Gestion Financière et Comptable du Système de Santé au Togo

DEUXIEME CHAPITRE

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES STRUCTURES DE SANTE AU TOGO

Le Togo fait partie du groupe des Pays Pauvres Très Endettées (PPTE). Il est confronté depuis ces dernières années à une grave crise économique et financière accentuée par les troubles socio-politiques et la dévaluation du franc CFA en 1994. La chute du pouvoir d'achat des populations s'ajoute à la dégradation des équipements socio-collectifs et aux difficultés budgétaires pour créer une situation où le financement de la santé devient tout a fait aléatoire.

Ces difficultés relevées sur le plan social expliquent le classement du Togo parmi les pays à faible développement humain. Au cours des 30 dernières années, le poids du financement s'est transféré graduellement sur les ménages avec comme conséquence non seulement la diminution de la fréquentation des services de santé, mais aussi la dégradation de l'état de santé des populations. Le financement de la santé doit permettre la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en place des mesures de prévention et de prise en charge médicale répondant aux besoins des populations.

D'une manière globale la gestion financière et comptable des structures de santé consiste :

· à l'élaboration et à l'exécution des budgets en suite au suivi/contrôle financier et comptable de cette exécution,

· au collecte, à la consolidation et à l'analyse des données comptables et financières liées aux projets et programmes du Ministère ainsi que celles provenant des partenaires en développement,

· à l'exécution des crédits alloués directement ou par délégation et à suivi des dépenses,

· au suivi des recettes propres pour les Centres Hospitaliers, les Services techniques autonomes et les Districts sanitaires, générées pour le recouvrement des coûts.

Ce chapitre intitulé Gestion Financière et Comptables des Structures de Santé au Togo sera structuré en quatre titres :

I. gestion financière et comptable au niveau central,

II. gestion financière et comptable au niveau régional,

III. gestion financière et comptable au niveau local,

IV. gestion financière et comptable des structures autonomes.

I. GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE AU NIVEAU CENTRAL

La gestion financière et comptable des Directions Centrales consiste à coordonner les ressources multisectorielles pour la santé, élaborer et traduire les politiques de santé, assurer le suivi des dépenses effectuées par les niveaux inférieurs, faire des rapports sur les résultats des moyens mis en oeuvre, élaboration et exécuter le budget de fonctionnement et d'investissement, faire le plaidoyer pour l'acquisition de nouvelles ressources de la part de l'Etat et des partenaires.

Sur le plan comptable, la comptabilité qui se fait au niveau de l'administration peut être qualifiée d'une comptabilité de dépenses. D'une manière générale, après l'ouverture du budget, toute dépense est autorisée par l'Ordonnateur du Budget qui est le plus souvent le Directeur de la Direction Centrale. La procédure d'exécution des crédits est la suivante :

1^ère phase : c'est la phase d'Engagement qui consiste à lancer la commande sur la base de trois factures pro format afin de faire jouer la concurrence. La Fiche d'Engagement est envoyée à la Direction du Contrôle Financier du Ministère de l'Economie et des Finances,

2^ème phase : c'est la phase de Liquidation ou de réception de la commande sous la vérification d'un Cabinet d'Expertise commis par l'Etat,

3^ème phase : c'est la phase de Mandatement. C'est l'ordre de paiement de la facture définitive

Il faut noter qu'une comptabilité des dépenses est tenue régulièrement afin de faciliter le suivi et le contrôle de l'exécution des lignes budgétaires. A la fin de chaque année, le service de la comptabilité produit la situation des engagements et ordonnancement budget général. (Voir annexe 6)

La Division des Finances forme avec la Division de l'Administration et des Ressources Humaines les deux Divisions de la DAC. C'est la Direction qui a en charge la gestion budgétaire, financière et comptable du système de santé. De ce point de vue, la Division des Finances élabore et pilote en accord avec les autres directions centrales et régionales les politiques de financement et de gestion comptable du Système de la Santé.

Cette Division est le centre de la gestion Financière et Comptable de tout le Système de Santé. C'est la raison pour laquelle nous allons consacrer une une partie de notre étude à son analyse.

I.1. Implantation géographique de la Division des Finances

La DAC au sein de laquelle se trouve la Division des Finances est située au sein du Ministère de la Santé du Togo sise au quartier administratif sur l'Avenu du 2 février, à côté du CASEF, en face de la résidence de l'Ambassadeur des Etats-Unis au Togo.

C'est une structure à deux blocs de deux étages. La DAC occupe le rez-de-chaussée et le premier étage du premier bloc et une partie du rez-de-chaussée du deuxième bloc, ce qui témoigne de l'importance de cette direction.

Le bureau du Chef de Division des Finances et ceux de l'ensemble des Services de cette Divisions sont situés dans la même enceinte.

Il faut noter que l'effectif de la DAC s'élève à 34 agents toutes catégories confondues y compris celui de la Division des Finances qui comprend 15 agents.