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Les droits de l'employeur cotisant dans ses relations avec l'URSSAF: opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale

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par Fathi ALI MOHAMED
Université de Nantes - Master 2 Droit social 2006
  

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Extinction Rebellion

Section 2. Interrogations quant à la valeur de l'intervention

de l'ACOSS et sur l'adaptation du rescrit aux réalités pratiques------------------55

§ 1. Valeur juridique et effective de l'intervention de l'ACOSS----------------------------56

A. L'intervention de l'ACOSS: un impact différent selon l'URSSAF en cause----------56

B. La possible attribution de la décision de l'ACOSS à l'URSSAF------------------------57

§ 2. Adaptation du rescrit aux réalités pratiques-----------------------------------------------58

A. Un délai inadapté aux réalités économiques-------------------------------------------------58

B. L'incertitude quant à la réaction des agents de l'URSSAF ------------------------------59

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