Le contrat de commande dans les propriétés intellectuelles

Bibliographie

Ouvrages généraux

Traité, manuels, dictionnaires et cours

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Ouvrages spéciaux.

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Sites internet :

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Dalloz: http://bu.dalloz.fr/

Lamy juridique: http://www.lamylinereflex.fr/acces.jsp

Lexisnexis & JurisClasseur : http://www.lexisnexis.com/

Lois et règlements en France : http://www.droit.org/jo/codes.html Institut de recherche en propriété intellectuelle : http://www.irpi.ccip.fr/ Le doctrinal plus : http://www.doctrinal.fr/

Revue internationale du droit d'auteur : http://www.la-rida.com/ Le site des avocats : www.avocats.com

Index

Introduction 1

La nature juridique du contrat de commande. 9

A - Contrat d'entreprise ou vente de choses futures : 9

B - contrat d'entreprise et contrat de travail 9

C- Le contrat de commande : contrat administratif ou de droit privé 10

Première partie : la logique de la création. 11

Chapitre 1 : la lecture juridique de l'aspect créateur. 12

Section 1 - Le droit absolu du créateur sur l'invention. 13

Sous-section 1 - le droit de divulgation. 13

A- La conception restrictive du droit de divulgation. 13

B- Le rejet de la conception restrictive du droit de divulgation. 14

C- L'épuisement du droit de divulgation. 15

Sous-section 2 - le droit à la paternité : 16

A- Le fondement 16

B- Pour la question de la renonciation du droit de paternité : 17

C- La paternité d'une oeuvre, un signe distinctif ? 17

Sous-section 3 - Le droit de repentir et le droit de suit : 18

A- Le droit de repentir 18

B- Le droit de suite. 20

· Le taux applicable au droit de suite 20

Section 2 - La prohibition des cessions globales d'oeuvres futures. 20

Sous-section 1 - la définition classique de l'article L.131-1. 21

A- La notion de la cession globale. 21

B- La notion d'oeuvres futures. 22

C- L'incidence de la définition sur la validité des contrats de commande. 22

Sous-section 2 - la définition moderne de l'article L.131-1. 23

A- La thèse de l'indétermination des oeuvres. 24

B- L'application jurisprudentielle vis-à-vis du contrat de commande. 24

La question des oeuvres futures concernant le dessin et modèle : 26

Chapitre 2 : la lecture jurisprudentielle et doctrinale de l'aspect créateur. 27

Section 1- L'exigence de l'écrit. 27

Sous-section 1 - L'aspect d'oeuvre pure et simple. 27

A- Le principe. 27

B- Le débat de la doctrine. 28

Sous-section 2- L'aspect d'oeuvre d'art appliqué. 31

Section 2 - La détermination de la rémunération du commandité. 33

Sous-section 1- la commande d'oeuvre d'art pure. 33

A- Le prix fixé dès la formation du contrat. 33

Sur la question de la possibilité de modifier le prix par les parties de contrat ? 34

B- Le rôle du juge en cas d'absence de précision de prix dès la formation. 34

1) En cas d'absence de détermination : 34

2) En cas d'excessivité du prix : 35

Sous-section 2- la commande d'oeuvre d'art appliqué. 37

A- Le fondement 37

1) La rigidité du droit français 37

2) La critique : 37

B- Les exceptions (Possibilités d'opter pour le forfait). 38

C- Le défaut de rémunération proportionnelle. 38

Sous-section 3 - La commande de recherche. 39

Constats et propositions 41

Deuxième partie : la logique de l'investissement 43

Chapitre 1 : La titularité des droits patrimoniaux. 44

Section 1- Le fondement juridique. 44

Sous-section 1 - L'oeuvre collective. 44

A- Quelle est la relation entre la qualité de commandité et le promoteur d'une oeuvre collective ? 45

1) La définition de l'oeuvre collective : 45

2) La notion du promoteur (initiateur) : 46

B- La théorie de DENOIX DE SAINT MARC concernant l'oeuvre collective. 47

Sous-section 2 - Les oeuvres de commande pour publicité. 48

A- Le fondement juridique. 48

B- L'interprétation stricte. 49

1) Est-ce que la commande pour une publicité peut contenir les oeuvres destinées à la publicité ? 49

