3.1.1.2
Vocabulaire utilisé
Il existe plusieurs termes pour dénommer les
institutions qui font de la micro finance, ainsi la littérature
utilisé indifférent :
· Les systèmes d'épargne et de
crédit, les institutions financières spécialisées
(IFS), les institutions de micro financement (IFM ou MFI en anglais).
· Les systèmes financiers
décentralisés (SFD, surtout la littérature
française)
Ces différentes appellations se recoupent largement,
même si chacune met l'accent particulier sur un aspect spécifique
de la problématique.
Néanmoins, ces différentes institutions, quelque
soit leur appellation, peuvent avoir des formes juridiques très
distinctes. Certaines ont des statuts temporaires (Projets), d'autres rentrent
dans la loi bancaire en vigueur au niveau national voir régional
(Afrique de l'Ouest) : la loi PARMEC, d'autres encore font l'objet de lois
spécifiques.
3.1.1.3
Evolution des SFD et cadre réglementaire
3.1.1.3.1 Evolution des SFD
Initialement destinées à appuyer le financement
du développement à la base dans le milieu rural, les structures
de micro finance vont gagner les villes très tôt à la
faveur d'une grande adhésion de la population.
En effet, la micro finance s'est développée en
tant qu'approche du développement économique qui
s'intéresse spécifiquement aux populations à faible revenu
exerçant un travail indépendant. Elle est née en
réponse aux « interrogations et aux conclusions d'études
concernant l'offre publique de crédits subventionnés
destinés aux paysans pauvres ». C'est ainsi que dans les
années 1970, le secteur financier a été utilisé
comme instrument de financement de politiques interventionnistes avec la mise
en place des banques de développement, ce qui se traduisait dans les
projets, par un crédit considéré avant tout comme un
intrant ; ceci, suite à la décision des gouvernements
africains et de leurs partenaires de lancer des programmes de
développement, qui incluaient la distribution d'intrants et
d'équipement, à crédit et d'appuyer les banques de
développement.
Seulement, dans cette première approche d'aide au
développement, on a noté une inexistence d'effet de levier
économique des pratiques traditionnelles de services financiers qui
relevaient plus de petites aides d'urgence et étaient peu
disposées à faciliter l'enrichissement des
bénéficiaires. Leur ciblage technique sur des programmes de
vulgarisation agricole peu soucieux des aléas climatiques ou de la
commercialisation des produits, a condamné ces programmes à subir
de lourds impayés ». À cela s'ajoute une gestion
gabégique qui a conduit à la fermeture de la majorité des
banques de développement.
Dans sa démarche, ce programme alliait une politique de
diffusion des innovations ou de création d'entreprises. Cependant, il
enregistrait un faible intérêt pour le remboursement de la part
des populations. Dans ce contexte d'aide au développement,
l'intervention d'organisations d'appui et d'ONG a facilité le transfert
à la fois d'innovations et de fonds destinés aux financements. Ce
modèle d'aide supervisé par des « agents de
développement » ne prenait guère en
considération le bénéficiaire et a comporté
beaucoup de dysfonctionnements. Il faut remarquer que la majeure partie de ces
interventions était axée sur le monde rural. La conviction
était faite que la pauvreté était essentiellement rurale.
De nouvelles approches d'épargne et de financement
allaient être fondées sur une implication des
bénéficiaires dans une certaine auto-gestion et un suivi de
proximité. Ce fut le cas des caisses villageoises, des
coopératives ou mutuelles d'épargne et de crédit qui, avec
l'aide d'ONGs, chercheront à affiner leur profil organisationnel et
institutionnel.
C'est en vu de tous cela que la micro finance
s'est développée au Sénégal dès la fin des
années 1990 et compte de nos jours 848 SFD répertoriés
à la cellule AT/CPEC comprenant des Groupements d'Epargne et de
Crédit (GEC) 404, Mutuelles d'Epargne et de Crédit (MEC) 426,
Unions 06, Fédérations 01, Confédérations 01,
structures sous convention 10.
Le nombre total de bénéficières
touchés au 31/12/2004 estimé à 718.887, l'encours de
crédit au 31/12/2004 est de 68,675 milliards de FCFA, l'encours de
l'épargne au 31/12/2004 est de 57,254 milliards de FCFA.
Ces systèmes financiers décentralisés
(SFD) ont été le produit d'un partenariat entre l'Etat, les
opérateurs, certaines banques nationales de développement et les
bailleurs de fonds. Globalement, le rôle de l'État a
été plutôt en retrait, les bailleurs de fonds n'entendant
pas qu'il s'implique dans la gestion ou dans la stratégie des
institutions.
La micro finance s'inscrivait de plus en plus sur la loi du
marché, en se déployant sous diverses formes. Ainsi, en faisant
partie intégrante du système financier, elle rendait caduque le
dualisme secteur financier formel - secteur financier informel, longtemps
présent au Sénégal.
