La protection internationale de l'individu comme sujet du droit international: cas des minorités et des réfugiés.

EPIGRAPHE

« Connaître les droits de l'homme, les faire connaître, est l'une des voies qui mènent à les faire reconnaître. Pour que chaque individu qui en est le dépositaire, en soit aussi le bénéficiaire. Pour que l'universalité des faits s'accorde à l'universalité des principes. Pour que la conquête continue. »

Federico MAYOR

Directeur Général de l'UNESCO

DEDICACE

A l'Etre suprême, à Qui je dois tout mon être et tout mon avoir, pour le souffle de vie qu'Il m'accorde gracieusement. Pour sa miséricorde infinie. Pour ses grâces et bénédictions innombrables. Qu'Il daigne multiplier les fruits de ce travail.

A toi mon très cher père Laurent BACISEZE MUKENGE, pour l'amour indéfectible témoigné à ma petite personne, à travers un appui sans faille et les encouragements sans cesse. Que ce travail soulage tant soit peu les sacrifices énormes consentis aux fins de sa réalisation effective.

A toi ma très chère maman Imelde KATWANYI ZIRAJE, pour l'affection qu'aucun mot ne saurait qualifier et dont les dimensions demeurent sans mesure. Trouve ici une consolation au regard du nombre de privations dont tu as fait l'objet.

A toute la progéniture que la Providence daignera m'accorder, pour qu'elle réalise l'importance de l'instruction et de la connaissance dans cet univers où elle devra jouer un rôle certain.

Je dédicace de travail.

Joseph Michée BACISEZE KATWANYI

AVANT-PROPOS

La reconnaissance n'est pas de ce monde, dit-on. Et pourtant, elle devait l'être. La cloche a sonné, l'heure est arrivée de m'acquitter d'un agréable devoir, celui de remercier tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont concouru à la bonne réalisation de ce travail.

A cet effet, mes remerciements premiers s'adressent à monsieur l'Abbé Professeur Adalbert SANGO MUKALAY et à l'assistant Dominique KISENGA KALOMO, pour avoir accepté respectivement de diriger et de codiriger les recherches ayant abouti à l'élaboration du présent mémoire, sans condition, et ce malgré leurs multiples préoccupations.

Je pense ici à mes frères et soeurs Daniel BACISEZE, Luc BACISEZE, Monique BACISEZE, Clarisse MAGEZA, Christian ZIHINDULA, Lydie NGOMORA, Gisèle FEZA, Christian KAGARABI, Anderson NKWAYU et son épouse Dora MUSHIRI, pour le courage qu'ils n'ont cessé de susciter en moi, en vue de l'achèvement de l'oeuvre commencée.

A tous mes amis Papy KATINTIMA, Trad KATINTIMA, Josué MUFULA, Patrick MWEZE, Armel MWEZE, Aurel MISSI, Priam MISSI, Eustache PALUKU, Benjamin KANANE, William BALUME KAVEBWA, Joseph MWANYUKE, Alain SADIKI, Papy SHABANYERE, Déodate SHAMAVU, Ursule FERUZI et Fidélie ILUNGA pour toute l'affection témoignée à ma modeste personne.

Il serait ingrat de ne dire mot quant aux couples Bijoux MAROY et Augustin HAMULI, José TOGOGO et Pascal KULIMUSHI, aux familles Modeste ZIHINDULA NGOMBE YA MWAMI et Jean RUYANGE, pour l'amour filial manifeste dont j'ai été bénéficiaire le long de mon parcours étudiant.

Et vous mes collaborateurs AMANI KABIDU Guylain, KATOTO ADILI, MIRINDI SHAMAVU, KYANDA SAIDI, KARUNGU AMANI, BISIMWA BISONGA, BAZIGUHE MUSHEGERHA, AHADI WALUMBUKA, MISARE MUGOMBERWA, BACCHUS

NZEZA, OMBENI KAMWANZA, MULOPO NAMAHUPA et BIBALA NGOYI, n'êtes pas en reste. Votre sens élevé de collaboration laisse en moi des traces profondes que rien ne saurait effacer.

