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Les droits de l'employeur cotisant dans ses relations avec l'URSSAF: opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale

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par Fathi ALI MOHAMED
Université de Nantes - Master 2 Droit social 2006
  

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Section 2. Interrogations quant à la valeur de l'intervention

de l'ACOSS et sur l'adaptation du rescrit aux réalités pratiques------------------55

§ 1. Valeur juridique et effective de l'intervention de l'ACOSS----------------------------56

A. L'intervention de l'ACOSS: un impact différent selon l'URSSAF en cause----------56

B. La possible attribution de la décision de l'ACOSS à l'URSSAF------------------------57

§ 2. Adaptation du rescrit aux réalités pratiques-----------------------------------------------58

A. Un délai inadapté aux réalités économiques-------------------------------------------------58

B. L'incertitude quant à la réaction des agents de l'URSSAF ------------------------------59

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway