CHAPITRE 3 : IAUL - Ville de
Fontaines-sur-Saône
L'évaluation du Cucs, - 85 - Année
universitaire 2 008-2 009
un outil d'aide a la prise de décision
?
Ces principes déontologiques cités
précédemment mettent en évidence la
nécessité d'organiser formellement la conduite des
évaluations. L'évaluation des politiques publiques doit
répondre à une institutionnalisation
élaborée58. La manière dont est menée
l'évaluation définie la pertinence de la démarche
évaluative et garantie le respect des principes
déontologiques.
Au niveau local, l»organisation de
l'évaluation se caractérise par la définition du principe
évaluatif bien en amont de la fin de contrat. Sa conduite est
effectuée en interne via l'appui d'un stagiaire et son pilotage est
porté par des instances évaluatives.
3.1.2.1 Des CUCS qui intègrent
véritablement l'évaluation
La forme même du Cucs, conformément à
la volonté réglementaire, répond à une exigence de
suivi et d'évaluation propre à une démarche de
projet.
Face à la difficulté d'évaluer
les Contrat de Ville 2000-2006, l'ensemble des textes officiels d'aide à
la préparation des CUCS insistait sur la nécessité de
penser l'évaluation au préalable de leur rédaction. Les
circulaires du 24 mai 2006 et celle du 15 septembre 2006 soulignent
l'importance de prendre en compte l'évaluation dès la
rédaction du Cucs. L'évaluation n'est plus donc pensée
« comme un simple outils de jugement » mais comme une méthode,
partie intégrante de la démarche de construction du
projet59.
Dès la rédaction des Cucs, il avait
été demandé aux communes de prévoir
l'évaluation, de définir les enjeux stratégiques du
territoire pour vérifier au terme de contrat la conformité des
objectifs atteints. Cette démarche implique que les communes, avant la
signature du contrat, prévoient la mise en place d'un dispositif
permettant la récolte de données afin d'assurer un suivi des
actions.
Extrait de la circulaire du 1er
février 2007 relative à la signature des Cucs
Ainsi, la convention locale est rédigée de
manière à pouvoir être évalué le dispositif
qu'elle met en oeuvre.
A chaque grande thématique traitée par le
Cucs, un objectif général est fixé. Par exemple, la
thématique
réussite éducative vise à «
Prévenir l'échec scolaire et donner leur chance aux enfants et
aux adolescents
en difficulté ne bénéficiant pas d'un
environnement social, familial et culturel favorable à leur
réussite. ».
58 Joel BOURDIN, Pierre ANDRE, Jean Pierre PLANCADE,
Rapport d'information fait au nom de la Délégation du
Sénat pour la planification sur l'évaluation des politiques
publiques en France, Senat, delegation pour la Planification, Paris,
2004
59 Aude TALLARON, Michel
BASSET, L'évaluation « enfin » prise en compte en amont de la
mise en ceuvre des Cucs ? Les cahiers du DSU, automne-hivers 2007-2008,
p75-76
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