'entrée en vigueur du texte de la loi instituant l'AMO et le RAMED, couronnera plus de trois années de labour acharné, de dialogue et de concertation, entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux pour la concrétisation de ce projet de grande envergure. Ainsi pour l'AMO, la perspective de sa prise en application fait maître non seulement des espoirs mais aussi des craintes. Espoirs d'étendre la couverture des dépenses de santé à de larges fractions de la société qui en sont dépourvues et de contribuer au développement du progrès social. Craintes d'enfanter un monstre dévoreur de ressources. Toute la difficulté est de mettre d'accord les différents protagonistes sur le système de financement des soins de santé à long terme le plus adéquat. Alors que certains, comme les assureurs, préconisent de s'attaquer d'abord aux gros risques, d'autres comme les professionnels de santé estiment que gros risques ou pas la prise en charge des sains de santé ne peut être que collective et solidaire. Quant à l'État, il doit tout faire pour concilier entre le nécessaire généralisation de la couverture sanitaire et la contrainte d'un mécanisme de financement qui ne soit pas trop budgétivore. Le choix de la CNSS comme organisme chargé de gérer le dossier de l'assurance maladie obligatoire a soulevé beaucoup de critiques de la part des compagnies privées d'assurances et a suscite une forte polémique les autorités chargées des dossiers avancent plusieurs arguments en faveur de la prise en charge du dossier pour la CNSS. Tout d'abord, la CNSS possède un potentiel historique d'expériences en matière de gestion des risques d'indemnité journalière de maladie et des conventions internationales de sécurité sociale avec des organismes de pays étrangers au profit des marocains résident à l'étranger mais il y a sur tout le fait que selon les responsables il n'existe pas un pays ou une telle réforme à été confiée aux privées, vu la sensibilité et l'importance économique, financière et sociale de la dite réforme. Les assurances privées représentées par la FMSAR (fédération marocaine des sociétés d'assurance et de rassurance) estiment, pour leur part, qu'ils ont une longue expérience en matière d'assurances et qu'ils sont plus proches des assurés avec une présence sur tout le territoire et ne couverture de plus d'un million de personnes, soit le tiers des salaries du secteur privé. Certes au délai des divergences démocratiques dans la recherche de solutions, il s'emble bien que notre pays doit moderniser sans plus tarder les méthodes de concertation et de dialogue social qui lui permettent de répondre aux enjeux des temps nouveaux. Aujourd'hui en l'absence de règles et d'une instance dédiée à ce dialogue, un trop grand nombre d'acteur prennent part au jeu, sans rôle clairement défini : le gouvernement, le parlement, le patronat, les syndicats, la presse, les associassions, l'opinion public... La multiplication à profusion des instances de concertation est davantage le reflet d une faiblesse, voire d une impasse, que la manipulation d une véritable densité des relations. Tous les acteurs du champ de changement social s entendent sur un certain nombre des constats communs. Les relations entre le gouvernement et les partenaires sociaux connaissent régulièrement des périodes de tension et d incompréhension récurrente, chacun accuse son interlocuteur de ne pas respecter les règles du jeu. Les syndicats reproche aux gouvernement de ne pas faire respecter le droit, les syndicats et/ ou le patronat suspectent les autres parties de collusion avec le gouvernement (et réciproquement), les syndicats reprochent (discrètement) à la presse d'être manipulée ou de pousser à la surenchère, les medias sont parfois amenés à quitter leur posture d'analyse pour devenir des acteurs même du dialogue, Le gouvernement accuse les partenaires sociaux de ne pas être à la hauteur des enjeux...Dans ces périodes de tension les relations s'effritent : chacun repose la question de la légitimité de l'autre. Au Maroc, les syndicats porteurs d'intérêt collectif, se trouvent-ils désormais concurrencées par de nouvelles formes de représentation. L'image publique des différentes composantes de la société civile est contrastée et oppose schématiquement le secteur des partenaires sociaux, considéré hâtivement comme sclérosé et en déclin, et le secteur associatif, dont l'expression est régulièrement soulignée. Les corps intermédiaires prennent aussi de multiples visages, quitte à permettre l'émergence d'acteurs incertains, mais en apparence plus cohérents car souvent porteurs d'un unique combat , ce qui facilite leur portée médiatique. En fait, la représentation de la société s'est diversifiée. Dans le même temps les modalités d'intégration des individus à la société se sont complexifiées, une complexité qui s'accompagne de l'émergence d'identités moins durables e moins construites que les identités nationales ou syndicales, parfois fondées, sur un projet commun (associations solidaires...), d'autres fois fondées sur une altérité commune (associations de victimes, de malades...) ou sur une situation partagée (association de chômeurs, d'étudiants...). SOUS SYSTÈME SOUS SYSTEME SOUS SYSTEME ECONOMIQUE POLITIQUE SOCIETE CIVILE -associations d'aide des MARCHE ETAT personnes souffrant des Maladies couteuses et /ou -laboratoires et sociétés -Roi durables. Pharmaceutiques. -Parlement -Patronat -médecins+pharmaciens -Organismes interna. -syndicats et professionnels paramédicaux (B.M, OMS...) -ordres de médecins/phar -FMSAR -medias /presse - opinion publique POUVOIR ECOQ POUVOIR POL POUVOIR SOCIAL GOUVERNEMENT Schéma : structure de l'environnement : centres de pouvoir |
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