§.2. LA direction opérationnelle :
Est la direction de grandes entreprises,
DGE, en sigle. Elle est chargée de la gestion de l'ensemble des
opérations fiscales des entreprises, personnes physiques ou morales,
dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à
l'équivalent en FC de 400.000ff.
Elle s'occupe notamment de la tenue des dossiers unique du
contrôle, du recouvrement et du contentieux des entreprises en ce qui
concerne tout les impôts et autres droits relevant de la
compétence de la direction générale des impôts.
Elle exerce également se compétences en
matière de gestions de ressources humaines, de gestion budgétaire
et services généraux et d'informatique.
Elle peut disposer des antennes dans les provinces la
direction urbaine et les directions provinciales sont chargées, dans
leur ressort, des taches non dévolues à l'administration centrale
et à la DGE.
Donc, elles disposent des services extérieurs, à
savoir les centres des impôts (CDI) s'occupant de la gestion des
contribuables dont les chiffres d'affaires annuel sont compris entre 50.001 et
400.000FF. Et le centre des impôts synthétiques (CIS) s'occupant
de la gestion des contribuables dont les chiffres d'affaires est compris entre
10.001 et 50.000FF.
La direction générale des impôts dispose
d'une inspection du service placé sous l'autorité directe du
directeur général.
Les directions urbaines et provinciales disposent
également d'une inspection de services placés sous
l'autorité directe du directeur.
Les impôts relevant de la compétence de la
direction générale des impôts :
a. les impôts réels
_ Impôts sur la superficie de propriété
bâtie et non bâtie
_ Impôts sur les véhicules
_ Impôts sur la superficie de concessions
minières et hydrocarbures
b. Les impôts cédulaires sur les revenus
Impôts sur les revenus locatifs
Impôts mobiliers
Impôts sur les revenus professionnels (impôt sur
les bénéfices et profits et impôts professionnels sur les
rémunérations).
C. l'impôt exceptionnel sur les
rémunérations des expatriés.
d. l'impôt sur le chiffre d'affaire à
l'intérieur
La direction générale des
impôts recouvre aussi les factures émises par le gouvernement, les
entreprises et les services publics qui sont rendus exigible par elle.
N.B : conformément à la constitution de la
république démocratique du Congo, spécialement en son
article 204 point 16, les impôts relèvent de la compétence
des provinces sont;
_ L'impôt foncier
_ L'impôt sur les véhicules
_ L'impôt sur les revenus locatifs
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