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La concertation comme outil de construction d'un développement durable en Nouvelle-Calédonie( Télécharger le fichier original )par Yannick MONLOUIS Arsenal - M1 Infocom 2008 |
La concertation comme outil de construction d'un développement durable en Nouvelle Calédonie Mémoire de recherche présenté par
Yannick MONLOUIS La concertation comme outil de construction d'un développement durable en Nouvelle Calédonie Mémoire de recherche présenté par
Yannick MONLOUIS Remerciements Je tiens à remercier Madame Marie-Gabrielle Suraud mon directeur de mémoire et Mme Sandra Vera Zambrano pour l'aide qu'elles m'ont apportée pour cadrer et structurer mon travail de recherche. Également un grand merci à toutes les personnes qui ont donné de leurs temps pour les entretiens. Par ordre chronologique, Mr Jean-François Gourmand, Mr François Leborgne, Mr Sylvian Raffard-Artigue, Mr Jean-Michel N'Guyen, Mr Mike Hosken et enfin Mr Raphael Mapou. Merci également à tous ceux qui m'ont soutenu pour la réalisation de ce mémoire, pour leur présence et leur attention.
1 Sommaire Introduction 2 Partie 1 : Elaboration du projet de recherche 6 Partie 2 : Genèse de projets non discutés 12 Concept de la concertation 12 Attribution du permis de recherche à Vale Inco 17 Projet d'inscription du Grand Lagon Sud(GLS) calédonien 28 Partie 3 : Les principaux acteurs concernés dans le processus de décision 35 Les priorités des acteurs du projet 35 La protection de l'environnement en Nouvelle-Calédonie 46 Partie 4 : Le Comité d'Information, de Concertation et de Surveillance 57 Le CICS 57 Analyse critique des trois premières réunions 59 Conséquence de la concertation 67 Conclusion générale 73 Annexes 77 Bibliographie 151 Table des matières 153
2 IntroductionLa crise économique actuelle est une des plus importantes que le monde n'ait jamais connue. Elle prend sa source aux États-Unis et tend à se renforcer en se propageant mondialement. Non seulement les frontières nationales ne limitent pas la crise, mais celle-ci ne se manifeste pas seulement dans le domaine économique car ses conséquences s'étendent sur bien d'autres secteurs de la société. On a pu observer des crises alimentaires (soulèvements en Egypte contre le prix élevé du pain, émeute en Haïti...), des mouvements sociaux (grève nationale en France métropolitaine et outre-mer...). Aujourd'hui les individus de part le monde prennent conscience de leurs interconnections et des conséquences qu'une mauvaise gestion économiques peut entraîner, c'est-à-dire les conséquences d'un système de surenchère qui, s'il se poursuit entraînera le monde à sa perte comme le démontre le < <rapport Meadows " publiait en 1972 par le club de Rome1. D'un côté nous avons une augmentation de la population mondiale qui se caractérise par l'accroissement des besoins, et de l'autre des ressources en quantités limitées qui se divisent en une partie renouvelable et une autre qui ne l'est pas. Le paradigme de l'infini est révolu, les individus prennent conscience de la finitude du monde et des ressources naturelles. En 1987, la commission mondiale sur l'environnement et le développement, publie le Rapport Brundtland. Ce rapport définit la politique nécessaire pour parvenir à un < développement durable ". Un développement qui vise à < répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ". Pour y parvenir, il se fixe trois objectifs : satisfaire les besoins humains dans un souci d'équité (pilier social) en préservant l'environnement (pilier écologique) tout en maintenant la croissance économique (pilier économique). Depuis la publication de ce rapport, et plus encore après le Sommet de la Terre organisé à Rio en 1992, l'expression < développement durable " s'est répandue dans le monde entier et ce principe a permis de susciter une prise de conscience de la nécessité de changer de cap. Il a amené une diversité d'acteurs et notamment les entreprises à prendre d'avantage en compte l'impact social et environnemental de leurs activités économiques. 1http/// www.manicore.com/documentation/club-rome.html
3 Pour être efficace, le développement durable doit être l'affaire de tous, pas seulement des gouvernements et des organisations internationales mais aussi des élus locaux, des responsables d'établissements publics, des chefs d'entreprises, des salariés, des actionnaires, des ONG et des citoyens. La communication est donc l'outil sine qua non pour poser les bases du principe de développement durable. La conférence de Rio en 1992 affirmait dans son principe 10 que « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient »2. La communication doit permettre à un ensemble d'individu ayant des opinions individuelles de converger vers une opinion commune ou publique. La communication ou plus précisément la concertation est devenue nécessaire. La concertation est l'action, pour plusieurs personnes, de s'accorder en vue d'un projet commun. La concertation se distingue de la consultation en ce qu'elle ne se résume pas à une demande d'avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l'échange d'arguments, l'explicitation des points de vue de chacun. La concertation se distingue de la médiation en ce qu'elle ne fait pas intervenir un tiers pour faciliter la recherche d'un accord entre les parties. Les échanges sont animés par l'une des parties prenantes ou, dans certains cas, par un facilitateur lié à l'une d'entre elles. La concertation se distingue de la négociation en ce qu'elle n'aboutit pas nécessairement à une décision, mais qu'elle vise à la préparer. C'est le cas par exemple lorsqu'une collectivité territoriale engage un processus de concertation avec la population locale dans la perspective d'un aménagement : la décision finale appartient aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer les résultats de la concertation. La concertation induit un changement des mentalités et des comportements. Ce changement de comportement découle également d'une prise de conscience des pouvoirs publics et des maîtres d'ouvrage. Elle doit permettre d'améliorer significativement la participation du public à la conception des projets. « L'avis des citoyens sur des questions très complexe peut servir à éclairer les choix des représentants »3. Ce mémoire s'interrogera sur la nécessité d'entreprendre une phase de concertation en matière de développement durable. Pourquoi la concertation est elle nécessaire ? Qu'elles sont ses effets ?... Pour cela nous allons nous baser sur l'exemple Calédonien concernant le 2 « Déclaration de Rio », Nations Unies, [en ligne]. [ http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm]. 3 BLONDIAUX, L., SINTOMER, Y., op.cit
