Dynamique entrepreneuriale en territoire de Lubero

I.3.7. L'entreprenariabilité et ses contraintes

L'entrepreneuriabilité est l'autre moyen de réduire le chômage au niveau macroéconomique. Les contraintes relatives à la formation des sociétés et à la création d'entreprises de manière formelle sont des freins à la promotion de l'esprit d'entreprise et d'initiative. La création d'activités tout comme la création d'entreprises ne sont pas évidentes, car l'esprit d'entreprise repose toujours sur la conjonction d'un environnement institutionnel favorable, de programmes publics bien conçus et de facteurs culturels propices.

Les contraintes peuvent être de plusieurs ordres dont les principales s'expriment tel qu'il suit :

I.3.7.1. Les contraintes administratives

L'administration est un acteur important dans la création formelle d'une société. On estime que si des personnes se lancent dans l'activité d'auto emploi de façon informelle, c'est parce que l'administration ne leur allège pas la tâche.

Dans un ouvrage co-édité par la Banque Mondiale et la « International Finance Corporation », on recense les procédures, le temps et les coûts associés à la création d'une société à responsabilité limitée dans 181 pays du monde^65(*).

Les indices examinent les coûts réglementaires liés à l'activité d'entreprise et peuvent être utilisés pour analyser des réglementations spécifiques, favorables ou non à l'activité commerciale, à l'investissement, à la productivité commerciale, à l'investissement, à la productivité et à la croissance. Ainsi, les pays sont classés selon qu'il est facile ou pas d'y entreprendre une activité commerciale. Nous retiendrons comme indices d'appréciation de la rigidité ou de la flexibilité administrative : la procédure, le délai, le coût, le versement obligatoire d'un montant minimum de capital.

1. Les procédures : Nous entendons par procédures toute interaction entre le fondateur de la société et les parties extérieures (organismes publics, avocats, commissaires aux comptes, notaires). Les procédures officielles requises avant et après la constitution pour un entrepreneur qui souhaite exploiter officiellement une entreprise sont enregistrées. Seules les procédures obligatoires pour toutes les entreprises sont concernées. Les procédures spécifiques à certains secteurs d'activité sont exclues.

2. Le délai : les délais sont mesurés en jours calendaires. La mesure correspond à la durée médiane nécessaire pour accomplir une procédure. Selon les juristes spécialisés dans la constitution de la société, on suppose que la durée minimale requise pour chaque procédure est d'un jour. Les procédures peuvent être accomplies simultanément, mais elles ne peuvent pas être initiées, le même jour. Une procédure est considérée accomplie une fois que l'entreprise a reçu le document final.

3. Le coût : le coût est exprimé en pourcentage du revenu par habitant du pays. Seuls les coûts officiels sont recensés. Le calcul des coûts est basé sur le droit des sociétés, le code de commerce ainsi que des règlements et des barèmes tarifaires spécifiques.

4. Versement obligatoire d'un montant minimum de capital : L'obligation de verser un capital minimum correspond à la somme que l'entrepreneur doit déposer dans une banque avant d'entamer la procédure d'enregistrement de l'entreprise ; le montant est enregistré sous forme de pourcentage du revenu par habitant du pays. En général, ce montant est fixé par le code du commerce ou le droit des sociétés.

Ces indices mis en place par la Banque Mondiale permettent d'apprécier les pays selon la facilité à y entreprendre une activité commerciale^66(*)

Tableau n° 2 : Conditions de création d'entreprise en R.D.C

Indicateurs, création d'entreprise	RDC : 154/181	Région OCDE
Procédures (n^ne)	13	5,8
Durée (jours)	155	13,4
Coût (% du Rév./hab.)	435,4	4,9
Cap. Min. versé (% du RNB /Hab.)	0,0	19,7

Source : banque mondiale, doing Business 2009

De manière générale, la RDC occupe la 154^ème place en terme de facilité de création d'entreprises. En terme de nombre moyen de procédures, ils représentent plus du double (13) de celui des pays de l'OCDE (avec seulement 5,8). Par rapport au cas idéal qui est le Canada dont les procédures ont été réduites à 2 en 2006 ; la création d'entreprises se caractérise par l'inadéquation en termes de temps de réponse entre l'urgence des besoins de l'entrepreneur et la longueur des délais d'obtention d'exécution des formalités administratives. Des reformes sont nécessaires dans ce sens afin de permettre un dynamisme économique et la liberté d'entreprendre.

Les contraintes administratives ont pour effets négatifs de forcer les entrepreneurs à agir dans l'informel, c'est-à-dire, les conditions où les affaires ne paient aucune taxe et où la protection sociale n'est pas garantie. Par conséquent, les produits n'obéissent à aucune norme de qualité, les affaires ne peuvent pas obtenir de crédit bancaire ou recourir à la justice pour résoudre les contentieux.^67(*)

Les chiffres du tableau précédent sont établis, ceteris paribus, en supposant par exemple pour les procédures administratives qu'il n' y a pas des mesures spécifiques ou des avantages relatifs à la corruption. Selon NJAYA et NGONGANG^68(*), on peut ajouter sur la liste des difficultés administratives, la complexité des circuits administratifs, la lenteur, les tracasseries et l'attitude bureaucratique.

Ces blocages administratifs allongent les délais de démarrage des activités de l'entreprise, consomment l'énergie de l'entrepreneur au détriment de ce qui nécessite à la conduite du projet. En RDC, vu le tableau ci-haut, il faut 155 jours pour créer une société. Cette hostilité de l'environnement institutionnel engendre un double risque^69(*) : l'abandon du projet et l'usure initiale de la volonté d'entreprendre.

* ⁶⁵ La banque Mondiale classe les pays selon le niveau de facilités qu'ils offrent aux individus pour créer une entreprise (doing business).

* ⁶⁶ Le groupe de la Banque mondiale [2009], Doing Business 2009. Données par économie : RDC, (en ligne), [Réf. Du 26 mars 2009], disponible sur http:// français. Doingbusiness.Org.

* ⁶⁷ Aloys Mahwa, Op. Cit.

* ⁶⁸ NJAYA J.B. et NGONGANG. D. , cité par Aloys Mahwa, Op. Cit.

* ⁶⁹ Idem