Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en rdc "enjeux et perspectives" cas des territoires de Beni et Lubero

I.1.3 La douane en République Démocratique du Congo (R.D.C.)

Selon plusieurs sources locales et rapports de stage, l'évolution de la douane en R.D.C est liée à celle de la colonisation Belge et de l'indépendance de la R.D.C. Les premières perceptions de droits de douane de ce pays ont eu lieu à l'arrivée du Roi Léopold II, le 04 Avril 1882.

En ce temps là, le siège de la douane se trouvait à ANVERS (Belgique). Par une convention signée à Bruxelles en 1947 débuta la période de la législation douanière sous forme de décret en 1949 sous le nom du décret du 29 Janvier 1949 signé par le Roi et complété par l'ordonnance loi n° 33 du 06 Janvier 1950.

Pour raison d'actualisation après l'indépendance, la loi précitée a été légèrement modifiée pour arriver à celle n° 68/01 du 06 Janvier 1968 modifiant et complétant le décret du 2 9 Janvier 1949 relatif au régime douanier^((*)11).

Plus tard, on est arrivé à l'harmonisation de la dénomination « Tarif » et la classification des marchandises dans un tarif douanier conformément à la convention internationale élaborée par le Conseil de Coopérations Douanières «CCD en sigle». La dernière révision du tarif dans notre pays est opérée par le décret Présidentiel n° 002/03 et 003/03 du 31 Mars 2003.^((*)12)

En 1978, par l'ordonnance loi n° 78/102 du 6 Janvier 1978, il y a eu création de l'Office des Douanes et Accises (OFIDA en sigle) en vue de contrôler les mouvements des marchandises le long des frontière et d'en percevoir les droits et taxes y afférents.

Par l'ordonnance loi n° 79/144 du 15 Mai 1979, l'OFIDA prend la forme d'une entreprise publique portant disposition générale applicable aux entreprises publiques, puis vers 1985, la R.D.C jadis Zaïre, adopta le Système Harmonisé (SH), lequel est mis en application en Mars 1988.

I.1.3.1. Aperçu sur la mission de l'OFIDA en République Démocratique du Congo.

La mission primaire de l'Office des Douanes et Accises est de maximiser les recettes au niveau du trésor ainsi que de faire face à la fraude et à la contre bande. Cette mission est triple : fiscale, économique et statistique.

· La mission fiscale : elle consiste à percevoir les droits de douane sur les marchandises qui franchissent la frontière et celles produites localement (Accises)

· La mission économique : c'est une mission qui consiste à assurer la protection des productions locales, de l'industrie locale contre la vaste concurrence des produits étrangers. Les moyens utilisés pour cette mission sont :

- La multiplicité des taxes en vue de défavoriser l'importation des marchandises similaires et encourager celles produites localement ;

- L'instauration du prélèvement des droits d'entrée ;

- L'exonération et l'exemption des droits fiscaux des producteurs nationaux.

· La mission statistique : elle consiste dès lors à l'évaluation quantitative des marchandises importées et exportées par an.

L'OFIDA est sensé favoriser l'importation des matières brutes ou finies que le territoire national ne fournit pas, en limitant les exportations des produits locaux.

* ⁽¹¹⁾ MASHINDANO S, Impact des droits d'accises sur les recettes globales douanières en R.D.C cas de

l'OFIDA BENI, Cours Inédit, ISC/Beni 2002 - 2004.

* ⁽¹²⁾ Décret n° 002/03 et 003/03 du 31 mars 2003 portant révision des tarifs douaniers