Joseph Michée BACISEZE KATWANYI

O. INTRODUCTION GENERALE

0.1. PRESENTATION DU SUJET

Pendant longtemps, l'objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques. Jusqu'au début du XXème siècle, l'on pouvait encore définir ce droit comme « l'ensemble des principes admis par les nations civilisées et indépendantes pour régler les rapports qui existent ou peuvent naître entre elles » (^1(*)).

Aujourd'hui, la conception du droit international a évolué. Il n'est plus possible de limiter le domaine du droit international aux seules relations entre Etats. De nouveaux sujets du droit international ont vu le jour, de nouveaux domaines ont été réglementés par ce dernier. A côté des Etats, les organisations internationales et mêmes les individus ont pris une place de plus en plus importante dans le droit international (^2(*)).

Dès lors, nous pensons que la polémique entre divers doctrinaires quant à l'idée que l'individu soit ou non sujet du droit international n'est plus opportune. Mais, au demeurant, la question relative à la protection de l'individu en tant que sujet du droit international et sa portée notamment par rapport aux groupes sociaux dans lesquels il se réalise et évolue sont d'une importance indéniable dans l'étude évolutive du droit international.

Dans cette perspective, l'analyse portant sur la protection internationale des minorités et des réfugiés retiendra notre attention dans le cadre du présent mémoire.

Le morcellement du monde en des parcelles souveraines et indépendantes et, plus tard, la révision des frontières ont été à la base de plusieurs problèmes juridiques et sociaux, notamment l'apparition des minorités nationales. Bien plus, ces parcelles souveraines et indépendantes, inégales en superficie et en richesses par ailleurs, se sont livrées chacune à la bataille pour l'affirmation de soi tant en son sein que dans le concert des nations, et ce ayant pour conséquence la guerre qui oblige les populations à se déplacer même en dehors des frontières nationales.

La conception et la gestion de la question des minorités et des réfugiés ne vont pas sans poser problème dans la mesure où la question susvisée semble bien vouloir battre en brèche la souveraineté des Etats au profit des institutions internationales de protection, alors qu'il est reconnu aux Etats la compétence territoriale et la compétence personnelle sur les individus vivant en leur sein, nationaux ou étrangers soient-ils.

0.2. ETAT DE LA QUESTION

Nous n'avons pas la prétention d'être le premier à consacrer une étude de portée scientifique en rapport avec ce thème de recherche. Il y a d'autres chercheurs qui l'ont abordé de manière approchée, en séparant certes la question des minorités de celle des réfugiés, et dont les avis seront par nous repris.

LUNDA BULULU opine que, selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, le terme « minorités » désigne « l'ensemble des personnes qui, faisant partie de la population d'un Etat, se différencient par la race, la langue ou la religion de la majorité de cette population ». Et il ajoute que la protection des minorités repose soit sur une convention, soit sur une déclaration unilatérale faite par un Etat devant le conseil de la Société des Nations et consistant à accepter le système de la protection des minorités (^3(*)).

IAN GORÜS donne, comme le précédent, les caractéristiques objectives (race, langue, religion) pour la reconnaissance des minorités tout en ajoutant un élément psychologique relatif au désir pour elles d'être traitées différemment (^4(*)).

Michèle MANCA di Nissa allègue que tout au long de l'histoire, les réfugiés ont toujours existé. Par contre, ce qui n'a pas toujours existé, c'est la conscience de la communauté internationale de la nécessité de protéger les réfugiés et de les aider à résoudre leurs problèmes. Aussi, continue-t-il, la nécessité restait d'encadrer de façon plus précise le mandat d'une organisation internationale pour les réfugiés et, en particulier, de lui attribuer un mandat prioritaire de protection (^5(*)).

