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Les droits de l'employeur cotisant dans ses relations avec l'URSSAF: opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale

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par Fathi ALI MOHAMED
Université de Nantes - Master 2 Droit social 2006
  

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Extinction Rebellion

INTRODUCTION---------------------------------------------------------------------------------------4

A. L`opposabilité de la doctrine: outil permettant la sécurité juridique---------------------5

B. Le rescrit social: outil ancien pour lutter contre l`insécurité juridique-------------------7

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore