La protection internationale de l'individu comme sujet du droit international: cas des minorités et des réfugiés.

III. SUGGESTIONS

Le conflit dans la région des Grands Lacs n'est pas seulement ethnique. La question foncière - croissance démographique et raréfaction des terres - a joué un rôle décisif dans le déchaînement des violences, sans oublier l'instrumentalisation politique des tensions et frustrations survenues bien avant le déclenchement du conflit. Bien plus, l'Est de la RDC, près des frontières ougandaise, rwandaise et burundaise, est particulièrement riche en ressources naturelles : or, diamants, pétrole, attisent la convoitise des voisins (^238(*)).

Un autre facteur non négligeable est relatif aux flux migratoires réalisés au Kivu par les ressortissants rwandais et burundais. En effet, suite à la surpopulation du Rwanda et du Burundi, le colonisateur belge avait dès les années 1930 mis en place une politique d'immigration des sujets rwandais vers le Congo belge. La majorité sera installée au Nord Kivu. Cette présence qui a eu du mal à se marier avec les réalités locales (chefs coutumiers locaux, notion de propriété, alliance entre ethnies) est à signalé (sic) comme étant un des facteurs ayant favorisé la pérennité des conflits à l'Est de la RDC (^239(*)). Aussi, en 1959, la révolution sociale au Rwanda - qui voit l'arrivée au pouvoir des Hutus - a entraîné l'exode de réfugiés Tutsi vers le Zaïre (^240(*)). Qui plus est, le déclenchement du génocide au Rwanda a eu entre autres conséquences la fuite de plusieurs milliers de réfugiés au Zaïre (estimés à #177; 2.000.000) dont la majorité composée des Hutus.

Déjà, à ce niveau, la question de la protection des réfugiés se révèle préoccupante d'autant plus que le couloir humanitaire ouvert par la RDC lui a valu en retour tumultes et conflits aux conséquences humanitaires, sécuritaires et socio-économiques incalculables, et ce ayant pour cause majeure le déplacement vers la RDC des populations munies d'armes et munitions. Bien plus, la politique de la communauté internationale n'a pu que conforter la position des Tutsi dans la réalisation de leurs ambitions hégémoniques tant au Rwanda que sur le territoire de la RDC.

Aussi, la question des Banyamulenge a injecté dans le jargon juridique et politique congolais le concept de « minorités », sous le parapluie duquel des revendications identitaires ont été formulées sous toutes formes, allant jusqu'à la prise d'armes, au mépris total du devoir de loyalisme qui incombe aux minorités. S'il faut que les 500 ethnies numériquement faibles au Congo s'élèvent pour s'affirmer politiquement, alors faudra-t-il avoir un système politique très exceptionnel, avec une présidence non de 1+4 mais de 1+500 ou un gouvernement où l'on aurait 500 ministres ! Qui règle la question des minorités et des réfugiés en RDC ?

Considérant les inquiétudes suscitées par la question supra énoncée, nous pouvons formuler quelques suggestions en ces termes :

1. Aux Nations Unies :

- de réaliser une réforme essentielle dans la gestion de la question des minorités en ne considérant comme telles que les groupes sur qui pèse sinon une menace effective d'exclusion, du moins le fait de leur non participation au processus classique du progrès social des Etats où ils vivent, justification plausible pour une intervention d'humanité ;

- de revisiter le mandat du HCR qui devrait consister en l'appui technique et juridique aux Etats, sans ingérence sur le plan politique comme c'est le cas en RDC, faisant de la question un fonds de commerce ou une aubaine pour certains acteurs politiques.

2. Au gouvernement congolais :

- de concevoir et d'affirmer une politique univoque en matière de nationalité car, même l'article 10 alinéa 3 de la constitution du 18 février 2006 prête à confusion en disposant que « est Congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance ». Selon notre entendement, le fait pour certains groupes de n'avoir vécu au Congo qu'au titre de migrants et donc n'ayant eu droit de disposition sur aucune portion du territoire (en ce que le pouvoir politique traditionnel était effectif sur l'ensemble du territoire) et n'y ayant été installés qu'au titre d'usufruitiers, peut aujourd'hui constituer une raison pertinente pouvant fonder la remise en cause de leur nationalité. Il en découle que de ceux qui se réclament Congolais d'origine, il est ceux qui ne sont en réalité que des « réfugiés » en RDC. Si l'histoire nous renseigne que ces migrants avaient droit de disposition sur le territoire, tous les Tutsi du Rwanda seraient ainsi Congolais d'origine car appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l'indépendance. Ce qui est aussi absurde !

* ²³⁸ Etat d'urgence dans les Grands Lacs, article inédit, tiré de http://www.visiondumonde.fr/index.php. Page visitée le 26 mai 2009

* ²³⁹ MINANI R., Présentation du livre « Du Pacte de stabilité de Nairobi à l'acte d'engagement de Goma : Enjeux et défis du processus de paix en RDC », Kinshasa, 2009, p. 2

* ²⁴⁰ Etat d'urgence dans les Grands Lacs, art. cit.