2) Est-ce que la commande pour une publicité peut contenir le support matériel ? 50

Section 2 - l'interprétation doctrinale et jurisprudentielle. 50

Sous-section 1- La titularité des droits sur le dessin et modèle. 51

A- Dessins et modèles communautaire. 51

B- Dessins et modèles nationaux. 52

1) Le principe (l'exigence d'une cession expresse): 53

2) La théorie de la cession implicite vis-à-vis de la finalité de l'art : 54

Sous-section 2 - La titularité de droit sur de brevet. 57

A- L'invention de commande. 57

B- Les résultats de la recherche. 58

Chapitre 2 : l'équilibre des obligations entre les parties. 59

Section 1- La restriction du droit absolu du créateur. 59

Sous-section 1 - la restriction conventionnelle. 59

A- Les obligations acceptables par rapport de sa nature. 60

Point de vue jurisprudentiel. 60

B- Les obligations acceptables par rapport de sa qualification. 61

Sous-section 2 - La restriction extérieure de la volonté des parties. 62

A- Liberté de création et règles d'urbanisme en général. 62

B- Liberté de créer et temps de création 62

C- La délimitation de l'application du droit de suite. 63

Section 2- L'obligation d'exploitation à la charge du commanditaire. 64

Sous-section 1- Le droit d'auteur. 64

A- L'obligation d'exploitation dans le cadre du contrat de commande. 65

B- La justification de l'obligation d'exploitation. 66

Sous-section 2 - Le droit de propriété industrielle. 67

A- La définition de l'obligation d'exploitation. 67

B- L'application sur le contrat de commande : 68

Section 3 - L'indemnisation du commanditaire s'il n'y a pas de livraison. 68

Sous-section 1 - Le droit d'auteur. 69

A- L'interprétation protectrice de l'auteur de l'article 32 de la loi 1957. 69

B- La nouvelle interprétation doctrinale. 70

Sous-section 2 - Le droit de propriété industrielle. 71

La conclusion de la deuxième partie 73

Constats et propositions générales 74

Bibliographie 76

Index 81

Le contrat de commande dans les propriétés intellectuelles

Résumé en Français

Le contrat de commande dans les propriétés intellectuelles, qui consacrait la logique de la création par le passé, aujourd'hui en raison, des exceptions par le législateur ou de l'interprétation jurisprudentielle, influencé par le grand courant de la doctrine, a délimité la marge de la protection du commandité. On constate au fur et à mesure, l'augmentation de la conception économique dans le contrat sous prétexte que le créateur n'est plus la partie présumée faible qui demande toujours l'intervention du législateur afin de le protéger. Le créateur s'est intégré dans la vie des affaires, il a investi les transactions commerciales dans le domaine des dessins, modèles ou marques, rendant son travail plus proche de celui de commerçant que de partie civile. Par conséquent on constate une coexistence entre deux aspects - économique et créateur -, par exemple le droit de divulgation ou de repentir sont affrontés par l'obligation de l'indemnisation par le commandité, l'exigence de l'écrit par la théorie de la cession implicite, la délimitation du droit de suite sur l'oeuvre originale, la présomption de la titularité du droit et le droit de commanditaire de modifier l'oeuvre collective ou le logiciel pour être convenue à sa finalité commerciale.

Resume in English

Commissioning Contract in intellectual property that had scarified the logic of the creation for a period of time. Today, because exceptions by the legislature or the judicial interpretation, influenced by the doctrine, it has decrease the margin of protection requested. We observe as the increase of the economic conception in the contract on the ground that the creator is no longer the part civil presumed weak, and he demand always the intervention by the legislature to protect hire. The entrepreneur has included in the course of trade, it made the transactions in the field of Designs or Marques, and his work is closer to trader for part civil. Therefore there is a coexistence between two aspects, example the Right Of Disclosure or Repentance are faced with the obligation of compensation by the entrepreneur, the writing requirement by the doctrine of implicit transfer, the delimitation of The Resale Right on the original work, The presumption of authorship of the right and the right of entrepreneur to amend the work or the software to be agreed at its commercial purposes.