Avertissement
Les opinions émises dans ce mémoire doivent
être considérées comme propres à leur auteur. La
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de
Dschang n'entend donner aucune approbation, ni improbation.
Dédicace
- A mes parents, KOUAM Dénis Bonard et MEGNE SIMO
Anne, qui n'ont jamais eu de cesse de croire en moi, que ce travail soit pour
vous un motif supplémentaire de fierté.
- A tous mes petits frères, que ce travail soit
pour vous un exemple à dépasser.
- A toute ma famille pour son soutien
inébranlable.
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier tous ceux qui de près ou
de loin ont contribué à la réalisation de ce
mémoire.
Toute notre gratitude va d'abord à l'endroit de tous
les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de
l'Université de Dschang avec mention particulière :
- A mon Directeur, M. TCHOU-BAYO Jean-Paul, qui après
m'avoir proposé ce thème, n'a ménagé ni son temps,
ni son énergie, même en des moments pénibles, pour
l'aboutissement de ce travail. Son sens de la rigueur dans un sentiment
d'affection me marquera à jamais profondément ;
- Au Professeur ANOUKAHA François, Doyen de la
Faculté dont le souci a toujours été de donner à
notre formation un label de qualité ;
- Au Professeur KENMOGNE SIMO Alain qui, malgré ses
multiples occupations, a toujours trouvé le temps et la force pour nous
prodiguer des conseils ;
- A tous les Doctorants, pour leurs conseils et leur
aide ;
- A Maître YOUMBI Mathias, pour ses conseils et la
documentation qu'il a chaleureusement mise à notre disposition.
Notre profonde gratitude va aussi à l'endroit de tous
mes camarades de promotion pour l'intérêt qu'ils ont toujours
accordé à ce travail et avec qui nous avons partagé cette
merveilleuse aventure. Plus précisément, je voudrai remercier
KOUAM Gervais, TALLYNG Steve, MANFOUO Hervé, EKWELLE Narcisse, ALIYOU
SALI, KOUAM GUIADEME Michèle, FANDJIP Olivier.
Je voudrai également remercier mes amis ATOUBA Martin,
EBONGO Samuel, NWATCHOCK Rod Charly, KUETE Appolinaire, ESSAMA NDZANA Kevin,
ENGOME BEBEY Nadia, MPONDO Fabiola, BIBOUTH Ivan, MVOGO NOMO Léon,
NJIALE Laetitia pour leur assistance multiforme. A tous et à bien
d'autres personnes dont les noms n'ont pu être cités, recevez
toute notre reconnaissance.
LISTE DES PRINCIPALES
ABREVIATIONS
Al. : Alinéa.
Art. : Article.
AUPSRVE/ AUVE/ Acte uniforme : Acte uniforme portant
organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des
voies d'exécution.
AUPC : Acte uniforme portant organisation des
procédures collectives d'apurement du passif.
C. civ. : Code civil.
CA : Cour d'appel.
CADHP : Charte africaine des droits de l'homme et des
peuples.
Cass. civ : Chambre civile de la Cour de cassation.
Cass. com. : Chambre commerciale de la Cour de
cassation.
CCJA : Cour commune de justice et d'arbitrage.
CEDH : Convention européenne des droits de
l'homme.
Cf. : confer.
Coll. : Collection.
Cour EDH/CEDH : Cour européenne des droits de
l'homme.
CPCC : Code de procédure civile et commerciale.
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme.
Ed : Editions.
FSJP : Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques.
Ibid. : Ibidem (Dans la même source).
N° : Numéro.
Obs. : Observation.
OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du
droit des affaires.
Op. cit. : Opere citatum (cité plus haut).
P. /PP : Page(s).
Préc : Précité.
PTPI : Président du tribunal de première
instance.
RCDA : Revue camerounaise des droits des affaires.
RCA : Revue camerounaise de l'arbitrage.
Rec. : Recueil
S. : suivants.
TGI : Tribunal de grande instance.
TPI : Tribunal de première instance.
V. :voir
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