Dynamique entrepreneuriale en territoire de Lubero

III.8. ROLE DE L'ETAT DANS L'ENTREPRENEURIAT EN TERRITOIRE DE LUBERO

L'Etat est le garant du progrès économique. Pour CAMILLERI^105(*), l'économie de marché fonctionne de manière plus efficiente quand l'environnement institutionnel est favorable aux entreprises. Or nombreux micro entrepreneurs considèrent l'Etat comme un élément perturbateur et gênant dans leurs activités en Lubero.

1. La législation

Les modalités d'immatriculation varient selon les pays. En RD Congo, toute personne physique ou morale de nationalité congolaise ou étrangère, exerçant une activité commerciale doit nécessairement solliciter son immatriculation au registre du commerce. Cette obligation comporte une dérogation en faveur des personnes faisant au village un petit commerce de détail de peu d'importance ou allant de porte à porte pour écouler leurs légumes ou leurs fruits ainsi que les personnes venant vendre sur les marchés des produits de leurs cultures vivrières, de leur chasse ou de leur pêche. Et aussi, cette immatriculation au registre du commerce doit nécessairement précéder l'exercice d'une activité commerciale^106(*).

On constate donc que les activités de survie ne doivent pas demander une immatriculation au registre de commerce ou une patente. Mais elles sont de l'émanation de l'autorité locale qui perçoit des redevances.

Pourtant, 4 entreprises étaient immatriculées au registre de commerce en 2005, 5 entreprises en 2006, 9 entreprises en 2007 et 10 entreprises en 2008. Les petites et micro entreprises de croissance évitent de s'immatriculer. On a de commerçants qui oeuvrent sous la patente alors qu'ils devraient se faire immatriculer. De même au lieu que l'immatriculation précède l'exercice de l'activité, elle la suit. C'est à l'administration de venir informer et contraindre le commerçant à se faire immatriculer ou payer la patente.

Les codes de travail fixent non seulement les salaires mais aussi les obligations de l'employeur vis-à-vis de la sécurité sociale. En fait, les employeurs entrepreneuriaux de Lubero déclarent rarement leur personnel salarié, ils ne se préoccupent pas du code du travail. Ils appliquent leurs propres règles avec leurs salariés qui sont souvent des familiers ou des amis de l'entrepreneur. Le contrat est oral et se fait souvent au sein de la famille.

En RDC, par exemple, le marché officiel du travail est organisé : Salaire Minimum Inter Professionnel de Garanti SMIG : 3 $/jour ; Impôt Professionnel sur Revenus : 2,5 $/ agent. Toutes ses réglementations sont biens entendues évitées par les micro entreprises de croissance car elles tomberaient en faillite si elles les appliquaient vu la faiblesse de leurs marges bénéficiaires. Tout se fait par négociation entre entrepreneur et agent de l'Etat.

En cas de contentieux dans le secteur de petites et micro entreprises, on recherche un médiation traditionnelle, un arrangement à l'amiable : on sollicite l'aide de la famille, des anciens entrepreneurs, du voisinage ou des amis et même de la FEC pour beaucoup de cas. Le système juridique (peu fiable) est utilisé comme dernière alternative car la justice est complexe, coûteuse et lente. Les résultats de la procédure légale peuvent être influencés par des pressions sociales ou financières de l'une des parties en conflit et l'on n'est jamais certain que la loi sera interprétée équitablement. Un bon arrangement vaut mieux qu'un bon procès dit-on.

* ¹⁰⁵ CAMILLERI J. L (2007), Op. Cit., P. 32.

* ¹⁰⁶ DARTOIS P. (1971), Manuel de droit commercial Zaïrois, nea, Paris, P 37.