NGOY KAYUMBA affirme, quant à lui, que les réfugiés bénéficient en premier lieu de la protection que leur confère le droit des réfugiés défini par la Convention de Genève de 1951 ainsi que le protocole de 1967 et le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (^6(*)), ce qui donne le prima à la protection internationale.

Mais, à notre humble avis, accorder un traitement préférentiel à un groupe ethnique, racial, religieux ou linguistique, se fondant uniquement sur cet élément culturel, serait discriminé la majorité. Ceci peut bien, par ailleurs, être source de tensions entre groupes et entre individus, tensions susceptibles de briser la concorde nationale.

Sous cet angle, nous proposons de définir les minorités comme étant l'ensemble des personnes qui, faisant partie de la population d'un Etat, se différencient par la race, la langue ou la religion de la majorité de cette population, et sur qui pèse sinon une menace effective d'exclusion, du moins le fait de leur non participation au processus classique du progrès social.

Bien plus, nous inscrivant dans la logique de la souveraineté des entités étatiques, il nous semble plausible d'affirmer dès à priori que les Etats sont, sur base de leurs compétences personnelle et territoriale, les premiers protecteurs des individus qui vivent en leur sein, minorités ou réfugiés soient-ils. Ainsi, la protection internationale de l'individu entraîne une grave atteinte à la souveraineté de l'Etat (^7(*)).

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

La fin de notre formation de juriste pointant à l'horizon, étant du droit public et particulièrement passionné du droit international, nous avons souhaité porter notre analyse sur la protection internationale de l'individu qui, en fait, trouve son siège dans le régime conventionnel des droits de l'Homme, lequel régime affirme l'individu au titre de sujet du droit international. Telle est la raison justifiant le choix de notre sujet de recherche.

L'intérêt corrélatif réside donc dans le voeu de dégager l'évolution du droit international en ceci que la protection des individus, nationaux ou étrangers, quoique relevant de la compétence territoriale et de la compétence personnelle des Etats, fait appel à la considération toute particulière de la communauté internationale. L'analyse du cas des minorités et des réfugiés se révèle parlante quant à ce.

0.4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

0.4.1. Problématique

En raison de sa compétence personnelle et de sa compétence territoriale, c'est à l'Etat que revient le pouvoir exclusif d'agir à l'égard des individus, nationaux ou étrangers, qui vivent sur son territoire. Or, il est évident qu'aucun Etat n'arrive que sa propre législation - ordinaire et constitutionnelle - ignore les droits et ne suffit pas à constituer, à elle seule, une protection efficace (^8(*)).

Certes, la crainte de voir un Etat abuser de ses pouvoirs sur les individus et l'inefficacité de la protection par lui garantie peuvent constituer des raisons évidentes justifiant une intervention internationale.

Ainsi, dans le but de construire un raisonnement logique autour de notre sujet de recherche, nous avons pu soulever plusieurs questions que nous pouvons ramener à trois principales :

- Dans quelle mesure le régime conventionnel des droits de l'Homme a-t-il contribué à l'évolution du droit international ?

- De quelle autorité relève de manière classique la protection des minorités et des réfugiés ?

- Quels sont les mécanismes internationaux mis sur pieds en vue de la protection internationale des minorités et des réfugiés ?

Toutes ces questions trouvent des réponses, nul doute n'en faut-il, dans les lignes qui suivent.

0.4.2. Hypothèses

Le droit international, jadis droit des relations interétatiques, a connu une remarquable évolution notamment avec le régime conventionnel des droits de l'Homme qui a affirmé l'individu au titre de sujet actif de ce droit.

De ce fait, nonobstant la compétence territoriale et la compétence personnelle de chaque Etat sur les individus vivant en son sein, nationaux ou étrangers soient-ils, et ce faisant de l'Etat le premier garant de la protection des minorités et des réfugiés vivant sur son territoire, autant de mécanismes internationaux ont été mis sur pieds en vue d'assurer la protection internationale de l'individu en général, et celle des minorités et des réfugiés en particulier. Du nombre, nous ferons allusion aux traités, conventions et pactes internationaux ainsi qu'aux organismes internationaux en charge de cette protection.