De façon générale, l'émergence des
SFD (Systèmes financiers décentralisés) au
Sénégal, intervient dans un contexte national marqué par
le désengagement de l'État, la responsabilisation des acteurs
privés ruraux et par l'encouragement du financement du
développement par les ressources internes mobilisées par les
associations de base.
Ainsi, la mise en place des SFD entre dans le cadre de la
politique volontariste de l'État, appuyée par l'aide
extérieure. Le développement des SFD est aussi lié
à l'exclusion des banques et à la précarité des
systèmes financiers informels.
Les SFD concernent le secteur dynamique exclu des
systèmes bancaires, le secteur informel et les PME/PMI. Ils cherchent la
rentabilité, tout en oeuvrant à la satisfaction de leurs membres,
tant sur le plan économique que social, contribuant ainsi à leur
bien-être. L'apparition des SFD ne s'est pas faite de façon
spontanée, mais découle de la prise en compte d'une
réalité. En effet, leur cible demeure les populations à
revenu modeste, tant rurales qu'urbaines, qui ont un difficile accès aux
services bancaires formalisés.
Aujourd'hui, la réalité du système
financier reflète l'existence d'au moins trois secteurs : bancaire,
intermédiaire et autonome (ou informel). Des hypothèses
politiques, axées sur la diminution du rôle de l'État et la
déréglementation présageaient une unification du
marché financier et la suppression du secteur informel à travers
le rôle central du taux d'intérêt comme facteur
d'équilibre entre l'offre et la demande financière. Ces
représentations ne semblent guère se vérifier.
3.1.1.3.2
Cadre réglementaire de la micro finance
Nés dans le contexte de la réforme bancaire, les
Systèmes Financiers de Décentralisés (SFD) ont connu un
essor fulgurant, tout d'abord par l'alternative qu'ils représentent pour
les opérateurs économiquement faibles, mais aussi par un appui
constant des autorités monétaires et financières.
En engageant un programme de restauration bancaire, les
autorités monétaires cherchaient, au-delà d'un
assainissement en profondeur des institutions en difficulté, à
améliorer le système d'intermédiation financière
dans son ensemble, en offrant la possibilité d'avoir, à
côté d'un système bancaire plus solide et plus viable, un
mécanisme complémentaire par la promotion du secteur de la micro
finance.
Au Sénégal, le Projet d'Assistance Technique aux
Opérations Bancaires Mutualistes du Sénégal (ATOBMS)
appuyé par l'ACDI et la Banque Mondiale s'inscrivait dans cette
perspective. Le point central des travaux de l' ATOBMS créé en
avril 1990 a été durant deux années le tracé des
contours d'un cadre juridique spécifique à ce secteur.
A la fin du projet ATOMBS, la Cellule d'Assistance Technique
aux Caisses Populaires d'Épargne et de Crédit AT/CPEC fut
créée par arrêté N°13773/MEF, du 05/11/92, pour
assurer la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances sur
les Mutuelles d'Épargne et de Crédit (MEC).
Aussi, fut pris l'arrêté N° 001702 du 23
février 1993, portant fixation des dispositions transitoires relatives
à l'organisation, aux conditions d'agrément et de fonctionnement
des Structures Mutualistes d'Épargne et de Crédit (SMEC). Il fut
abrogé avec l'avènement de la loi cadre UEMOA qui fut
adoptée au Sénégal sous le no°95-03 du 05 janvier
1995 et complétée par son décret d'application n°
97-1106 du 11 novembre 1997, par les institutions du Gouverneur de la BCEAO du
10 mars 1998, et par la Convention cadre du 4 juillet 1996. Cette nouvelle loi
vise les objectifs suivants : la protection des épargnants, la
sécurité des opérations et l'autonomie des réseaux.
Des réflexions ont été engagées
dans le cadre du Programme d'Appui à la Réglementation des
Mutuelles d'Épargne et de Crédit (PARMEC), initiées par la
BCEAO et la coopération canadienne. La loi PARMEC permettra d'agrandir
le champ des institutions mutualistes en intégrant les
coopératives. Cette loi allait mettre en place des mécanismes
d'intermédiation entre les institutions bancaires et les multiples
formes d'associations d'épargne et de crédit. Ces SDF constituent
une alternative au système bancaire classique parce qu'adaptées
au contexte socio - culturel et aux aspirations des populations dans la
recherche de moyens efficaces de lutte contre la pauvreté et de
financement d'activités productives.
Pour être reconnue par la loi, une institution,
exerçant des activités de collecte d'épargne et d'octroi
de crédit, doit être régie par les principes de la
mutualité ou de la coopération. Cette dernière doit
être préalablement reconnue ou agréée (art. 13, 46).
