Chap. III DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET LA
FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Créée par décret n 017 /2003 du 02
mars 2003, la direction générale des impôts DGI en sigle
est un service public placé sous l'autorité directe du ministre
ayant les finances dans ses attributions.
Elle est dotée d'une autonomie administrative et
financière
La direction générale des impôts exerce,
dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et
prérogatives en matière fiscale, en l'occurrence celles relatives
à l'assiette, au contrôle, au recouvrement et au contentieux des
impôts, taxes, redevances et prélèvements à
caractère fiscal.
A cet effet, la direction générale des
impôts est chargée d'étudier et de soumettre à
l'autorité compétente les projets de lois, de décrets et
d'arrêtés en la matière.
Elle doit être consultée pour tout texte ou toute
convention à incidence fiscale ou tout agrément d'un projet
d'investissement à un régime fiscal dérogatoire.
La direction générale des impôts exerce
ses compétences de manière exclusive, sur toute l'étendue
du territoire nationale
Dans ce chapitre, il s'agira essentiellement de faire une
présentation succincte de la structure organique de la direction
Générale des Impôts (section1) avant d'analyser les efforts
fournis par la Direction Générale des Impôts pour
réduire l'informel (section2).
Section1. STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DIRECTION GENERALE
DES IMPOTS
Pour atteindre les objectifs lui assignés, la Direction
Générale des Impôts s'appui sur une bonne organisation et
une structuration appropriée de ses services. Ainsi la direction
générale des impôts est dirigée par un directeur
général assistée par deux directeurs
généraux adjoints, nommés et le cas échéant,
relèves de leurs fonctions par le président de la
république sur proposition du ministre ayant les finances dans ses
attributions.
Elle comprend une administration centrale, une direction
opérationnelle, une direction urbaine, des directions provinciales et
des services extérieurs rattachés à ces deux
dernières.
§1. Administration
centrale :
Est composée de la direction générale et
des directions centrales suivantes ;
_ Direction des ressources humaines
_ Direction de la gestion budgétaire et de service
généraux
_ Direction de l'informatique
_ Direction des études, de la législation et du
contentieux
_ Direction de la taxation et de la documentation
_ Direction du contrôle fiscal
_ Direction du recouvrement.
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