La protection internationale organisée au travers des mécanismes internationaux susmentionnés trouve son fondement dans le droit d'ingérence humanitaire et vise une plus grande efficacité dans les activités de protection.

0.5. METHODES ET TECHNIQUES

0.5.1. Méthodes

Le thème de recherche qui fait l'objet de la présente monographie postule l'appréhension de certaines notions, tenant compte de leur évolution, en vue d'une bonne interprétation des instruments juridiques en présence. Ainsi, dans le cadre du présent travail, nous exploiterons les méthodes historique et exégétique.

La méthode historique recherche, dans une explication des faits juridiques, leur genèse, leurs origines, leurs antécédents, leurs successions et enfin leur évolution présente (^9(*)).

La méthode exégétique, quant à elle, nous aidera à interpréter les instruments juridiques tant nationaux qu'internationaux en vue de saisir la portée de la protection que le concert des nations accorde à l'individu, et spécialement aux minorités et aux réfugiés.

0.5.2. Techniques

Dans le cadre du présent mémoire, les méthodes choisies s'appuieront sur la technique de la documentation. Celle-ci est définie comme l'une des techniques permettant d'étudier ce qu'une documentation conserve effectivement, et le genre des renseignements qu'elle offre au chercheur, c'est-à-dire le contenu de la documentation. Le document offre l'avantage d'être un matériel « objectif » en ce qu'il soulève des interprétations différentes, il est le même pour tous et ne change pas (^10(*)).

Nous consulterons, pour ce faire, des textes légaux, des ouvrages, des notes de cours et tout manuel ayant un trait effectif avec l'une des variables de notre thème de recherche, sans écarter les documents publiés sur internet.

0.6. DELIMITATION DU SUJET

Certes, on ne peut prétendre étudier l'univers jusqu'à ses confins, dixit le savant REZSOHAZI. Cependant, circonscrire notre thème de recherche dans un cadre limité serait aussi le vider de sa substance dans la mesure où les théories développées dans les lignes qui suivent tiennent de l'international. Toutefois, nous ramènerons notre étude sur quelques cas d'illustration touchant la République Démocratique du Congo.

Ce faisant, l'espace de temps considéré ira de 1994 à nos jours, époque à laquelle le problème traité s'est posé avec beaucoup d'acuité.

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre thème de recherche étant relatif à « la protection internationale de l'individu comme sujet du droit international : cas des minorités et des réfugiés », il nous a paru judicieux de prévoir, hormis l'introduction générale, deux chapitres dont le premier consacrera l'approche conceptuelle, et le second la protection internationale des minorités et des réfugiés. Ensuite, suivront quelques suggestions et une conclusion générale viendra clore notre réflexion analytique.

* ¹ IAN GORÜS, Droit international public, G3 Droit, UNILU, 1997, p. 1.

* ² Loc. cit.

* ³ LUNDA BULULU, Vie internationale, 3è éd., G2 Droit, UNILU, 1996, pp. 116-117.

* ⁴ IAN GORÜS, Op. cit., p. 129.

* ⁵ MANCA M.d.N., Les droits de l'homme et les droits des réfugiés, in Droits de l'Homme et Droit International Humanitaire, PUK, Kinshasa, 1999, pp.209-215. Tiré de pp. 209-210.

* ⁶ NGOY KAYUMBA, Problématique de la protection des réfugiés en droit international, Mémoire, UNILU, 2007, p. 1.

* ⁷ NGUYEN Q.D., Droit international public, 6è éd., LGDJ, Paris, 1999, p. 638.

* ⁸ Loc.cit.

* ⁹ GURVITCH G., cité par MUANGA M., Considération sur le rôle du marketing, ISGA/CEPROMAD, Lubumbashi, 1995-1996, p. 2.

* ¹⁰ TSHUNGU B., Notes de cours de méthodes de travail scientifique, inédit, G1 Droit, UILU, 1991-1992.