Les institutions régies par le principe de la mutualité ou de la
coopération sont tenues de respecter les règles d'actions
mutualistes ou coopératives suivantes :
· L'adhésion des membres doit être libre et
volontaire (art.11) ;
· Le nombre de membre n'est pas limité ;
· La démocratie doit régir le
fonctionnement des institutions de base selon le principe un homme/une voix, et
quelque soit le nombre de parts sociales détenues par chacun ;
· Le vote par procuration doit être exceptionnel ;
· Limitation de rémunération des parts
sociales ;
· Constitution obligatoire d'une réserve, les
sommes ainsi réservées peuvent être partagées par
les membres.
· Sont privilégiées des actions visant
l'éducation des membres (art. 5).
L'innovation majeure qu'apporte la loi est le primat qu'elle
accorde d'une part à l'intermédiation de proximité et
d'autre part au lien de confiance qui doit exister entre les membres.
Cette confiance se situe aussi au niveau des rapports entre clients et
institutions financières. Celle du créditeur est calculée
et elle s'établit sur des sûretés que le débiteur
doit offrir, qu'elles soient personnelles, réelles ou fondées sur
la propriété réservée.
Le cadre juridique de la micro finance au
Sénégal a fait l'objet d'adaptations successives reflétant
la volonté des autorités de doter ce secteur d'une
réglementation appropriée.
Ainsi de 1993 à ce jour plusieurs textes légaux
et réglementaires ont régi ce secteur : il s'agit de
l'arrêt n° 017032/MEFP du 23 février 1993 portant fixation de
dispositions transitoires relatives à l'organisation, aux conditions
d'agrément et de fonctionnement des structures mutualistes
d'épargne et de crédit, la loi n° 95-05 du 5 janvier 1995
portant réglementation des institutions mutualistes ou
coopératives d'épargne et de crédit, de la loi n°
98-33 du 17 avril 1998 relative à la répression des
opérations usuraires et aux taux d'intérêt, du
décret d'application n°97-1106 du 11 novembre 1997 de la loi 95-03,
de la convention cadre adoptée le 3 juillet 1996 par le conseil de
Ministres de l'UEMOA et applicable aux institutions non constituées de
la Banque Centrale et des Actes Uniformes de l'OHADA.
Les SFD sont nés dans le contexte de la réforme
bancaire, décentralisés ils ont connu un essor fulgurant, tout
d'abord par l'alternative qu'ils représentent pour les opérateurs
économiquement faibles, mais aussi par un appui constant des
autorités monétaires et financières.
En engageant un programme de restauration bancaire, les
autorités monétaires cherchaient, au-delà d'un
assainissement en profondeur des institutions en difficulté, à
améliorer le système d'intermédiation financière
dans son ensemble, en offrant la possibilité d'avoir, à
côté d'un système bancaire plus solide et plus viable, un
mécanisme complémentaire par la promotion du secteur de la micro
finance.
Les SFD constituent une alternative au système bancaire
classique parce qu'adaptées au contexte socio-culturel et aux
aspirations des populations dans la recherche de moyens efficaces de lutte
contre la pauvreté et de financement d'activités productives.
A un niveau sous régional, l'objectif de la loi PARMEC
est, entre autres, d'organiser ces structures, de les réglementer, afin
d'éviter les abus et surtout de protéger les déposants
(art. 7). La loi a aussi pour objectif de faciliter l'intégration
économique avec la mise en place d'un espace financier régional.
C'est ce qui explique son adoption par les parlements des pays membres de
l'UEMOA : Mali, Burkina en 1984, Sénégal, Bénin, Togo en
1985. La loi a enfin pour objectif implicite de drainer l'épargne
informelle vers les circuits officiels. Cette épargne une fois
recyclée pourrait assurer le financement du développement que ne
peuvent garantir les circuits informels d'épargne et de
crédit.
3.1.1.4 Présentation des
SFD
Depuis son émergence à la fin des années
80, le secteur de la micro finance au Sénégal est en pleine
croissance. Aujourd'hui, on compte plus de 800 structures financières
décentralisées reconnues (mutuelles de base, groupements
d'épargne et de crédit et structures signataires de convention).
Ces structures offrent des services et produits financiers à des
populations actives à divers niveaux et secteurs de l'économie
nationale contribuant ainsi à la croissance économique et
à la lutte contre la pauvreté.
En effet ce secteur connaît une expansion, au cours de
cette phase, l'accent est mis sur le développement des activités
de crédit et d'épargne et sur des démarches des IMF en vue
de la mobilisation des ressources pour financer la croissance. Les octrois de
crédit ont connu une progression notable au cours de ces
dernières années se maintenant à un rythme de plus de 28
% l'an.
Les systèmes de financiers décentralisés
(SFD) ou institutions de micro finance regroupent une variété
d'expériences d'épargne et/ou de crédit, diverses par la
taille, le degré de structuration et la philosophie. Dans les Etats
membres de L'UEMOA, les SFD peuvent être classés en trois grandes
catégories : les mutuelles d'épargne et de crédits, les
groupements d'épargne et de crédits, et les structures sous
convention cadre.
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