ANNEXES
Les produits alternatifs (les produits islamiques) :
1-Contexte du lancement des Produits
Alternatifs :
o Le financement des produits alternatifs est né dans
les années 1970.Il représente 700 milliards de dollars d'actifs
gérés selon les principes de la Charia.
o Les produits alternatifs représentent 17% des actifs
totaux des banques des pays du Golf et 1% des actifs bancaires mondiaux.
o A fin 2005, plus de 300 institutions financières
opèrent dans le cadre de ce mode de financement dans plus de 75 pays
(FMI).
o Taux de croissance du secteur : Entre 30 à 35% par an
en moyenne jusqu'en 2007.
o Taux de bancarisation global est de près de
20%,davantage faible dans le monde rural.
o Tous les segments de clientèle seraient
intéressés par ce mode de financement.
o Possibilité d'une forte demande accès sur les
produits conformes à la charia; 500 Million de Dirhams de chiffre
d'affaires réalisé essentiellement par deux Banques AWB et
BCP avec leurs filiales Wafasalaf et Assalaf Achaabi seulement sur 1
an.
o Compétitivité et rentabilité des
produits alternatifs;
o Afflux des capitaux d'investisseurs des pays de golf.
La circulaire d'information de Bank Al Maghreb autorise la
mise en place de 3 produits:
ü Ijara.
ü Mourabaha.
ü Mouchraka.
2- Les caractéristiques du
produit :
a)- Ijara :
Tout contrat selon lequel la banque met, à
titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la disposition du client, en
contre partie d'un loyer et pendant une période convenue
d'avance.
On distingue deux modalités :
ð Ijara tachghilia : une location simple.
ð Ijara wa iqtinae : une location assortie
d'un engagement d'acquisition ferme et irrévocable de la part du
locataire.
Les parties prenantes du Contrat Ijara sont :
§ Le vendeur (fournisseur, fabricant ou vendeur du bien)
.
§ La banque.
§ Le locataire (client de la banque).
§ Le cautionnaire (qui se porte éventuellement
garant du client).
b)-Mourabaha :
Tout contrat par lequel la banque acquiert, à la
demande du client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre
à son coût d'acquisition plus une marge bénéficiaire
convenue d'avance.
Le règlement par le client donneur d'ordre se fait en
un ou plusieurs versements pendant une durée définie en fonction
de la nature du bien à acquérir.
Le règlement ne peut intervenir qu'après
réception du Bien par le client (signature PV de Réception);
sinon le contrat est considéré comme nul.
La banque peut exiger le paiement d'une avance
« arboune ».
Les parties prenantes du contrat Mourabaha sont :
§ Le vendeur (fournisseur, fabricant ou vendeur du
bien).
§ La banque.
§ L'acquéreur (qui rachète le bien).
§ Le cautionnaire (qui se porte éventuellement
garant du client).
c)-MOUCHARAKA :
Tout contrat ayant pour objet la prise de participation, par
un établissement de crédit, dans le capital d'une
société existante ou en création, en vue de
réaliser un profit.
Les deux parties participent aux pertes à hauteur de
leur participation et aux profits selon un prorata
prédéterminé.
On distingue deux modalités :
ð Moucharaka Moutanakissa : La banque se
retire progressivement du capital social conformément aux stipulations
du contrat.
ð Moucharka Tabita : La banque et le client
demeurent Partenaires au sein de la société jusqu'à
l'expiration du contrat les liant.
3-Opportunités de
commercialisation :
o Marché potentiel porteur :
une étude effectuée a montré que cette
demande représente 10%.
Taux de bancarisation prévu en 2013 de 62% contre 20%
actuellement.
o Fiscalité
Suppression du double enregistrement et de la TPI pour
Mourabaha.
Engagement des autorités monétaires de faire
une enquête sur la commercialisation de ces produits et alignement de
leur traitement fiscal sur les produits bancaires classique en 2010.
4-Conjoncture internationale :
§ Favorable avec l'intérêt porté par
plusieurs pays à la finance islamique.
§ Afflux des capitaux d'investisseurs des pays de golf.
5-Argumentaires de vente des produits : Ijara et
Mourabaha :
ü Ijara wa iqtinae :
· Nouvelle conception de financement sans aucun taux
d'intérêt.
· Opportunité de devenir propriétaire en
payant seulement un loyer.
· Possibilité de remboursement par
anticipation.
· Transparence : Coût de l'acquisition
déterminée à l'avance.
· Financement jusqu'à 100%.
· Garanties limitées.
· Droits de transfert de la propriété
calculés sur la base de la valeur résiduelle.
· Flexibilité : possibilité de
réviser la durée et le montant du loyer.
ü Mourabaha
? Nouvelle conception de financement sans aucun taux
d'intérêt.
? Transparence : Coût de l'acquisition
déterminée à l'avance.
? Financement jusqu'à 100%.
? Possibilité de remboursement par anticipation.
? Redevance périodique stable.
? Montant de l'échéance adapté à
la capacité de remboursement du client.
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