CHAPITRE 3: LES CAUSES DES DIVERGENCES ENTRE CONVENTION
ET REALITE
DU STAGIAIRE EN ENTREPRISE AU SENEGAL 43
I -LE MANQUE DE PUISSANCE DE LA CONVENTION 43
A- LE MANQUE DE PROMOTION DE LA CONVENTION. 43
43
1 -VIS-A-VIS DES EMPLOYEURS
44
2 -VIS-A-VIS DES DEMANDEURS DE STAGES
B- L'ABSE
NCE DE CONTRAINTE AUTOUR DE LA CONVENTION
44
45
46
NVENTION
1 -LA NATURE DE LA CO
2 -LA FINALITE DE LA CONVENTION
II -LA RECTICENCE ET LES CONTRAINTES DES EMPLOYEURS
46
A -LA RETICENCE DES EMPLOYEURS VIS-A-VIS DES STAGIAIRES 47
1-LE STAGIAIRE : UNE CHARGE POUR L'EMPLOYEUR 47
2-LE STAGIAIRE : UN RISQUE POUR L'EMPLOYEUR 47
B -LES CONTRAINTES DES EMPLOYEURS EN MATIERE DE STAGE 48
1-
48
49
LE COUT DIRECT DU STAGE
2- LE COUT INDIRECT
III -LA NONCHALENCE DES STAGIAIRES 49
50
50
50
A- L'IGNORANCE DES TEXTES EN MATIERE DE STAGE AU SENEGAL
1-L'IGNORANCE DE LA CONVENTION ET DE SES AVANTAGES 2-L'IGNORANCE DES MESURES DE
DENONCIATIONS DE STAGE
B- LA RESIGNATION DES STAGIAIRES EN ENTREPRISE 51
1 -L'ORPHELINISATION DU STAGIAIRE EN ENTREPRISE 51
2-LA PRECARITE DES STAGES 51
TROISIEME PARTIE : PRECONISATIONS ET RECOMMANDATIONS
53
CHAPITRE I: LA REFORME STRATEGIQUE DU STATUT
55
I -L'AMELIORATION DU CADRE EXISTANT 55
A - LES ELEMENTS DE LA REFORME 55
1-LA CIRCONSCRIPTION DE LA NOTION DU STAGIAIRE DANS L'ENTREPRISE
55
2 -LA STRATIFICATION DES CHARGES DES EMPLOYEURS 56
B -LES OBJECTIFS DE LA REFORME : 57
1 -LA REDYNAMISATION DE LA PRATIQUE DES STAGES 57
75
MARCELLINE CHRISTIANE NGAH
PROJET PROFESSIONNEL MASTER 1-GRH : STAGIAIRE DANS
L'ENTREPRISE AU SENEGAL
2 -L'ELABORATION D'UNE LOI CONSACRANT LE STATUT DU STAGIAIRE
57
II -LA STRATEGIE D'EXTENSION DU CADRE EXISTANT
58
A -L'ELABORATION DE LA STRATEGIE DE REFORME 58
1 -LE RECUEIL DES BESOINS NOUVEAUX 58
2 -LA DEFINITION DES MOYENS ET DES OBJECTIFS 60
B -LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE DE REFORME 61
1 -L'IMPLICATION DE LA STRUCTURE ETATIQUE 61
2 -LA MISE SUR PIEDS D'UN COMITE DE SUIVI 61
3 -LA COMMUNICATION 61
CHAPITRE II - L'EXEMPLE FRANÇAIS DE LA REFORME
DU STATTUT DU STAGIAIRE 63
I - L'ABONDANTE REGLEMENTATION DU STATUT DU STAGIAIRE EN
FRANCE 63
A -LES LOIS ET LES REGLEMENTS EN MATIERE DE STAGE EN FRANCE 63
1 -LA LOI NO 2006-396 DU 31 MARS 2006 SUR L'EGALITE DES
CHANCES.63
MARS 2006 POUR L'EGALITE DES CHANCES.63
2 -LE DECRET NO 2006-757 DU 29 JUIN 2006 PORTANT APPLICATION DE
L'ARTICLE 10 DE LA LOI NO2006-396 DU 31
3 -DECRET NO 2006-1093 DU 29 AOUT 2006 PRIS EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 9 DE LA LOI
NO
2006-396 DU 31 MARS 2006 POUR L'EGALITE DES CHANCES.64
ET LE GUIDE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE 64
B -LA CHARTE
1 -LA CHARTE DES ETUDIANTS EN ENTREPRISE DU 26 AVRIL 2006 64
2 -LE GUIDE DES STAGES EN ENTREPRISE 64
II -LES RESULTATS APPRECIABLES DES REFORMES
FRANÇAISES EN MATIERE DE STAGE 72 A- LA PRATIQUE DU STAGE EN
FRANCE 65 1-l'obligation de stages conventionnés.65
2-Les droits du stagiaires : la gratification et la protection
sociale 65
B-LA PROTECTION DU STATUT DU STAGIAIRE 67
1 -La sanction civile 67
2 -Les sanctions pénales 68
3 -La sanction administrative.68
CONCLUSION 69
BIBLIOGRAPHIE 71
ANNEXES 72
PLAN DETAILLE 101
ANNEXE
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