4 développement industriel et la préservation du patrimoine environnemental local. Cette situation est un bon exemple car elle présente une palette importante des problèmes qui sont souvent rencontrés lors de projet de cette envergure. Ces problèmes sont à l'origine du principe de développement durable et de gouvernance partagée. Le fait que l'analyse se porte sur une île est également enrichissant pour notre étude. Généralement les îles rencontrent les mêmes problèmes que les grandes nations mais leurs tailles les amplifient, les rends plus voyant et rend leurs analyses plus accessible. Les îles sont souvent comme un miroir grossissant en ce qui concerne les problèmes sociaux. Le local est souvent décrit comme « le terrain de la démocratie », s'attachant à la base méme de la société civile, lieu premier de la formation des opinions. Le local est souvent le champ d'études et d'expérimentations démocratiques. La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé dans l'océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l'Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, à quelques degrés au nord du Tropique du Capricorne. Distante de la métropole de près de 20 000 kilomètres et d'une superficie d'environ 19 100 km2, cette collectivité territoriale de Mélanésie rattachée à la France et créée par l'accord de Nouméa, est dite sui generis (ou « de son propre genre ») car possédant un statut particulier, différent des autres collectivités d'outre-mer. Néanmoins, un référendum local portant sur son indépendance ou son maintien au sein de la République Française est prévu entre 2014 et 2019. La Nouvelle-Calédonie possède 1/4 des réserves mondiales de nickel4 et son exploitation représente la principale ressource financière du territoire. Le dynamisme économique dû à l'activité du nickel se justifie d'une part, par le fait que les sociétés minières emploient des entreprises locales qui elles mêmes, vont augmenter leurs effectifs salarial en employant de la main d'oeuvre locale, ainsi le taux de chômage diminue, le pouvoir d'achat augmente... (Cercle vertueux de la croissance économique). D'autre part, par la mise en place de programme de formation en lien direct avec l'activité minière. Cela permet de former des calédoniens et donc d'optimiser l'emploi local. Toutefois, cette prospérité économique qui se dessine, néglige le volet environnemental. En effet, la Nouvelle-Calédonie se distingue par sa biodiversité d'une étonnante richesse et originalité. Le taux d'endémicité est le plus élevé au monde. Le territoire est considéré 4 http://www.unctad.org/infocomm/français/nickel/marche.htm comme un point sensible (hot spot) de la biodiversité. Il doit donc être préservé. L'activité minière ayant une incidence néfaste sur l'environnement, la situation ne présente pas les conditions nécessaires d'un développement durable. En effet, bien que le pilier économique, avec la dynamique engendrée par l'activité du nickel ; et le pilier social, avec l'incorporation des ouvriers et cadres locaux dans le projet ; soient respectés. Il n y aura pas de développement durable si le pilier écologique n'est pas satisfait. en 1999, Vale Inco5 qui est un producteur mondial de nickel, entreprend avec la construction de son usine, l'exploitation des ressources minières du sud de la Nouvelle-Calédonie. Les tensions créées par l'insatisfaction d'une partie des acteurs du projet concernant le volet environnemental a engendré des conflits d'intérêts. Pour relancer le processus, il a fallu mettre en place un comité de concertation qui a pour rôle de mettre en relation les partis concernés et qui leurs permet de confronter leurs idées. Ainsi, les partis pourront tendre vers un consensus, c'est-à-dire vers l'intérêt général ou commun. Cette démarche doit permettre de poser les bases d'un développement durable. Dans ce contexte, on peut se demander si discussion il y a, en quoi favorise-t-elle l'entente entre toutes les parties sur les modalités du développement durable en Nouvelle Calédonie ? Après une présentation du projet de l'étude (Partie 1), nous allons dans un premier temps faire un rappel du contexte, c'est-à-dire montrer les principaux éléments qui ont mené à la création du comité de concertation (Partie 2). Puis, nous allons définir les partis concernés et leurs intéréts particuliers dans l'accomplissement de ce projet commun. Cette étape nous permettra de mieux comprendre par la suite les enjeux de la concertation. Étant donné l'étendu des acteurs impliqués dans le projet, nous les regrouperons en trois groupes principaux: Le système économique, le système politique et la société civile (Partie 3). Pour finir nous analyserons les conséquences de la mise en place du comité de concertation en nous basant sur les trois premières réunions du comité. Nous nous attacherons à analyser si la concertation a eu des effets sur le conflit, sur les parties ?... (Partie 4) Nous supposons que la concertation est la condition de base pour envisager un développement durable et qu'elle permet d'atténuer les rapports de force, ce qui se traduira mécaniquement par une diminution des conflits.
5 5 Le 19 décembre 2008, Goro nickel change de nom pour devenir Vale Inco Nouvelle-Calédonie
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