Enjeux et limites de l'évaluation du contrat urbain de cohésion sociale

CHAPITRE 1 : IAUL - Ville de Fontaines-sur-Saône

Politique de la ville et évaluation : - 34 - Année universitaire 2 008-2 009
un lien de nécessité

Suite à cette première expérience, un comité d'évaluation de la politique de la ville est mis en place en 1991. Ce comité est chargé d'apprécier le contenu, les conditions de mise en oeuvre, et les effets de cette politique, au regard des objectifs qu'elle poursuit. Cette instance se heurte à une difficulté majeure lorsqu'elle veut mesurer les effets de la politique de la ville et dépasser la technique de l'audit. Ne disposant pas d'études conduites sur des quartiers n'ayant reçu aucune intervention de ce type, la réalisation de ces évaluations est limitée et ce comité d'évaluation disparaît.

En 2002, un nouveau comité national d'évaluation de la politique de la ville est crée, composé de 30 membres choisis parmi des élus, des représentants des administrations de l'Etat, des spécialistes de l'évaluation et des professionnels de la politique de la ville.³⁰

Ce comité est en charge de la rédaction d'un rapport final de synthèse sur l'ensemble des travaux concernant les évaluations des contrats de ville.

Parallèlement est crée en 2003, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) qui doit « contribuer à une meilleure connaissance des territoires urbains en difficulté et à l'évaluation des politiques publiques menées en leur faveur. Ses principales missions sont de :

Mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement entre les quartiers en difficulté et leur agglomération ;

Suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur ;

Mesurer les moyens mobilisés et évaluer leurs effets. »31

L'évaluation de la politique de la ville a pris toute son importance dans les années 2000 avec la création de deux instances spécifiques.

1.2.3.2 Un lien opérationnel :

La politique de la ville est une politique de projet. Pour définir les actions à mener sur un territoire, elle doit définir les ressources et les besoins de ce territoire. Le diagnostic territorial apparaît comme un outil fondamental.

L'évaluation qui permet de juger les résultats de la politique menée pour décider de la reconduction ou de la réorientation des actions constitue une sorte de diagnostic « ex-post ». « En se situant à l'échelle de chaque site, la politique de la ville revêt un caractère opérationnel et stratégique, qui décale sensiblement la posture évaluative(...). L'enjeux est de constituer des séries d'informations qui permettent d'intégrer à l'action, c'est-à-dire aux choix de programmation. »³² Ainsi, l'évaluation de la politique de la ville oscille entre le jugement des actions effectuées et les bases d'une réflexion pour une prochaine programmation.

³⁰ Arresté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national dRévaluation de la politique de la ville, disponible sur le site Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227191&dateTexte=

³¹ Site du Comité interministériel des villes, Les travaux de l'Observatoire des zones urbaines sensibles, disponible sur : http://www.ville.gouv.fr/article.php3?id_article=42

32 . MARESCA P. MADRY F.AGOSTINI, Pertinence des indicateurs utilises pour l'evaluation des politiques de la ville, dans Cahier de Recherche, Credoc